VI. — Immunité de contributions personnelles

Cette immunité est une conséquence naturelle du principe de la liberté personnelle. La vie de la noblesse est consacrée à l'État ; elle veille au maintien des droits du peuple; elle défend la patrie toutes les fois que celle-ci est menacée; on ne saurait donc la placer dans la catégorie des bourgeois et des paysans, ni trouver exagérée sa prétention d'être exempte des contributions personnelles si peu importantes, et des charges communales qui frappent le bourgeois et le paysan, tandis qu'elle ne refuse pas de contribuer, dans une juste proportion, aux charges réelles. Le droit de détraction ne peut, dans tous les cas, lui être applicable, et les autres impositions personnelles sont moins importantes, sous le rapport de leur produit, qu'onéreuses, et souvent elles dérivent de l'ancien état de servage.