II. Il existe une autre complication du côté de Schaffhouse

a) Le village de Buesingen est aux portes de cette ville et enclavé dans son territoire. Toute la juridiction, sauf la souveraineté et tous les intérêts économiques, lui reviennent déjà à titre de propriété.

b) Une maison unique appelée Schlauch, forme une langue de terre, et coupe les deux villages schaffhousais, Merishausen et Bargen.

c) Par la réunion du village Gailnigen, sur la rive droite du Rhin, la communication directe de Schaffhouse avec la ville et le district de Stein serait rétablie.

d) Quelques droits que le grand-duc a à exercer sur un terrain insignifiant, situé le long de la petite rivière de Wuttach, pourraient et devraient être échangés contre des droits pareils que Schaffhouse exerce dans le village Epfenhoffen, territoire de Bade.

e) Une même opération devrait avoir lieu sur quelques morceaux de terrain, appelés Gompromiss-Stellen, afin que chacun exerçât sur son domaine la pleine et entière juridiction.

III. Le bailliage de "Yestellen et les villages d'iïerderin et Thingen forment un demi-cercle saillant dans la Suisse, et interrompent la communication du canton de Zurich par la route de Glisau, et du champ de Ratz avec le territoire de Schaffhouse, sur la ligne la plus courte. S'il y avait moyen d'acquérir ce terrain, garni de quelques villages peu aisés, montant à peu près à trois mille âmes, on rendrait à ceux-ci un ancien titre dont ils ont joui jusqu'en 1798, savoir celui d'être compris dans la neutralité helvétique, dans les guerres qui pourraient s'élever, formant à leur tour pour la Suisse une ligne qui assurerait à celle-ci la garantie de cette neutralité.

Les trois articles ci-dessus se rapportant à des questions territoriales à l'égard du grand-duché de Bade.

C'est ici la place que doit trouver une réclamation contre ce gouvernement, de la part des cantons de Schaffhouse et de Thurgovie, qui jusqu'ici n'a pas trouvé encore d'issue, malgré de fréquentes négociations.

Plusieurs de leurs corporations pieuses et religieuses se trouvent dans une décadence extrême, parce que le gouvernement de Bade, en dépit

des assurances les plus positives, a conservé le séquestre que la Cour d'Autriche avait mis par son édit de 1803, sur les propriétés et les revenus desdites corporations. Le canton de Schaffhouse évalue sa prétention en titre de capital à la somme de 340 503 florins, et Thurgovie la sienne à 312 686 florins. Zurich est impliqué pour une petite part dans le même séquestre.

Signé : Reinhard, Montenach, Wieland.

Note du Député du canton des Grisons, contenant la renonciation conditionnelle de ce canton sur ses droits de souveraineté sur la Valteline et les comtés de Chiavenna et de Bormio.

La république des trois ligues possédait et exerçait, sur la Valteline et les comtés de Chiavenna et de Bormia, une pleine et entière souveraineté jusqu'en 1797. Cette possession se fondait sur des titres de droits incontestables, qui furent reconnus pour tels par les puissances européennes dans plusieurs traités de paix, et particulièrement dans ceux de Westphalie et d'Utrecht. Ces droits furent en outre spécialement garantis à la république des trois ligues de la part de l'Autriche et de la France, par des traités et des alliances particulières. Ces faits historiques sont généralement connus, et s'appuient sur des documents irrécusables.

Une violence passagère ravit, pour quelque temps, ces pays à la domination légitime de leur souverain, qui cependant, a aucune époque, ne renonça à ses droits, et ne déclara jamais leur émancipation.

Cette usurpation vient de cesser. Les Hautes Puissances alliées ont déjà reconnu la légitimité de ces droits, par leurs assurances réitérées de réintégrer la Suisse dans la possession de son territoire ancien, et les Grisons se persuadent qu'elles ne s'opposeraient pas au rétablissement de ces anciens rapports, comme une suite naturelle de la restitution promise, si on exposait toutes les raisons solides qui peuvent en prouver la justice.

En effet, si le canton des Grisons voulait appuyer ses réclamations uniquement sur ses droits, pris à la rigueur et sur ses propres intérêts, il se trouverait obligé de demander tout simplement le rétablissement de ses droits et prérogatives, dans la même latitude qu'elles se trouvent garanties et qu'elles s'exerçaient jusqu'en 1797, ainsi que la réduction de ces provinces sous les mêmes rapports qui avaient été raffermis et consolidés par des traités solennels, et par la possession de plusieurs siècles.

Mais des vues majeures ont conduit le canton des Grisons dans ses

délibérations, relativement à cet objet, depuis son union plus resserrée avec la Confédération helvétique. Partant de ce principe, chaque canton doit subordonner ses intérêts particuliers au bien-être général.

Ce n'est que dans cette ferme intention que la pluralité du peuple grison, depuis la dissolution de l'acte de médiation, et malgré tous les attraits et tous les avantages d'une existence indépendante, et malgré toutes les dissensions intestines, s'est constamment déclarés en faveur d'une nouvelle Confédération, et de la constitution projetée, prenant moins en considération sa propre utilité que celle de la patrie commune ; et il a ainsi, en conformité du § 7 de la nouvelle rédaction constitutionnelle, adopté la maxime, « que n'existant plus des sujets en Suisse depuis la reconnaissance des dix-neuf cantons, la jouissance des droits politiques ne saurait être non plus le privilège exclusif d'une classe de citoyens cantonaux. »

Conséquemment à cette disposition du nouvel acte fédératif, le gouvernement des Grisons croit devoir y adapter convenablement ses vœux et ses réclamations à l'égard de la Valteline, deChiavenna et de Bormio.

L'exemple de la principauté de Neufchâtel, reçue récemment dans la Confédération, prouve incontestablement l'admission de rapports de dépendance dans les pays nouvellement agrégés. Il ne résulterait donc aucune contradiction avec la maxime précitée, si les Grisons insistaient sur le rétablissement de pareils rapports dans les provinces susdites qui n'eurent jamais de constitutions libres, et qui n'acquirent, dans aucun temps, une existence indépendante, pour pouvoir réclamer le bénéfice du principe constitutionnel en question. Cette différence marquante de leur situation, avec celle des ci-devant sujets qui désormais constituent une partie intégrante de la Suisse, suffit pour détruire toutes les objections, que la crainte des conséquences d'une semblable réclamation pourrait faire naître.

Néanmoins le gouvernement des Grisons, combinant ses sentiments patriotiques et les intérêts de la Confédération générale, avec ses devoirs pour le maintien des droits et du bien-être de son canton, a jugé convenable de déclarer :

Que ce canton se montrera prêt de renoncer à ses droits de souveraineté en faveur de la Valteline, Ghiavenna et Bormio, et de leur accorder ensuite, dans la qualité de partie intégrante de la Confédération helvétique, la cojouissance des droits politiques, sous les conditions précises d'un dédommagement proportionné à la perte de ses propres droits et revenus, d'un rétablissement complet ou d'une indemnité pour toutes les propriétés injustement confisquées aux particuliers, enfin de la fixation des rapports politiques futurs analogues aux vœux émis parles Grisons.

Le canton des Grisons, pénétré de reconnaissance envers les magnanimes souverains qui ont daigné manifester tant de sollicitude pour le bonheur et le repos de la Confédération en général, et de chaque partie séparément, ose se flatter qu'ils prendront en considération l'expression de ses vœux consignés dans la présente note.

Vienne, le 28 décembre 1814.

Signé : de Salis-Salis, député du canton des Grisons.

Note du Député du canton des Grisons, relativement aux vœux, propositions et vues de ses commettants sur la vallée de la Valteline, et aux comtés de Chiavenna et de Bormio.

Le soussigné, député du canton des Grisons, persuadé que LL. EEx. MM. les ministres de Conférence uniront au rétablissement des anciennes frontières de la Suisse, aussi leurs conseils pour la fixation des rapports politiques de ces parties du territoire qui vont être rendues à la Confédération, a l'honneur de produire la présente note, qui exprime les vœux, les propositions et les vues de ses commettants, relativement à la vallée et aux comtés de Chiavenna et de Bormio.

Le canton de Grisons, par la note1 remise aujourd'hui à Leurs Excellences, s'est déclaré prêt à émanciper les pays susmentionnés; et conformément à ses instructions, le soussigné se permet d'articuler explicitement ses vœux, pour ce qui concerne les relations d'État à établir pour l'avenir à l'égard de ces provinces, réservant cependant toujours la présupposition contenue dans la déclaration précise énoncée dans la note précitée.

I. Le comté de Chiavenna, peuplé d'environ treize mille âmes sur une surface de quatre milles et demi carrés , se qualifie de préférence et de toute nécessité, tant sous le rapport géographique que mercantile, à devenir partie intégrante et codominante du canton des Grisons, qui pourrait lui accorder la qualité d'un hochgericht, quatre voix communales et même nombre de représentants au grand conseil, se réservant cependant l'organisation définitive de ces nouveaux districts.

Ce pays se présente, au premier aspect, comme la clef et le point de jonction des vallées grisonnes, qui prennent de ce côté leurs issues vers l'Italie, et, sous ce point de vue, il doit être considéré pour une appartenance des Grisons.

Le bourg de Chiavenna est le dépôt du commerce des grains, si nécessaires aux besoins des vallées voisines, et la place principale pour

! . Voy. la note précédente.

le transit des marchandises provenant de la Suisse, de l'Allemagne, du Tyrol et de l'Italie. Or, si ce point important se trouvait séparé des Grisons par la diversité de gouvernement, de lois, de l'administration judiciaire et des règlements commerciaux, des obstacles insurmontables se présenteraient sans cesse au maintien de l'ordre si indispensable à la conservation du transit, cette ressource majeure et presque unique du canton des Grisons.

A ces considérations générales, politiques et économiques, se joignent aussi les particulières de la morale. La vallée de Saint-Jacques et la commune de Villa furent déjà, le 2 août 1797, incorporées à la république des trois ligues, en témoignage de la fidélité qu'elles montrèrent envers leur souverain lors de l'insurrection des autres sujets, et la continuation de ce bienfait, fondé sur la reconnaissance, mais interrompu par les vicissitudes du temps, leur est due au moment où les Grisons se retrouvent en état de le faire valoir.

II. Le comté de Bormio contient, sur huit milles carrés, environ cinq mille habitants. Ce vallon ne prête pas, à la vérité, autant d'avantages que Ghiavenna sous les rapports commerciaux, pour désirer sous ce point de vue sa réunion au canton des Grisons. Mais la parfaite analogie du terrain, des usages, des fortunes, de la manière de vivre et de se gouverner de ce peuple pasteur, engage les Grisons à se prononcer pour leur incorporation.

Ce n'est pas seulement la ressemblance de la constitution libre, dont ce peuple jouissait ci-devant sous les auspices d'une autorité tutélaire, et d'après les bases d'une sujétion modérée, qui porte le gouvernement à réclamer leur réunion; mais en proférant ce voeu, il se constitue aussi en interprète de celui des habitants de ce comté, qui, à plusieurs reprises, et récemment encore, le 19 août de la présente année, ont exposé les instances les plus pressantes pour le renouvellement des anciens rapports heureux, ou pour le resserrement des liens encore plus étroits avec les Grisons.

Suivant la proposition du gouvernement, le nouvel hochgericht obtiendrait deux suffrages communaux et deux représentants au grand conseil, avec la réserve énoncée à l'article de Ghiavenna relativement à son organisation.

III. La majeure grandeur et richesse delà vallée de Valteline n'admet aucune comparaison avec les deux petits districts dont on vient de parler. Sa population de soixante-quatre mille âmes, répandues sur vingt-quatre milles carrés, et la valeur de ses fonds territoriaux montant à plus de 50 millions, la rendent bien plus propre à recevoir la forme d'un corps d'État particulier, que d'être adjoint à un autre dont la population ne surpasse guère la sienne, au cas que le rétablissement de cette province sur l'ancien pied de sujétion viendrait à être jugée in-

compatible avec le principe contenu dans le paragraphe 7 de la nouvelle rédaction de l'acte fédéral.

Déjà la situation isolée de cette vallée, qui se trouve séparée des vallées les plus extérieures du canton par une chaîne de hautes montagnes, et éloignée de plusieurs journées de son chef-lieu, rendrait extrêmement difficultueuse à ses députés la participation aux délibérations cantonales, et interromprait ou retarderait encore davantage la marche des affaires, qui ordinairement n'est que trop lente dans une démocratie d'une si grande étendue. Les retards, les négligences et les hésitations qui en devront nécessairement résulter, pourraient souvent porter, dans des moments décisifs, le plus grand préjudice aux intérêts de la Confédération , et en causeraient toujours à ceux du canton.

Mais la diversité frappante du pays et de ses habitants cause des réflexions bien plus importantes et absolument décisives. Des montagnards simples, pauvres, habitués depuis des siècles aux formes d'une démocratie pure, peuvent sans danger conserver ces formes, qui deviendraient dangereuses sans doute pour tout autre peuple. Ils ne peuvent même exister que sous de telles formes; elles leur garantissent leur simplicité, leur économie et l'indépendance individuelle, autant qu'elle est compatible avec le maintien de l'ordre public. Les communes grisonnes sont dispersées, situées dans des vallons séparés les uns des autres par des montagnes, souvent inaccessibles; plusieurs d'entre elles se trouvent établies au sommet des Alpes, sans communication pendant l'hiver avec le voisinage.

C'est celte situation qui a créé et nourri ce sentiment élevé de liberté, qui ne peut être saisi, même d'un indigène, que par une longue fréquentation du peuple, et que le gouvernement doit soigneusement respecter dans la direction des affaires.

Cette situation du pays, cet esprit de ses habitants, la médiocrité des fortunes , même des personnes les plus aisées, et par conséquent une approchante égalité des richesses, un commerce borné avec l'étranger et des relations intérieures simples, ont raffermi une constitution qui, dans un autre pays, causerait sa ruine, tandis qu'elle est le gage de la tranquillité et du bonheur des Grisons.

La Valteline montre à tout égard un contraste marquant avec les Grisons, et prouve conséquemment le besoin évident d'une constitution entièrement différente.

Une population nombreuse, resserrée dans une seule vallée unie et d'un climat doux, est susceptible et même a le besoin d'une forme de gouvernement plus concentrée que ne le peut avoir un pays de montagnes.

L'énorme différence dans la distribution des biens de fortune, qui

présente ici comme dans tous les pays favorisés par la nature une grande abondance à côté de la plus profonde misère, ne peut produire qu'un contraste et une limitation tranchante dans les rangs, qu'une majeure dépendance et la répression de tout élan parmi les inférieurs, et une influence prépondérante des classes plus élevées, ce qui nécessairement doit s'opposer à cet esprit de pure démocratie, qui ne saurait réprimer ses abus et prévenir ses dangers que là où la ressemblance des mœurs et des rapports lui a donné la naissance.

La partie opprimée du peuple en Valteline doit absolument manquer de ce jugement libre et sain, dont le paysan grison se sert depuis des siècles pour délibérer et décider sur des objets de la plus haute importance. Mais les individus puissants en Valteline ne pourront et ne voudront jamais s'approprier la connaissance du caractère des montagnards grisons, et cette attention pour leurs vrais droits et besoins que leurs régents n'osent jamais perdre de vue. Les Grisons ne peuvent être gouvernés que par des Grisons. L'incorporation de la Valteline (sur le pied d'une union cantonale corégnante) appellerait au gouvernement du canton des étrangers , quel qu'en pourrait être le nombre, et cette réunion monstrueuse de partis aussi disparates poserait indubitablement le germe de la méfiance et d'éternelles dissensions.

Les deux premières autorités constituées du canton ont puisé dans ces raisons la conviction intime que l'intérêt commun, tant des deux parties dont il s'agit que de celui de la Confédération générale, exige de n'admettre, dans aucun cas, la réunion de la Valteline aux Grisons comme partie cantonale, mais bien de la constituer en un État particulier et agrégé à la République fédérée des Suisses.

Tels sont les vœux des commettants du soussigné, qu'il soumet à la considération et à la sagesse de LL. EEx. MM. les ministres de conférence.

Vienne, le 28 décembre 1814.

Signé: de Salis-Salis, député du canton des Grisons.

Mémoire présenté au prince de Mener nich, le 20 décembre 1814, pour la réunion de la Saxe à la Prusse,

Les discussions sur le sort de la Saxe peuvent être jugées ou d'après les principes du droit des gens, ou d'après l'intérêt politique de l'Allemagne, ou enfin d'après les intérêts de la Saxe.

Le droit des gens admet en principe, que le droit de conquête est un titre légal pour acquérir la souveraineté sur un pays conquis.

Grotius, De jure belli et pacis ,lib. III, cap. viii,§1, De imperio in victos, dit : « Qui sibi singulos subjicere potest servitute personali, nihil mi- « rum est, si universos. sive illi civitas fuerunt, sive civitatis pars, « subjicere sibi potest subjectione. » Num. 3, ibidem, il dit : a Potest « autem imperium Victoria acquiri, vel tantum ut est in rege, et tune « in ejus duntaxat imperium succeditur, vel etiam ut in populo est. »

Vattel, dans son Droit des gens, liv. III, ch. xm, p. 75, dit : « Les immeubles, les provinces passent sous la domination de l'ennemi qui s'en empare, mais l'acquisition ne s'en consomme, la propriété ne devient stable et parfaite que par le Traité de paix, ou par l'entière soumission et l'extinction de l'État auquel ces provinces appartiennent. »

L'État saxon a été entièrement conquis. Le prince a été fait prisonnier dans Leipzig ; l'acquisition de la Saxe, par droit de conquête, est donc incontestable.

La conduite politique du roi, depuis le mois de mars 1813, époque de l'entrée des armées russes et prussiennes en Saxe, a certainement été blâmable à tous égards; elle a été la source des plus grands malheurs et des dangers auxquels la grande cause de l'Europe a été exposée. LL. MM. l'Empereur et le roi de Prusse invitèrent, par une proclamation (du 13/26 mars 1813, à Kalisch), tous les princes de l'Allemagne a se réunir à eux pour la délivrance de leur patrie, en les menaçant de la destitution.

Le roi de Prusse envoya son général Heister a Ratisbonne, pour inviter le roi de Saxe à réunir ses troupes aux Alliés. Il le déclina, se rendit a Prague, négocia avec l'Autriche pour obtenir une neutralité, résista à l'opinion publique de son pays, aux représentations de beaucoup de ses serviteurs, et finit par se jeter entre les mains de Napoléon, le 9 mai, après la retraite des armées alliées sur la droite de l'Elbe.

Le roi de Saxe, en refusant de se réunir aux Alliés (mars, avril), les priva d'un corps de quinze mille Saxons, de l'appui des forteresses de Wittenberg, Torgau, des ressources qu'offraient les armements de beaucoup de volontaires, qui n'attendaient que la décision de leur souverain, prolongea les malheurs de l'Allemagne, multiplia les chances malheureuses de la guerre. La Providence bénit les armes des Alliés ; après neuf batailles rangées1, on prit Leipzig ; la Saxe fut conquise, son roi fut prisonnier.

On n'employa les ressources du pays, que pour le mettre à l'abri de nouvelles invasions françaises. Il fut gouverné sous l'influence des Alliés, par les autorités du pays, selon ses lois, et on s'occupe maintenant de la décision de son sort futur.

Elle doit se régler d'après les principes de la justice, d'après la te-

1. L'Autriche avec proportion des armées alliées. — Note du prince de Metternich.

neur des Traités d'alliance, d'après les intérêts de l'Allemagne et ceux de la Saxe même.

Le droit de conquête admis par le droit des gens peut être appliqué au cas présent; la guerre était juste par son but, et parles moyens dont on s'est servi pour l'atteindre. Le roi de Saxe s'est allié volontairement au principe de la tyrannie et du mal. Il a opposé de grands obstacles à la victoire de la bonne cause ; il a fallu neuf sanglantes batailles pour le forcer à la soumission. Y a-t-il un cas dans l'histoire; où plus de motifs se réunissent pour appliquer la sévérité des principes du droit de conquête au vaincu?

Les Traités d'alliance conclus entre l'Autriche, la Prusse, la Russie et l'Angleterre assurent à la seconde son rétablissement sur une échelle au moins égale à celle de l'année 1805. Elle ne peut1 reprendre qu'une partie de ses provinces polonaises, dont les frontières sont dans ce moment encore indécises. Le Traité de Ried, fait entre l'Autriche et la Bavière, assura à celle-ci laFranconie prussienne, ou les margraviats. L'Angleterre insista à Reichenbachpour que la Prusse cédât trois cent mille âmes de ses possessions en basse Saxe et en Westphalie, et le résultat de toutes ces transactions est que la Prusse perd une population :

En Pologne, de 1600 000

En Franconie, de 600 000

En basse Saxe et Westphalie, de. 300 000

2 500 000 La population du royaume de Saxe est de deux millions; il faut déduire quatre cent mille âmes, qui seront prises en partie sur elle, en partie sur les autres possessions prussiennes en Westphalie, pour satisfaire les maisons de Weimar, deCobourg, et différents autres princes allemands, et procurer au roi de Saxe un établissement en Westphalie. La Prusse ne reçoit donc parla Saxe qu'une augmentation d'un million d'âmes, et le reste du déficit de neuf cent mille doit être assigné sur le duché de Berg et sur la rive gauche du Rhin ; l'application du droit de conquête à la Saxe, en faveur de la Prusse, est donc le résultat des arrangements territoriaux en Pologne et en Allemagne, qu'on va prendre pour satisfaire aux Traités avec la Russie, la Bavière, avec le Hanovre, et aux engagements contractés préalablement avec plusieurs princes de l'Allemagne.

La réunion de la Saxe et de la Prusse est de plus conforme aux intérêts de l'Europe et de l'Allemagne. On a admis en principe dans les différents Traités conclus entre les Alliés, que la Prusse devait être reconstruite et renforcée, pour établir une Puissance, qui protège le nord de l'Allemagne et appuie la Belgique.