ARTICLES ADDITIONNELS ET SECRETS
Art. I. A dater de la signature du présent Traité, le payement de la rente dite de Lorraine continuera à avoir lieu, comme jusqu'en 1791.
Art. II. La Cour de France s'engage à faire remettre aux commissaires, qui seront nommés à cet effet par la Cour de Vienne, tous les actes qui ont rapport à l'ancien empire Germanique, à la Belgique et à d'autres provinces qui ont fait partie de la monarchie autrichienne, et qui ont été enlevés des archives de Vienne.
Les présents articles additionnels et secrets auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés el y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
(LL. SS.) Signé : le prince de Bénêvent; le prince de Metternich; le comte de Stadion,
Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même Traité de paix définitive a été conclu entre la France et la Russie, entre la France et la Grande-Bretagne, entre la France et la Prusse, entre la France et la Suède, entre la France et le Portugal (et avec l'Espagne à la date du 20 juillet), et signé, savoir
1° Entre la France et la Russie :
Pour la France, par M. Charles-Maurice Talleijrand-Pèrigord, prince de Bénêvent (ut supra) ;
Et pour la Russie, par MM. André, comte de Rasoumoffski, conseiller privé actuel de S. M. l'empereur de toutes les Russies, chevalier des ordres de Saint-André, Saint-Alexandre-Newski, grand'eroix de Saint- Wolodimir de la première classe; et Charles-Robert, comte de Nesselrode, conseiller privé de sadite Majesté, chambellan actuel, secrétaire d'État, chevalier des ordres de Saint-Alexandre-Newski, grand'eroix de celui de Saint-Wolodimir de la seconde classe, grand'eroix de l'ordre de Léopold d'Autriche, de celui de l' Aigle-Rouge de Prusse, de l'Étoile polaire de Suède et de l'Aigle-d'Or de Wurtemberg.
Avec l'article additionnel spécial dont la teneur suit :
Le duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil provi-
soire établi par la Russie depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux Hautes Parties Contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale composée, de part et d'autre, d'un nombre égal de commissaires, qui seront chargés de l'examen, de la liquidation et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques.
Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Paris, le 30 mai, l'an de grâce 1814.
(LL. SS.) Signé : le prince de Bénêvent; André, comte de Rasournoffski; Charles-Robert, comte de Nesselrode.
2° Le Traité entre la France et la Grande-Bretagne,
Pour la France, par M. Charles Maurice Talleyrand-Périgord, prince de Bénêvent {ut supra) ;
Et pour la Grande-Bretagne, par le très-honorable Robert Stewart, vicomte de Castlereagh, etc., etc.;
Le sieur George Gordon, comte d'Aberdeen, etc., etc. ;
Le sieur Guillaume Shaw Cathcart, etc., etc., et l'honorable Charles- Guillaume Stewart, etc., etc.
Avec les articles additionnels suivants :
