V. — Droits de corporation et de représentation

Le pouvoir des futurs souverains allemands sera limité par des États, chargés d'une voix, soit consultative, soit délibérative dans toutes les affaires qui concernent les contributions, les dettes et les nuances en général, et de la direction de ces affaires, concourremment avec le prince; ni le choix des représentants, ni l'époque de leur convocation, ni les objets de la délibération, ne peuvent dépendre de la volonté arbitraire des souverains ; les représentants devront ou être nommés par le choix libre du peuple, ou être nés tels, et les objets des délibérations leur seront indiqués par leur conscience et les besoins de l'Etat; il est donc nécessaire que les classes appelées à concourir à la représentation forment des corps. La noblesse ci-devant immédiate, comme premier ordre de chaque souveraineté, et comme organe né du peuple, revendique le droit de former corps dans l'enceinte du pays auquel elle appartient; ce droit ne saurait être regardé comme un État dans VÉtat, il ne saurait être dangereux, ni à l'État ni au souverain, puisque la noblesse, comme renfermant la classe des grands propriétaires, a le plus grand intérêt à la conservation de la tranquillité publique.

Le souverain ne pourra donc s'opposer à l'existence de ces corps, et les tribunaux les protégeront.