Bailliages de la Thuringe
Protestation du marquis de Brignoles, Plénipotentiaire du gouvernement de Gênes, contre la réunion de la république à la Sar daigne.
Vienne, 10 décembre 1814.
Le soussigné, ministre plénipotentiaire et envoyé extraordinaire de Gênes, a l'honneur de mettre sous les yeux de LL. EE. les ambassadeurs et ministres réunis au Congrès la déclaration que son gouvernement lui a transmise pour le cas trop malheureusement arrivé où la note du 3 octobre fût restée sans effet.
Rien ne peut égaler le respect et la vénération dont le gouvernement génois est pénétré pour cette illustre assemblée ; mais rien aussi ne saurait l'empêcher d'acquitter ce qu'il doit à sa conscience, à son bon-
neur et à ses concitoyens, de protester contre toute résolution contraire à leurs droits et à leur indépendance. Ses réclamations se fondent sur les titres les plus respectables ; une existence politique aussi ancienne que l'origine de plusieurs monarchies ; des traités sans nombre pendant une longue suite de siècles, avec les principales cours de l'univers; le traité d'Aix-la-Chapelle, base de celui de Paris, dans lequel la république de Gênes concourut formellement avec elles à la garantie réciproque de leurs États; la nullité évidente de son aggrégation à un empire usurpé et détruit; une administration indépendante depuis cette époque, avec toutes les marques de la souveraineté, et sans que personne s'y soit opposé ; et, plus que tout cela, les déclarations immortelles des Hautes Puissances alliées. Les villes de Chaumont et de Châtillon-sur-Seine retentissent encore de ces nobles assurances que les nations respecteraient désormais leur indépendance réciproque ; qu'on n'élèverait plus d'édifice politique sur les ruines d'Étals jadis indépendants et heureux; que l'alliance des monarques les plus puissants de la terre avait pour but de prévenir les envahissements qui, depuis tant d'années, ont désolé le monde ; et qu'enfin une paix générale, digne fruit de leur alliance et de leurs victoires, assurerait les droits, l'indépendance et la liberté de toutes les nations.
La justice des gouvernements qui ont garanti ces maximes tutélaires pourra être tardive, mais ses résultats s'accompliront tôt ou tard. Le devoir des États méconnus et faibles est de l'invoquer sans cesse et de l'attendre avec confiance et courage.
Le soussigné demande respectueusement que la présente déclaration soit insérée dans le protocole du Congrès, et il a l'honneur d'offrir à Leurs Excellences l'hommage de sa plus Tiaute considération.
Signé : le marquis de Brignoles.
Cinquième protocole du Comité des affaires de Suisse. Séance du 10 décembre 1814.
Le plénipotentiaires français ayant donné une note verbale contenant la proposition de sa Cour pour l'échange d'une partie du pays de Gex contre une partie de l'évêché de Bâle, on lui a remis une contre-proposition pour le même objet ; laquelle il a pris pour la soumettre à son Cabinet, observant en même temps que, d'après les dernières instructions, une négociation à ce sujet était impraticable, du moins pour le présent.
Ensuite on est convenu de prendre l'intégrité des 19 cantons pour principe fondamental.
Le plénipotentiaire d'Autriche a présenté à la Commission une déclaration de sa Cour à l'égard de la Valteline, d'après laquelle il est convenu que ce pays doit être rendu a la Suisse.
On s'est aussi accordé sur les points suivants :
1. La légation suisse, ainsi que les députés des Grisons et de la Valteline, seront invités à se présenter devant la Commission, mardi prochain, pour lui donner des éclaircissements sur la manière d'incorporer la Valteline à la Confédération suisse.
2. La Commission prendra la même occasion d'entendre la légation suisse, au sujet des fonds bernois placés en Angleterre, ainsi que sur les moyens de contenter les petits cantons réclamants par quelque arrangement pécuniaire.
3. La Commission se réunira en conférence lundi prochain. Lord Steward se réserve de donner dans cette occasion l'opinion de son Cabinet, silePorentrui proprement dit doit faire partie ou non de la proposition à faire au canton de Berne, en cas que la négociation avec la France pour le pays de Gex ne puisse point s'effectuer de la manière proposée.
Signé : Stewart; Stein; Wessenberg; Dalberg; Humboldt ; le comte de Capo cVIstria; Stratford-Canning.
Note verbale présentée par le Plénipotentiaire français à la Commission nommée par les Puissances pour régler les affaires suisses.
Le Traité de Paris stipule, article IV : « que pour assurer les communications de la ville de Genève avec l'autre partie du territoire de la Suisse située sur le lac, la France consent à ce que l'usage de la route par Versoy soit commun aux deux pays, et que les gouvernements s'entendraient à l'amiable sur les moyens de prévenir la contrebande et l'entretien de la route. »
Le roi, désirant donner à la Confédération suisse une nouvelle preuve de ses sentiments bienveillants, et voulant, de son côté faciliter l'exécution du susdit article, consent qu'on traite de l'échange d'une portion du pays de Gex, qui est la plus voisine du lac, et qui laisserait la route de Versoy sous la souveraineté de la Confédération suisse. Le roi ne se dissimule point que cet échange porte, en quelque sorte, atteinte aux principes de l'immutabilité des frontières de la monarchie, et que ce sacrifice ne doit se faire qu'en vertu d'autres avantages qui en résultent pour le royaume.
La France fait un sacrifice de commerce eh quittant les bords du lac de Genève. La communication avec le midi de la Suisse, le Valais et la
Savoie, est singulièrement protégée par l'établissement de Versoy. Aucune partie de l'évêché de Baie ne compense un tel avantage.
En sacrifiant donc une partie du pays de Gex, la France ne veut renoncer qu'au terrain nécessaire pour que Genève puisse joindre entre elles toutes ses enclaves, et assurer ses communications avec les autres cantons de la Suisse, sans avoir à emprunter un territoire étranger.
La France insiste, à cette occasion, sur la cession de la vallée de Dappes, renfermant tout au plus une population de 300 à 350 individus, mais qui lui est nécessaire pour construire une nouvelle route de commerce sur sa frontière.
Cette vallée appartient au pays de Vaud, qui pourrait acquérir en échange Celigny, petite enclave située sur les bords du lac, entre Nion et la frontière du pays de Gex.
La population de Celigny est d'environ 400 habitants, et plus Li le que celle du vallon des Dappes.
Le canton de Vaud serait satisfait, et Genève amplement dédommagé*
L'échange entre la portion du pays de Gex et la portion du pays de Bâle, pourrait donc se régler sous les conditions suivantes, exigées impérativement par le roi :
1. La partie à céder à la Confédération suisse ne doit renfermer qu'une population de 10 à 12 000 habitants.
2. La France recevra en échange la partie de l'évêché de Bâle, sur la gauche du Doubs, et le pays sur la gauche d'une ligne tirée de la courbure du Doubs près de Sainte-Urzanne jusqu'à Lucel, passant entre Losenbourg et Arzuell.
De plus, le roi insiste à ce que :
