OBSERVATION
L'union des princes et des villes dont les plénipotentiaires ont signé la déclaration qui précède, originairement composée de vingt-neuf États souverains, fut successivement portée à trente-quatre. La maison de Hohenzollern y accéda le 24 novembre
1814; le grand-duc de Bade, le 9 décembre, après avoir fait une tentative infructueuse d'être membre du comité ; le duc de Holstein-Oldenbourg , dans le courant du même mois; le prince de Lichtenstein, au mois de février 1815. Voici la liste complète de ces États unis entre eux :
1° Le grand-duc de Bade.
2° L'électeur de Hesse.
33 Le grand-duc de Hesse.
4° Le duc de Nassau.
5° Le prince de Nassau- Weilbourg.
6° Le prince de Nassau-Orange-Diez.
7° Le duc de Saxe-Weimar.
8° Le duc de Saxe-Gotha.
9° Le duc de Saxe-Meningen.
10° Le duc de Saxe-Cobourg-Saaifeld.
11° Le duc de Saxe-Hildburghausen.
12° Le duc de Brunswick-Wolfenbuttel.
13° Le duc de Mecklenbourg-Schwerin.
14° Le duc de Mecklenbourg-Strelitz.
15° Le duc d'Anhalt-Dessau.
16° Le duc d'Anhalt-Bernbourg.
17° Le duc d'Anhalt-Cœthen.
18° Le duc de Holstein-Oldenbourg.
19° Le prince de Hohenzollern-Hechingen.
20° Le prince de Hohenzollern-Sigmaringen. 21° Le prince de Schwarzbourg-Sondershausen. 22° Le prince de Schwarzbourg-Rudolstadt. 23° Le prince de Waldeck.
24° Le prince de Reuss-Greitz.
25° Le prince de Reuss-Schleitz.
26° Le prince de Reuss-Lobenstein.
27° Le prince de Reuss-Ebersdorf.
28° Le prince de Lippe-Detmold.
29° Le prince de Lippe-Schaumbourg.
30° Le prince de Lichtenstein.
{Hambourg.
Lubeck.
Brème.
34° La ville libre de Francfort.
Trois autres princes sollicitèrent en vain leur admission dans cette union :
1° Le prince de laLeyen, par une note présentée le 16 novembre 1814.
2° Le comte régnant de Bentinck, en sa qualité de souverain d'Inn et Kniphausen, par une note du 20 février 1815.
3° La princesse d'Isembourg, après avoir obtenu que la principauté fût soustraite au gouvernement général de Francfort.
Note des Plénipotentiaires de vingt-neuf Princes souverains et villes libres d'Allemagne au comte Munster, Plénipotentiaire de Hanovre, pour lui communiquer leur Note du 16 novembre 1814.
Les soussignés, plénipotentiaires des princes et villes d'Allemagne, ont l'honneur de communiquer à S. Ex. M. le comte de Munster la note qu'ils ont cru leur devoir d'adresser aujourd'hui aux cours de
Vienne et de Berlin. Ils prient Son Excellence de vouloir bien envisager cette communication de la même manière que si les circonstances avaient permis d'adresser la note à Son Excellence elle-même , d'en faire usage, et de regarder la prière qu'ils lui adressent d'en soutenir le contenu comme une preuve particulière de la confiance qu'ils placent en la personne de Son Excellence, enfin de vouloir bien agréer l'assurance de leur considération et de leur estime inaltérable.
Vienne, le 16 novembre 1814.
(Suivent les signatures.)
Note verbale du Plénipotentiaire du duc de Brunswick au comte de Munster, premier Plénipotentiaire du roi de Hanovre, en date de Vienne, 16 novembre 1814.
Le soussigné a fait connaître aux autres députés des princes et territoires d'Allemagne l'opinion particulière qu'il a manifestée, le 11 de ce mois, envers S. Ex. le ministre d'État de S. M. le roi de Hanovre, M. le comte de Munster, relativement au vœu de tous, de voir le lien de la Confédération germanique resserré et sa constitution affermie par le rétablissement de la dignité impériale, ainsi que la réponse que Son Excellence lui a faite; savoir : « Que Son Excellence, comme particulier, formait le même vœu; mais que les négociations de Paris et la lettre du Traité de paix s'y opposaient, de manière qu'avant d'être en état de prononcer son opinion sur la possibilité de la chose, il fallait que Son Excellence fût instruite sur les attributions qu'on voulait donner à l'empereur ou au chef de l'union. » En conséquence, lesdits députés ont non-seulement unanimement approuvé ce que le soussigné avait eu l'honneur de dire à Son Excellence; mais il a été aussi chargé de lui faire les ouvertures suivantes, renfermant la réponse à la question ci-dessus énoncée.
Il paraît difficile et presque impossible de dresser un projet complet et détaillé sur les prérogatives à attribuer au chef de la Confédération germanique, parce qu'il faudrait y réunir un projet complet d'une constitution de l'union, qu'on n'a pas encore eu de motif de rédiger. Cependant on croit pouvoir indiquer préalablement les attributions suivantes, comme inhérentes à la dignité d'un chef de la Confédération :
1° La surveillance de l'observation des décrets de l'union et de leur exécution envers tous, sans acception de personnes;
2° L'inspection de l'exercice de la justice, et spécialement du tribunal
qui prononcera au nom du chef et de l'union, avec le droit d'en nommer les juges et d'exécuter les jugements ;
3° La présidence de la diète, chargée de délibérer sur la législation et sur la guerre, la paix et les traités, et représentée, envers les Puissances étrangères, par le chef de la Confédération ;
4° La direction des armements de l'empire et le commandement des troupes en temps de guerre.
On suppose que ces attributions sont de nature à permettre que, lorsque le plan de constitution sera discuté, on puisse satisfaire les justesprétentions que quelques-unes des principales Puissances d'Allemagne peuvent avoir à une distinction ; il est aussi entendu que les points indiqués exigent un développement.
On ne peut, au reste, entièrement convenir avec Son Excellence que la paix de Paris s'oppose à ce que l'union soit soumise à un chef unique; on est même convaincu du contraire, puisque l'idée d'une confédération n'exclut pas l'existence d'un chef ou président, et que toutes les confédérations connues sont sous la direction d'un chef ou président. Il est naturel aussi que l'existence d'un chef donne à l'administration intérieure plus d'unité et d'énergie, et aux rapports extérieurs plus de force, que si le pouvoir exécutif est confié à plusieurs personnes dont les délibérations et résolutions dépendent d'une majorité de voix incertaine et variable.
Si l'on voulait objecter qu'en remettant cette autorité à un conseil composé des principaux États, on en préviendrait l'abus, il sera facile de répondre que, dans des mesures d'exécution et de sûreté, il s'agit préférablement d'unité et de promptitude, pour empêcher le dommage inséparable de tout retard, et qu'on peut facilement remédier à l'abus de pouvoir par des limites constitutionnelles.
Dans cette persuasion, les susdits plénipotentiaires viennent de remettre aux Cours de Vienne et de Berlin une note sur le même objet, renfermant l'offre de prêter volontiers la main à tout ce qui peut être requis pour une constitution libérale; ils pensent avoir, par là, justifié d'avance la conviction qu'ils ont que l'idée d'un chef de l'union ne renferme rien que les circonstances ne permettent de mettre en œuvre.
Ils pensent que l'existence de quelques royaumes, dans le sein de l'Allemagne, ne lui est pas contraire, puisque dès longtemps l'Empire germanique avait renfermé le royaume de Bohême, qui n'avait pas trouvé que les mesures que nécessitait la constitution de l'Empire, étaient préjudiciables à sa dignité. On sait combien la Prusse, nommément depuis que ses souverains ont ceint la couronne, a mis en plusieurs occasions d'empressement à maintenir la liberté germanique et la constitution; on est, par conséquent, fondé d'espérer que ces deux couronnes contribueront encore volontiers au même objet. Quant à celles
de Bavière, de Hanovre et de Wurtemberg, on compte d'autant plus fermement sur leur concours, qu'elles ne possèdent que des États allemands, et que, par conséquent, elles sont vivement intéressées au maintien de la constitution allemande; d'ailleurs, la future constitution peut renfermer des articles qui, sans porter préjudice aux autres membres de l'union, leur donnent des attributions que les circonstances peuvent demander, et leur propre existence ne peut que gagner en solidité et en tranquillité par une constitution forte.
Il ne reste donc qu'une seule question à résoudre; savoir : la dignité du chef de l'union, de quelque titre qu'elle soit revêtue, sera-t-elle héréditaire ou non? Cette question, qui peut être envisagée sous divers points de vue, sera mieux discutée, étant ajournée à un autre moment.
Lesdits plénipotentiaires ont fini par exprimer la persuasion où ils sont que le vœu qu'ils ont émis est d'accord avec les idées de toute la nation allemande, et qu'il indique la forme sans laquelle les conditions essentielles de la Confédération : une justice égale pour tous, l'unité de la nation, la force et la durée de l'union, ne peuvent être obtenues. En conséquence, ils prient S. Ex. M. le comte de Munster d'y coopérer de son côté.
En s'acquittant de la commission dont il est chargé, de porter ce qui est dit ci-dessus à la connaissance de Son Excellence, il lui réitère l'assurance de sa considération très-distinguée et de son dévouement respectueux.
Vienne, le 16 novembre 1814.
Signé : Schmidt-Philseldeck.
Note du Plénipotentiaire de Bade, baron de Hack, au Prince de Metternich, en date de Vienne, 16 novembre 1814.
Le soussigné n'a pas manqué de porter à la connaissance de son auguste souverain la réponse verbale que S. M. le prince de Metternich a bien voulu faire, au lieu d'une réponse écrite à la note qu'il a eu l'honneur de lui présenter le 15 octobre dernier.
Son Altesse Royale a dû être très-surprise de voir qu'on alléguait contre elle un Traité ; que, pleine de confiance en la parole du prince, elle avait, jusqu'à présent, regardé comme le palladium de ses droits. Le quatrième article des Conventions signées à Francfort, avec les Hautes Puissances Alliées, qui exprime la garantie des possessions et de la souveraineté, oblige le grand.duc de Bade a se soumettre à tout arrangement que le maintien de l'indépendance allemande ferait juger nécessaire; mais Son Altesse Royale ne peut pas concevoir comment cinq princes
allemands veulent dériver, de cet engagement, la prérogative d'être les législateurs des autres, ni comment l'indépendance de la patrie allemande doit consister dans la dépendance de ces derniers, ni enfin, comment l'article cité peut l'avoir obligée à reconnaître un tel ordre de choses. Le rang et la dignité de Son Altesse Royale, ses liaisons de famille et ses rapports politiques, l'étendue et la population de son grandduché, et surtout la grandeur des sacrifices qu'elle a faits pour délivrer la patrie du joug étranger, sacrifices auxquels ceux d'aucun autre État qui n'a pas la même situation géographique, ne peuvent être comparés, l'autorisaient à d'autres espérances qu'à la perspective d'avoir secoué les chaînes de l'étranger pour être chargée peut-être de celles de ses compatriotes.
Son AltesseRoyalepouvait rester spectateur tranquille des événements, bien résolue à ne jamais renoncer à ce que l'honneur et le devoir d'un souverain lui prescrivent. Elle espérait même qu'on ne méconnaîtrait pas plus longtemps l'un et l'autre; mais le voile du secret qui enveloppe les affaires d'Allemagne, le défaut de toutes ouvertures confidentielles, qui, seules, pourront conduire au but, doivent faire naître l'idée qu'on osera tenter de limiter considérablement la souveraineté et l'indépendance qu'on a solennellement garanties.
Quoiqu'une telle tentative ne puisse pas être dans les vues justes et libérales des hautes Puissances Alliées, qui ne se permettront pas de violer des pactes formels, et que, par conséquent, Son Altesse Royale puisse être convaincue qu'une telle tentative échouera; cependant, Son Altesse Royale, accoutumée à agir toujours avec franchise et à ne laisser aucun doute sur les sentiments qui l'animent, a expressément ordonné au soussigné de déclarer positivement et solennellement à S. A. M. le prince de Melternich, ministre jouissant de la confiance d'un excellent monarque, pour lequel la cour de Bade a, de tout temps, professé la plus profonde vénération, que Son Altesse Royale ne se décidera jamais a renoncer à la place qu'elle a occupée, jusqu'à présent, parmi les premiers princes d'Allemagne, ni, par conséquent, à abandonner exclusivement à quelques membres de la ligue germanique, l'exercice de droits qui sont ceux de la Confédération et auxquels elle est en droit de participer également avec eux ; mais qu'elle persistera imperturbablement à réclamer la conservation de la souveraineté qui lui a été si solennellement mise en garantie, et qui ne saurait exister sans la participation à l'exercice des droits en question.
Le soussigné saisit cette occasion, etc.
Vienne, le 16 novembre 1814.
Signé : le baron de Hack.
Lettre du sieur de Borsch, 'plénipotentiaire du prince de la Leyen au baron de Cagern, plénipotentiaire de Nassau-Orange. Vienne, 16 novembre 1814.
Kluber, tome I, 2e partie, page 60.
Note des Plénipotentiaires du Danemark aux Plénipotentiaires de V Autriche, de la Russie, de la France, de la Grande-Bretagne et de la
Prusse.
Vienne, le 19 novembre 1814.
Les troubles du Nord, où le Danemarck s'est vu si cruellement compromis, étant enfin parvenus à un dénoûment final, les soussignés, plénipotentiaires de S. M. Danoise, ont reçu l'ordre de s'adresser à MM. les plénipotentiaires des Puissances qui ont concouru à détacher la Norvège du Danemark, et à garantir La possession de ce royaume à S. M. Suédoise, pour réclamer leur attention et leurs soins en faveur des intérêts et des droits du roi, leur maître, et pour les inviter à s'occuper des moyens d'assurer à Sa Majesté les réparations qui lui sont promises.
Jamais demande ne fut plus légitime. Pour en fonder la justice, il serait superflu d'entrer dans l'examen du passé. Lorsqu'on a exigé du roi, qu'en faveur du bien général de l'Europe, Sa Majesté se dépouillât d'une des deux couronnes réunies sur sa tête, l'on n'a pas prétendu qu'un sacrifice aussi pénible, aussi énorme, se fît sans dédommagement. Si les considérations dont le roi est devenu la victime, ont été censées impérieuses, l'obligation de réparer, autant que faire se peut, les injures que ce souverain a essuyées, ne saurait l'être moins. Les Puissances qui ont porté Sa Majesté à consentir à la cession de la Norvège, n'ont pas méconnu cette obligation. Elles se sont engagées, chacune de son côté, à concourir à procurer au Danemark, indépendamment de l'acquisition de la Poméranie suédoise, qui, par son Traité de paix avec la Suède, lui a été cédée, les indemnités ultérieures qui lui sont dues.
Le Danemark a des titres non moins fondés à réclamer l'appui et les bons offices des Puissances qui, sans avoir contribué à lui arracher la Norvège, se sont laissé engager à garantir à la Suède la possession de ce royaume. Car il est évident que cette garantie perdrait son effet, si les conditions auxquelles seules le roi a renoncé à ses droits, n'étaient remplies dans toute leur étendue. Il ne s'agit donc plus que de trouver les justes moyens de satisfaire aux justes réclamations de Sa Majesté. Il
ne saurait appartenir au Danemark de les indiquer, ou de faire aucune proposition à cet égard. La faculté de déterminer ces moyens se trouve entière dans la vocation des Puissances, dont les soins embrassent aujourd'hui l'ensemble des intérêts de l'Europe dans tous leurs divers rapports, qui connaissent les vœux et les besoins de tous, et qui se sont imposé la tâche d'accueillir toutes les réclamations, de concilier toutes les prétentions, et d'avoir égard aux droits de chacun.
Le roi s'adresse, avec une confiance entière, à ces Puissances, qui toutes connaissent les causes de ses malheurs, l'étendue de ses pertes, et la force des titres qu'il s'agit, dans ce moment, de faire valoir. Sa Majesté n'en appelle qu'à leur justice seule et elle se tient convaincue qu'elles ont toutes également à cœur de laver le grand ouvrage de la régénération de l'Europe, qu'elles sont appelées à consommer, de la tache et du reproche qui y seraient à jamais attachés, si le Danemark restait injurié sans réparation et dépouillé sans dédommagement.
En adressant, par ordre du roi, leur maître, cet office à..., les soussignés saisissent avec empressement l'occasion de lui offrir l'hommage de tous leurs respects.
Vienne, le 19 novembre 1814.
Signé : le comte Joachim de Bernstorf; le comte Chrétien de Bernstorf.
Lettre de V Empereur Alexandre, en réponse à la lettre du 4 novembre de lord Castlereagh.
Vienne, le 21/9 novembre 1814.
Milord, ayant pris connaissance du mémoire que vous m'avez transmis en dernier lieu, j'ai jugé nécessaire qu'il y fût fait réponse tant pour réfuter quelques assertions peu solides qui s'y trouvaient consignées, que pour donner une nouvelle preuve de la pureté de mes intentions et de l'invariabilité de mes principes. J'espère, milord, que cet envoi fera la clôture de cette correspondance particulière, vous priant de faire passer vos papiers d'office par la voie habituelle.
Recevez, etc.
Alexandre.
