Voy. ci-après, au Ie' novembre
projets de protocole : l'un relatif à la vérification des pouvoirs, et notamment aux mesures à adopter par rapport aux plénipotentiaires dont les pouvoirs seraient contestés ; l'autre relatif à la distribution du travail et à la formation de plusieurs commissions pour cet effet.
On est convenu de faire remettre des copies de ces deux projets k MM. les plénipotentiaires présents et de les prendre en considération dans une séance prochaine.
Signé, pour l'Autriche, Metternich-Wesseriberg ; pour l'Espagne, Labrador; pour la Prusse, Humboldt; pour la France, Latour du Pin, Dalberg, TaU leyrand; pour le Portugal, Saldanha, Lobo, Palmella; pour la Grande-Bretagne, Castlereagh; pour la Suède, Lôvenhielm; pour la Russie, Nesselrode.
Quatre Propositions communiquées par M. le Plénipotentiaire de France. I. — Article relatif au rang et à la préséance entre les plénipotentiaires.
Les huit puissances signataires du Traité du 30 mai \ n'ayant établi aucun ordre de rang et de préséance entre elles, proposent au congrès de réserver pour dernier objet de ses délibérations la question du rang entre les couronnes et de convenir, en attendant, que l'ordre des places ne préjudiciera aux droits de qui que ce soit.
II. Article relatif à la présidence dans les séances des plénipotentiaires.
Les huit puissances signataires du Traité du 30 mai, convoquant le congrès, paraissent devoir, dans les premières séances du moins, le présider conjointement ; mais il est naturel que, comme elles se trouvent dans la capitale de la monarchie autrichienne, le secrétaire d'État de S. M. l'empereur d'Autriche soit choisi pour être leur organe.
IIL — Projet de protocole relatif à la vérification des pouvoirs.
Les puissances signataires du Traité du 30 mai, ayant examiné, dans leur conférence de ce jour, les moyens de mettre le congrès en activité, ont, à l'unanimité, résolu de proposer aux ministres de toutes les puissances, dès l'instant de leur réunion, de former une commission pour la vérification des pouvoirs, composée des ministres de. . . et d'établir comme règle :
