PROJET DE RAPPORT GÉNÉRAL

Les plénipotentiaires autrichiens, anglais et français soussignés, chargés par le protocole de la conférence du 13 novembre 1814, de faire entrer M. le marquis de Saint-Marsan el M. le comte de Rossi, plénipotentiaires sardes à leur intervention, comme commissaires, en rapport avec le député de Gênes, M. le marquis de Brignoles, pour concerter, sous cette intervention, un projet propre à établir a la fois la réunion de Gênes avec les états de S. M. le roi de Sardaigne, et la déclaration de port libre de Gênes, sur des bases solides et libérales, conformes aux vues générales des puissances et à l'intérêt réciproque des États de S. M. le roi Sardaigne et de celui de Gênes, ont appelé, selon le vœu du même protocole, MM. de Saint-Marsan, de Rossi et de

1er DÉCEMBRE 1814. 479

Brignoles, à des conférences sur les moyens de conciliation indiqués, afin de dresser un projet comprenant toutes les dispositions particulières réglées à la satisfaction mutuelle des plénipotentiaires de Sa Majesté Sarde d'une part, et du député de Gênes d'autre part.

M, de Saint-Marsan et M. de Rossi ont d'abord présenté un plan des concessions que Sa Majesté Sarde voulait faire à ses nouveaux sujets.

D'autre part, M. de Brignoles a présenté les projets et des observations, en exposant les vœux de ses concitoyens.

Les plénipotentiaires se sont efforcés de rapprocher les propositions des envoyés de Sardaigne et du député de Gênes, modifiant avec soin les demandes des Génois et les concessions de S. M. Sarde.

Ils ont été dirigés par leurs vœux sincères pour le repos de l'Italie, leur respect pour Sa Majesté Sarde, et l'intérêt qu'ils portent aux Génois.

Les plénipotentiaires présentent aujourd'hui des conditions qui satisferont autant qu'il se peut tous les intérêts, et qui ont reçu l'approbation des envoyés de Sa Majesté Sarde et la leur.

M. le marquis de Brignoles a déclaré que, dans les circonstances où se trouve sa patrie, il lui paraissait que les conditions accordées répondraient aux vœux de ses concitoyens.

Toutefois le comte Alexis de Noailles, plénipotentiaire français, après avoir attesté que rien ne satisfaisait plus aux intentions de son souverain que l'heureuse issue de cette affaire, en affirmant qu'il adhérait à tous les susdits arrangements, a déclaré qu'il n'y souscrivait qu'en attendant qu'ils fissent partie des arrangements à faire de concert avec la France en Italie.

Ainsi les conditions présentées s'accorderont avec les désirs des hautes puissances, selon les articles du traité de Paris et le protocole du 13 novembre, pour ce qui regarde le port franc et la réunion de Gênes sur des bases solides et libérales.

Elles garantissent la dette publique, donnent un sénat ou corps judiciaire, un tribunal de commerce et une autorité municipale à la ville de Gênes.

Elles protègent tous les établissements publics d'instruction et de charité, et leur assurent des secours.

Le Roi soutiendra l'université, le collège, les écoles, les hôpitaux, et tout ce qui a été fondé pour le bien de ses sujets génois.

La noblesse conserve ses privilèges; tous les sujets génois sont assimilés aux anciens sujets du roi de Sardaigne. Les rangs et grades sont conservés.

La position des employés civils sera prise en considération.

Les pensions légales seront maintenues.

Le Roi donnera cours aux monnaies génoises, et s'occupera de la banque de Saint-Georges.

Enfin le Roi forme une compagnie génoise de gardes du corps.

Ces conditions une fois approuvées, les plénipotentiaires n'ont pas cru que leur travail fût à son terme. Il restait encore pour consolider, et comme pour achever la cession, plusieurs points à déterminer :

1° La reconnaissance solennelle de l'hérédité de la maison de Sardaigne, de mâle en mâle, dans la branche royale et dans celle de Savoie-Garignan ;

2° La détermination par les Hautes Parties du titre que doit recevoir Sa Majesté Sarde sur la demande des Génois, en prenant possession des états de Gênes ;

3° Enfin le sort des fiefs impériaux cédés par deux traités, et aujourd'hui sous le gouvernement provisoire de Gênes.

Ces points ont fait le sujet de trois rapports séparés.

Signés : le comte Alexis deNoailles; Clancarty; le baron de Binder.