XI. — Droit ecclésiastique et droit de patronage

La puissance ecclésiastique n'est pas la même en Allemagne pour les diverses confessions. D'après les principes des catholiques, l'exercice de tout pouvoir, dans l'Église, émane delà puissance ecclésiastique suprême; chez les protestants, la noblesse, comme les États d'empire, exerçait les droits épiscopaux; il en était de même de l'autorité spirituelle sur les juifs.

Il ne s'agit pas ici des principes de la religion catholique; mais si le bien de l'Église protestante exigeait que la puissance ecclésiastique fut concentrée, la noblesse y renoncerait en faveur des souverains protestants.

Mais il faut distinguer de la puissance ecclésiastique l'inspection sur les biens des Églises, les fondations pieuses, tout ce qui regarde les presbytères et les maisons de maîtres d'école, l'inspection des établissements d'instruction, etc.; tous ces objets qui appartiennent à la police resteront a la noblesse.

Le droit de patronage est un droit de propriété, sur lequel il ne peut pas naître de discussion ; cependant, l'examen des candidats et leur confirmation seront réservés au souverain.