PREMIER PROJET

Conditions.

Les plénipotentiaires soussignés présentent dans l'acte ci-joint les conditions accordées par Sa Majesté Sarde à ses sujets génois, selon les intentions du traité de Paris et les vœux des plénipotentiaires des huit puissances.

En proposant à Leurs Éminences d'adopter la présente rédaction, qui paraît satisfaire les désirs et les intérêts de chacun, ils leur proposent de faire insérer au protocole qui sera dressé, les garanties nécessaires pour que les sujets génois de Sa Majesté Sarde jouissent à perpétuité des avantages qui leur sont accordés.

Signés : Le comte Alexis de Mailles; Clancarty; le baron de Binder,