XIII. — ■ Devoirs de la noblesse

Les devoirs que les droits qu'on vient d'énumérer imposent à la noblesse, découlent de la nature des choses; elle est essentiellement chargée de défendre la patrie, de protéger le peuple, de bien administrer la justice et la police: objets qui demandent une conscience sévère et une probité à toute épreuve.

Indépendamment de l'accomplissement de ces devoirs, la noblesse payera, à l'avenir, des impositions.

Jusqu'à présent, toutes les terres de la noblesse étaient franches de tout impôt; mais les circonstances et les charges qui pèsent sur les peuples paraissent ne pas permettre qu'elle jouisse dorénavant de cette prérogative, quoiqu'elle puisse se fonder sur une longue possession et sur la prescription ; elle est loin de vouloir gagner, par les calamités générales. Néanmoins, on ne peut exiger, de la noblesse, la même masse de contributions que paye celui qui cultive lui-même ses terres.

L'étendue de ses terres et les devoirs multipliés dont elle est chargée, ne lui permettent pas de cultiver par elle-même; le noble est obligé d'affermer ses terres, et en retire, par conséquent, un revenu bien moindre; proportion de l'étendue des terres, les produits diminuent, et 'ce n'est cependant que la valeur des produits qui peut servir de base à l'assiette de l'impôt; les cens et les simples rentes n'appartiennent pas non plus à la catégorie des objets qui peuvent être imposés, leur immunité est une suite de la liberté personnelle de la noblesse. Dans la règle, ils sont déduits sur les cadastres, comme charges réelles, et doivent, d'après les contrats existants, être livrés francs de tout impôt. La terre qui les produit étant déjà imposée, l'État n'a aucun droit de les imposer une seconde fois. Quant aux terres nouvellement acquises, la noblesse en payera régulièrement les impositions.

La noblesse offre de payer, sur les terres qui constituent proprement ses domaines nobles, et qui, jusqu'à présent, étaient exemptes, les deux tiers de ce qui serait imposé à ces terres, si elles appartenaient à des paysans. Elle offre de payer celte proportion provisoirement en attendant une époque plus heureuse; elle veut ainsi donner une preuve de ses intentions patriotiques, de concourir aux besoins publics. Il est bien entendu que ses terres devront être, au préalable, taxées par des experts impartiaux, que cette estimation lui sera communiquée, pour qu'elle fasse ses observations, et qu'en cas de diversités d'opinions, les tribunaux prononceront sur les estimations.

Quelles sommes énormes la noblesse n'est-elle pas en droit de réclamer, tant en son nom que pour ses pauvres sujets, en restitution des charges que, depuis huit ans, on a fait peser sur eux, même en opposition aux lois de la confédération du Rhin? Toutefois ceux qui ont cru profiter de ces vexations, n'en sont pas devenus plus riches; ainsi, on ne fera pas valoir une réclamation à laquelle on ne pourrait satisfaire qu'aux dépens d'autres malheureux. Cependant on réserve expressément les droits des fondations faites en faveur de demoiselles indigentes, et le canton d'Odenwald s'attend à la réintégration de l'or dre que l'immortel Joseph II avait fondé en sa faveur.

DISSOLUTION DU LIEN FÉODAL ENTRE LES NOBLES ET LES ROIS ET PRINCES DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN.

Toutes les renonciations dont on vient de parler, la noblesse ne les fait que sous deux conditions expresses. La première, que le lien féodal qui l'attache aux princes de la confédération du Rhin soit rompu. Les fiefs nobles n'ont plus la même valeur qu'ils avaient ci-devant ; les seigneurs directs, eux-mêmes, les ont anéantis au lieu de les protéger; on a dépouillé la noblesse de ses droits utiles, en ne lui laissant que les charges. La valeur de ces fiefs a été réduite à moitié; les droits et devoirs réciproques ont cessé, et les princes du Rhin ont perçu la majeure partie de ces fiefs par les impôts qu'ils en ont tirés.

Le lien vassalitique sera remplacé par des statuts et des lois de familles, et les filles nobles y trouveront une lueur d'espérance pour l'avenir, tandis que les princes de la confédération ne feront, comme seigneurs féodaux, que payer une dette évidente.