Voy. ci -après, nos 1 et

d'une partie de l'évêché de Baie, dont elles peuvent disposer comme d'une conquête, et j'ose croire que le gouvernement de Berne, en voyant les Puissances intervenantes tenir absolument le même langage à ce sujet, se prêtera beaucoup plus facilement à un arrangement raisonnable qu'il ne l'a fait jusqu'à présent.

Signé : Wessenberg,

Opinion du Plénipotentiaire de Prusse.

Ayant pris encore une fois en mûre considération les questions qui ont été élevées dans la dernière conférence, sur les réclamations territoriales de quelques cantons, et ayant consulté là-dessus les intentions de ma Cour, je suis autorisé à déclarer que le cabinet prussien est d'opinion que la conservation des 19 cantons doit être la base du travail du comité, et que, par conséquent, il doit soigneusement s'abstenir de toute proposition d'une cession de territoire de leur part, qui pût porter atteinte à leur existence politique.

Mais, d'un autre côté, il est également convenable de ne proposer qu'un arrangement qui puisse être accepté par les différents partis, pour établir en Suisse un état de possession basé sur un consentement mutuel, et non pas sur une possession de fait, ou de droit mis en contestation. Cela est d'autant plus nécessaire que la situation des quatre Puissances alliées, leur rendrait également difficile et pénible de faire adopter leur décision par la force.

Si, pour arriver à ce but, on jugeait à propos de proposer à tel nouveau canton une cession d'une portion de son territoire qui évidemment ne nuirait pas à son existence politique et à son indépendance, un tel arrangement ne dérogerait non-seulement pas au premier principe, mais pourrait être utile sous tous les rapports.

En appliquant ceci à la demande du canton de Berne de ravoir l'Argovie bernoise, il est évident que le comité doit s'opposer à la cession de cette partie du canton de l'Argovie, entièrement nécessaire à son existence politique, et qu'il ne saurait consentir non plus à celle d'une partie considérable de ce district. Il pourrait tout au plus prêter les mains à la réunion de petites portions, si elle était appuyée par des motifs particuliers et puissants, et qu'elle devînt la condition sine qua non d'un consentement spontané du gouvernement de Berne à cet arrangement.

Mais comme ceci n'est pas à prévoir, et qu'il ne faut pas, sans les plus puissants motifs, s'écarter du principe, mais au contraire soutenir, autant que possible, non-seulement l'intégrité politique, mais même l'intégrité absolue des cantons, je suis d'avis qu'il faut proposer pour le

moment, simplement h Berne, une grande partie de Vévêché de Baie; à la place de ce qu'il réclame de l'Argovie, évitant encore soigneusement de donner à cette affaire le mot d'indemnité, et réserver tout au plus, à la suite de la négociation, la cession d'une partie quelconque du territoire réclamé.

Vienne le 14 novembre 1814.

Signé : Humboldt.

Deuxième Protocole du Comité des Affaires de la Suisse, séance du 15 novembre 1814.

Lord Stewart a donné lecture de son opinion1 sur la question territoriale relative aux prétentions de Berne. Le plénipotentiaire de Russie articulera la sienne2 par écrit dans la prochaine séance.

La légation suisse a été introduite. Le plénipotentiaire d'Autriche l'invita à exposer l'objet de sa mission. M. de Reinhard, président de cette légation prit la parole. Il déclara que la nation suisse avait chargé la légation :

1° De témoigner aux hautes Puissances la reconnaissance dont elle était pénétrée, pour l'intérêt bienveillant qu'elles lui accordaient ;

2° De demander la reconnaissance solennelle de la liberté et de l'indépendance de cet État, et de l'insertion de l'acte qui servirait à la constater dans l'instrument de la pacification générale de l'Europe;

3° De demander que toutes les Puissances participant au Congrès reconnaissent également la neutralité de la Suisse;

4° Qu'en conséquence, ses frontières militaires soient restituées à cet État, avec les améliorations propres a les rendre respectables.

Dans rénumération de ces demandes, et pour en justifier l'équité, M. Reinhard joignit l'aperçu de la situation intérieure de la Suisse, les questions qui la divisent et le mode arrêté par la diète pour les décider. Dans son particulier, ce magistrat énonce l'opinion que l'intervention des Puissances pour la décision de ces questions, est de toute nécessité, la Suisse ne pouvant elle-même prononcer sur ces différends, sans s'exposer à la guerre civile. En finissant son discours, M. de Reinhard prie ses collègues d'ajouter ce qu'ils croient nécessaire à cette communication.

Le second député suisse, M. de Montenach, en se conformant au préopinant quant à l'objet de sa mission, ne saurait cependant partager son opinion relativement aux questions qui divisent la Suisse. Il croit que

la Suisse peut et doit s'en occuper elle-même, indépendamment de toute intervention étrangère.

M. deWieland,en ajoutant quelques observations plus particulières, adhère en tout à l'opinion de M. Reinhard, tant pour ce qui concerne l'objet de leur mission, que relativement aux questions territoriales.

Le plénipotentiaire d'Autriche, en réitérant à la légation les assurances de la bienveillance dont les Puissances intervenantes sont animées pour la Suisse, ainsi que de l'intérêt qu'elles prennent à sa prospérité et à son repos, dit aux députés qu'après avoir mûrement pesé les observations qu'ils venaient de faire, on les inviterait à donner des éclaircissements ultérieurs.

Les plénipotentiaires de Russie et de Prusse ont témoigné le désir que le député M. de Montenach fût engagé à proposer les moyens qu'il croyait propres à terminer les discussions territoriales qui divisaient la Suisse, sans l'accession d'une intervention étrangère. Ce député, en réponse, se borna a proposer comme moyen efficace, celui que leurs ancêtres employaient en pareil cas, savoir : la voie de l'arbitrage.

M. de Reinhard ayant détaillé de certaines circonstances qui rendaient l'arbitrage impraticable à présent, M. de Montenach s'est déclaré dans la conviction que les Hautes Puissances pourraient facilement y engager les partis, si elles énonçaient leur opinion à cet effet et en recommandant l'acceptation. Il avoua en même temps que ceci serait un peu contre le principe d'honneur national, qu'il venait de mettre en avant.

Après quoi la légation suisse s'est retirée. MM. de Ganning1 et Gapo d'Istria2 portèrent à la connaissance du comité un projet de note à adresser par ces ministres à la diète, dans la vue de maintenir la tranquillité en Suisse, durant le temps qu'on s'occupera à Vienne des affaires intérieures de cet État

Ce projet a été approuvé. Le plénipotentiaire d'Autriche s'est chargé de le faire connaître à son cabinet, afin que des ordres conformes a sa teneur soient donnés au baron de Schraut3.

Le comité a décidé d'inviter pour la séance de jeudi prochain 17 du courant, le député de Berne.

Sur quoi on a terminé le protocole de la séance précédente, et il a été signé par les membres du Comité.

Signé : Stewart ; De Stein ; Humboldt ; Wessenberg ; le comte Capo d'Istria ; Stratford-Canning.