VOIX CURIALES DE LA NOBLESSE

La seconde de ces conditions est la concession, en faveur de la noblesse immédiate, de quelques voix curiales à la future diète. Elle est autorisée à la réclamer, tant à cause de l'étendue de ses possessions, qu'à raison de ses anciens droits et de son immédiateté. Les concessions qu'elle consent de faire en faveur des rois et princes, ne détruisent pas cette immédiateté, puisqu'elles ne sont faites que sous cette réserve expresse.

La noblesse exercera ces suffrages par des délégués; il est donc nécessaire qu'elle puisse, pour cet objet, se former en corporation, et ce droit sera placé sous la protection des tribunaux de l'empire.

La noblesse s'estimera heureuse si, rendant justice a la modération de ses prétentions, on lui fournit, en les lui accordant, le moyen de se justifier, aux yeux de la postérité, par la conservation de quelques-unes au moins de ses prérogatives, des concessions auxquelles elle s'est soumise. Elle éprouvera une grande satisfaction en réfléchissant que, se conformant aux intentions des augustes monarques qui veulent ressusciter l'énergie nationale, elle aura pu contribuer à éteindre la masse énorme de dettes qui pèsent sur le peuple, à faire lever les interdictions du commerce d'État à État, et diminuer la charge accablante des impositions.

Mémoire présenté par don Louis Buoncompagni Ludovisi, prince de Piombino et de Vile d'FAbe, au Congrès de Vienne, octobre 1814

Kluber, tome I, 4e cahier, page 80.

Avertissement relatif à la présentation et à la vérification des pleins pouvoirs des Ministres plénipotentiaires au Congrès de Vienne, en date du 1er novembre 1814 (Vienne).

L'ouverture du congrès ayant été par la déclaration du 8 octobre ajournée au 1er novembre, les plénipotentiaires des puissances qui ont signé le traité du 30 mai, sont convenus de se communiquer réciproquement leurs pleins pouvoirs et de les faire déposer à un bureau établi pour cet effet à la chancellerie intime de cour et d'État de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique. Et afin de connaître et de constater d'une manière authentique les personnes chargées des intérêts des autres puissances, ils invitent tous ceux qui sont munis de pouvoirs pour le congrès, à les faire remettre de même audit bureau. Une commission de trois plénipotentiaires procédera à la vérification de ces pouvoirs; et à la suite de cette vérification les plénipotentiaires des susdites puissances proposeront les mesures qu'ils auront jugées les plus convenables pour régler la marche ultérieure du congrès.

Le bureau où les pleins pouvoirs seront reçus et déposés sera ouvert à dater du 3 novembre.

Vienne, le 1er novembre 1814.

Requête des sieurs Cotta et Bertuch, députés des libraires de l'Allemagne, pour demander la reconnaissance de la liberté de la presse comme article constitutionnel, et la prohibition de la contrefaçon. Vienne, le 1er novembre 1814.

Kluber, tome IV, page 21.

Mémoire raisonné sur le sort de la Saxe et de son souverain, présenté à Vienne, au point de vue français . Vienne, le 2 novembre 1814.

La question sur le sort de la Saxe et de son souverain peut être envisagée sous le double rapport du droit et de l'utilité. On parle du

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royaume comme d'un pays vacant, du roi comme d'un criminel qui n'a plus rien à attendre, si ce n'est peut-être de la clémence.

Le roi n'a point abdiqué. Si donc il a perdu ses droits, il faut nécessairement de deux choses l'une, ou que la conquête seule ait pu le lui faire perdre, ou qu'un jugement l'en ait privé.

Quand l'oppresseur de l'Europe disposa du Hanovre, qu'il avait conquis, loin de reconnaître qu'il avait pu en disposer, l'Angleterre déclara la guerre à la puissance qui avait consenti à le recevoir de lui.

Quand par représailles celle-ci donna la Guadeloupe à la Suède, le même oppresseur de l'Europe réprouva, à son tour, la doctrine que la conquête seule peut ôter la souveraineté. L'Angleterre et son ennemi ont donc également rejeté cette doctrine; la conquête n'a donc pas pu rendre le royaume de Saxe vacant.

Le roi de Saxe n'a certainement pas été jugé, car il n'a été ni cité ni entendu; il est donc tout au plus dans le simple état d'accusé, c'est-àdire dans un état où celui qui s'y trouve ne perd pas même le droit d'être tenu pour innocent jusqu'à ce qu'il ait été condamné.

Si le roi de Saxe devait être jugé, par qui le serait-il? Serait-ce par ses accusateurs? Serait-ce par ceux qui veulent profiter de ses dépouilles? Serait-ce par ceux dont la politique a seule créé cette nécessité qui l'absout de toutes les fautes qu'elle aurait pu lui faire commettre? Serait-il jugé par la Saxe ? La Saxe le rappelle de tous ses vœux.

Par l'Allemagne ? L'Allemagne désire avant toutes choses qu'il soit rétabli dans ses droits. Par le Congrès? Quel est celui d'entre les ministres qui doivent le former qui a reçu une telle mission ?

Mais à quoi bon ces questions ? Est-ce aux souverains de l'Europe qu'il faut dire que les rois n'ont d'autre juge que Celui qui juge les justices? Et doit-on craindre d'entendre les maximes contraires de la bouche des ministres de ces souverains ?

Le roi n'a point été jugé, il ne pouvait pas l'être. Comment donc serait-il condamné?

Admettons pour un moment qu'il puisse l'être et qu'il le soit, d'après quel principe de justice la peine portée contre lui serait-elle étendue aux princes de sa ligne, et à ceux de la ligne ducale qui ont combattu dans les rangs des alliés, qui ont versé leur sang, qui ont tout sacrifié pour la cause commune? La confiscation, que les nations éclairées ont bannie de leurs codes, serait-elle introduite au dix-neuvième siècle dans le droit général de l'Europe? ou la confiscation d'un royaume serait-elle moins odieuse que celle d'une simple chaumière?

Quand Charles V, chef de l'empire, dont Jean-Frédéric n'était que vassal, et dont conséquemment il était justiciable, transféra l'électorat de la Saxe, il ne le transféra point à une autre maison.

L'Europe réunie, si elle pouvait juger le roi de Saxe, serait-elle moins

juste que ne le fut Charles V? Les puissances alliées qui ont voulu restaurer l'Europe veulent-elles d'ailleurs imiter les exemples que leur offre le règne de Charles V ?

En toute chose considérons les suites. Agir comme si la conquête seule donnait la souveraineté, c'est anéantir le droit public de l'Europe, et la placer sous l'empire exécutif de l'arbitraire et de la force. Se constituer juge d'un souverain, c'est sanctionner toutes les révolutions; le tenir pour condamné lorsqu'il n'est pas et qu'il ne peut pas même être jugé, c'est fouler aux pieds les premiers principes de la justice naturelle et de la raison même.

Maintenant, à qui la disposition que Ton prétend faire de la Saxe, serait-elle utile ?

A la Prusse? Deux millions de sujets qui d'ici a plus d'un siècle peut-être ne s'affectionneraient point a la dynastie nouvelle, qui se sentiraient opprimés et croiraient légitime tout moyen de sortir d'oppression, seraient pour elle une cause permanente d'embarras, d'inquiélude et de danger. On veut fortifier la Prusse, on l'aura réellement affaiblie. Est-ce d'ailleurs la Prusse qui a droit de s'approprier les biens de ses voisins? Oublie-t-on la protection qu'elle a donnée à l'Allemagne par les négociations à Baie, à Rastadt, àRatisbonne, en 1805 a Vienne?

A l'Allemagne ? Pour savoir quels sont ses intérêts, il n'y a qu'à consulter son vœu. Les princes n'ignorent assurément pas ce qu'ils doivent désirer ou craindre; or tous, à l'exception d'un seul, disent que c'en est fait de l'Allemagne si la Saxe est sacrifiée.

La situation de l'Allemagne est un des obstacles les plus forts à la réunion de la Saxe à la Prusse ; mille feux y couvent sous la cendre. Cette réunion serait peut-être l'étincelle qui embraserait tout ! Si cela arrivait, la France resterait-elle spectatrice tranquille de ces discordes civiles ? Il est plutôt à croire qu'elle en profiterait, et peut-être feraitelle sagement d'en profiter.

A l'Angleterre? Elle, à qui il faut surtout des marchés, que gagnerait-elle si l'une des plus grandes villes de commerce de l'Allemagne, théâtre d'une des plus grandes foires du pays et de l'Europe, et jusqu'ici sous la domination d'un prince avec lequel l'Angleterre ne pourrait jamais avoir des démêlés, passait sous la domination d'une puissance avec laquelle elle ne peut être sûre de conserver une éternelle paix? Un autre prétexte allégué en faveur de la réunion de la Saxe à la Prusse, c'est qu'on veut faire de cette dernière une barrière contre la Russie.

Mais les souverains des deux pays sont unis par des liens qui font que tant qu'ils vivront tous deux, l'un n'aura rien à craindre de l'autre : cette précaution ne pourrait donc regarder qu'un avenir fort éloigné ; mais que diraient ceux qui appuient avec tant de chaleur le projet de réunion, si témoins de cet avenir ils voyaient la Prusse s'appuyer de

la Russie pour obtenir en Allemagne une extension qu'ils lui auraient facilitée, et appuyer à son tour la Russie dans des entreprises sur l'empire ottoman ? Non-seulement la chose est possible, elle est encore probable, parce qu'elle est dans l'ordre naturel.

L'union de l'Autriche et de la Prusse est nécessaire au repos et à la sûreté de l'Allemagne; mais la disposition qu'on prétend faire de la Saxe serait la chose du monde la plus propre à rallumer une rivalité qui a duré jusqu'aux désastres de la Prusse et que ces désastres ont suspendue, mais n'ont pas peut-être éteinte.

Ainsi ces dispositions iraient contre le but même qui les aurait fait faire, et d'un premier mal naîtrait une foule de maux. Reconnaissons donc que l'injustice est un mauvais fondement, sur lequel le monde ne saurait bâtir que pour sa ruine.

Note du prince de Melternich au prince de Hardcnberg, proposant d'agir en commun dans la question polonaise.

C'est l'ordre de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique que le soussigné, ministre d'État et des affaires étrangères, a l'honneur d'adresser à S. A. M. le prince de Hardenberg, chancelier d'État de Sa Majesté Prussienne, le présent office.

Le ministère prussien n'ignore pas combien les vues de la Gour de Russie à l'égard du duché de Varsovie, entièrement contraires au sens des Traités qui ont uni les souverains alliés contre la France, ont mis d'obstacles tant à l'arrangement des intérêts des puissances entre elles qu'à la marche du congrès, assemblé dans ce moment pour déterminer le nouvel ordre politique de l'Europe et fixer un état de paix et de tranquillité durable.

La convention signée à Reichenbach, le 27 juin 1813, entre les Cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, stipule, à l'article II, la dissolution du duché de Varsovie et le partage des provinces qui le forment entre les Cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, d'après des arrangements à prendre par ces trois puissances. Cet engagement a été renouvelé dans les Traiîés d'amitié et d'alliance signés par l'Autriche a Tôplitz, le 9 septembre 1813, avec les Cours de Berlin et de Saint-Pétersbourg, qui portent à la quatrième section de l'article I, séparé et secret, un arrangement à l'amiable entre les trois Cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, sur le sort futur du duché de Varsovie.

L'empereur, invoquant la lettre et le sens le plus clair des engagements réciproques, croit donner une preuve aussi convaincante de son

respect pour la foi des Traités, qu'il mettra hors de doute la modération de ses demandes dans les négociations qu'il désire ouvrir k l'égard du partage du duché de Varsovie; et Sa Majesté Impériale croirait violer des engagements qu'elle ne regarde pas seulement sous le point de vue de son intérêt particulier, mais comme les garants de l'équilibre de l'Europe. Elle croirait manquer à ce qu'elle doit au bonheur et au repos de ses peuples en ne pas insistant, de la manière la plus prononcée, sur l'exécution des Traités, qui doivent lui assurer, non moins qu'à la Prusse, une frontière militaire nécessaire k la sûreté et à la tranquillité des deux monarchies.

Elle s'adresse k la loyauté et à l'amitié de Sa Majesté Prussienne, comme signataire de ces Traités, pour faire valoir auprès de Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies des réclamations et des droits qui leur sont communs. Elle ne désire pas moins que les prétentions légitimes de la Russie soient satisfaites, et elle portera, dans les négociations qu seront entamées à cet effet entre les trois Cours, avec l'amitié et la confiance conformes tant aux stipulations des Traités qu'aux rapports personnels des augustes souverains, toute la sincérité et l'esprit de conciliation qui la caractérisent.

Le soussigné, en invitant M. le prince de Hardenberg à répondre h l'ouverture qu'il a l'honneur de lui adresser, dans le plus court délai possible, désire entrer avec Son Altesse dans les explications les plus franches sur l'objet de leur commune sollicitude, et à concerter avec elle les démarches k faire auprès de la Cour de Russie pour arriver promptement k un résultat satisfaisant pour toutes les parties intéressées.

Pour faciliter et accélérer la marche de la négociation, le soussigné a l'honneur de proposer k S. A. M. le prince de Hardenberg d'inviter milord Castlereagh k porter la parole, au nom des deux Cours, auprès de Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, et il croit non moins avancer la négociation même que donner une preuve de la franchise de sa Cour en joignant au présent office une note contenant les propositions que le secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique pourrait être chargé de faire au nom des deux Cours. Il pourrait se trouver autorisé k écouter et k transmettre k nos deux Cabinets la contre-proposition de Sa Majesté Impériale de toutes les Russies.

Le soussigné aura l'honneur de se concerter avec M. le prince de Hardenberg sur les termes de l'office k adresser conjointement par eux k milord Castlereagh dès qu'il connaîtra les déterminations du Cabinet prussien.

Il s'empresse, etc.

Signé : le prince de Metternich.

Mémorandum du prince de Metternich contenant un projet de règlement des affaires de Pologne.

1. Animée des principes les plus libéraux et les plus conformes à l'établissement d'un système d'équilibre en Europe, et opposée depuis 1772 à tous les projets de partage de la Pologne, l'Autriche est prête à consentir au rétablissement de ce royaume, libre et indépendant de toute influence étrangère, sur l'échelle de sa dimension avant le premier partage, en réservant aux puissances voisines le règlement des frontières respectives sur le principe d'une mutuelle convenance.

2. Admettant le peu de probabilité que pareil projet puisse même être pris en considération par la Cour de Russie, l'Autriche accéderait également au rétablissement de la Pologne libre et indépendante dans les dimensions de Tannée 1791, sauf la réserve énoncée dans la proposition première.

L'Autriche se prêterait, dans ce cas, à reconnaître des agrandissements que la Russie et la Prusse croiraient devoir se réserver, et qui ne seraient pas incompatibles avec son existence comme corps politique indépendant.

3. Dans la supposition que l'empereur de Russie regardât cette seconde proposition également comme inadmissible, l'Autriche est prête à reconnaître l'extension de la frontière russe jusqu'à la rive droite de la Vistule, le cours de ce fleuve devant rester libre et appartenir aux débouchés communs des riverains. La Russie garderait sur la rive gauche de la Vistule la ville de Varsovie avec un rayon, tandis qu'elle céderait à la Prusse la ville de Thorn sur la rive droite du fleuve.

L'Autriche, loin de viser jamais à s'immiscer dans des objets d'administration intérieure de ses voisins, abandonnerait à Sa Majesté Impériale de toutes les Russies le soin de donner à ses provinces polonaises telle forme d'administration qu'elle jugerait utile et convenable. Elle ne s'opposerait même pas à ce que l'empereur donnât à ses nouvelles acquisitions territoriales, isolément ou cumulativement avec ses autres provinces polonaises, la dénomination de royaume de Pologne du Nord ou de l'Est, Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique se réservant, dans ce cas, la faculté de réunir ses provinces polonaises sous la dénomination de royaume de Pologne du Sud, sous telle forme administrative qu'elle trouverait également utile et convenable. La même faculté devrait être réservée à Sa Majesté Prussienne.

Huitième Protocole du Comité des Affaires d'Allemagne, séance du 3 novembre 1814.

Présents : tous les plénipotentiaires nommés au précédent protocole.

I. Relativement à la présentation des pleins pouvoirs par les plénipotentiaires nommés au présent comité, dont il a été question dans les première et seconde séances, il a été arrêté aujourd'hui que les plénipotentiaires désignés pour le Congrès, ayant été requis de se légitimer près d'un comité nommé à cet effet, la légitimation des plénipotentiaires formant le présent comité, qui avait déjà été effectuée de cette manière, tiendrait lieu de légitimation près du comité; que par conséquent, la présentation des pleins pouvoirs réservée dans la seconde séance n'était plus nécessaire, et le plein pouvoir remis parle plénipotentiaire du roi de Wurtemberg lui a en conséquence été rendu1.

II. M. le comte de Winzingerode a remis la copie d'un projet de rédaction du cinquième des douze points de délibération joint au protocole (annexe A. 1) et déjà communiqué aux membres du comité.

III. Le chancelier d'État, prince de Hardenberg, a remis une nouvelle rédaction pour remplacer le développement remis dans la septième séance, du cinquième des douze points de délibération, rédaction qui embrasse aussi les principes contenus dans les articles IX et X, concernant le droit de guerre.

M. le prince de Metternich a été d'accord, en général, sur les propositions contenues dans ce projet, et s'est néanmoins réservé de faire ses observations sur la rédaction de tel ou tel point.

Ce projet a été lu, et après, qu'en conséquence de quelques observations, il a été proposé des changements en marge, et, par M. le baron de Wessenberg, une rédaction différente pour l'article VII de ce projet, il a été résolu de joindre au protocole (annexe B) ce projet de la rédaction différente pour l'article VII, et d'en distribuer d'abord copie aux membres pour qu'ils puissent en délibérer dans la prochaine séance.

IV. M. le comte de Winzingerode a remis, en vertu de l'invitation adressée dans la septième séance aux membres du comité, de présenter des propositions sur les points qui sembleraient nécessaires pour compléter l'ensemble, une nouvelle proposition pour la rédaction des objets contenus dans les douze points de délibération (annexe C).

La lecture de la proposition antérieure du plénipotentiaire de Wurtemberg, sur la rédaction de l'article V, mentionnée n° 2, ayant fait