I. Ne veut. — < Note du prince de Metternich

La Prusse, en s'étendant depuis le Niémen jusque sur les bords de la Meuse, doit obtenir une accession de territoire, qui renforce le centre même de l'État, pour que l'action, qui en part, obtienne plus d'énergie, et ce but ne peut être rempli que par la réunion de la Saxe. Si on rétablit la Saxe dans son intégrité, alors on tombe dans les mêmes inconvénients dans lesquels l'Autriche a donné, en conservant la Bavière; on forme dans le nord de l'Allemagne une puissance, qui sera hostile envers la Prusse, qui l'affaiblira, et qui donnera des moyens d'influence à la France. Cette puissance sera, en outre, confiée a une dynastie, qui aura toujours des vues sur la couronne de Pologne, et qui se liera aux mécontents.

Il paraît que les Alliés conviennent tous de la nécessité d'employer une grande partie de la Saxe pour satifaire les justes prétentions de la Prusse; mais quelques-uns d'entre eux veulent assigner une portion de ce pays limitrophe à l'Autriche, à la dynastie saxonne1.

Le partage de la Saxe n'offre à l'Autriche aucun avantage politique ou militaire, et a pour la Prusse et la Saxe même de très-grands inconvénients. Une petite principauté sur les frontières de la Bohême, qui, telle qu'elle est, renferme déjà les hauteurs de Nollendorf et Sébastianberget les crêtes des montagnes. D'un autre côté, ce petit État, gouverné par l'ancienne dynastie, sera un foyer d'intrigues, et un point de réunion pour les mécontents. Sa capitale, Dresde, tombera en ruine, comme il sera trop faible pour la soutenir, et la partie de la Saxe réunie à la Prusse se trouvera gênée et en souffrance dans son intérieur, par la séparation d'une de ses parties intégrantes. L'assurance de la conservation de l'intégrité de la Saxe, que S. M. l'empereur a fait donner aux Saxons2, comme motif de consolation et d'encouragement, et qui vient d'être réitérée récemment dans le discours du prince Repnin, serait illusoire; et il est de la dignité et de la grandeur de ce souverain de consolider le bonheur et la tranquillité d'une nation qui lui a donné des marques convainquantes de son amour et de son admiration.

Les observations exposées ci-dessus sur l'affaire de la Saxe paraissent établir le résultat que le droit de conquête met la Saxe à la disposition des Alliés, que la situation générale des affaires et les nouveaux rapports territoriaux amèneront nécessairement la réunion de la Saxe à la Prusse, que cette réunion est conforme aux intérêts de l'Europe et de l'Allemagne, que le partage de la Saxe est nuisible à la Saxe et à la Prusse,- et ne procure aucun avantage à l'Autriche.

1. 11 est à supposer que les ducs de Saxe réclament volontiers d'être indemnisés pour la perte de la Saxe, si on veut la conserver. — Note du prince de Mettermch.

2. L'on croit les Saxons trop dignes de consolation, pour admettre qu'ils puissent désirer la déchéance de leur antique dynastie. — Note du prince de Metternich.

Réponse des Plénipotentiaires des trente et un princes souverains allemands et villes libres, remise au comte de Munster, premier ministre de Hanovre, au sujet du rétablissement de la dignité impériale. Vienne, le 20 décembre 1814.

Les soussignés plénipotentiaires des princes et villes libres d'Allemagne ont reçu la réponse que S. Ex. M. le comte de Munster, ministre du Cabinet et premier plénipotentiaire de Sa Majesté le roi de la Grande- Bretagne et de Hanovre, leur a fait l'honneur de leur adresser, le 25 novembre, en réponse à leur lettre du 16. Ils y ont reconnu une nouvelle preuve de la franchise allemande et du zèle patriotique pour le bien de la patrie commune, qui distinguent, dans un degré si éminent, le caractère de Son Excellence, et ils le prient d'agréer l'expression de leur gratitude, pour la bienveillance avec laquelle Son Excellence leur a fait connaître ses vues.

Il a été infiniment agréable aux soussignés de recevoir de Son Excellence l'assurance réitérée qu'elle partage, quant au principe, l'opinion d'après laquelle la Constitution germanique ne peut être solidement établie et constamment maintenue que par le rétablissement de la dignité impériale, avec les attributions et modifications qu'exige le changement des circonstances. Cette assurance est d'autant plus importante aux yeux des soussignés, qu'elle leur garantit que S. A. R. le prince régent des États de la Grande-Bretagne qui ont si bien mérité de l'Allemagne, partage entièrement ce sentiment. En conséquence, ils ne doutent pas que le ministre de Son Altesse Royale ne veuille bien continuer à coopérer à l'accomplissement du vœu général, et pour ne pas s'exposer au reproche d'avoir rien négligé dans une affaire si importante pour toute l'Allemagne, ils croient devoir entrer en discussion sur les points que Son Excellence a désignés comme n'ayant pas encore formé l'objet de négociations ou au moins d'une décision.

D'après la note de Son Excellence, la première difficulté que rencontre le rétablissement delà dignité impériale, ne se trouve pas dans les termes de la paix de Paris; elle résulte des négociations antérieures, d'après lesquelles il avait été convenu que cette dignité ne serait pas rétablie. Ne connaissant pas la nature de ces négociations, les soussignés ne peuvent en porter un jugement ; mais en supposant qu'on ait renoncé à l'idée de rétablir l'empire romain-germanique, comme incompatible avec le changement que la situation de l'Europe avait éprouvé ; en supposant même qu'on ne se fût pas arrêté à un renouvellement de la dignité impériale allemande, parce que l'époque dont il s'agit n'ayant pas permis de développer ce qui était essentiel pour l'autorité impériale, la cour de Vienne ne trouvait pas convenable de l'accepter, et qu'en

conséquence, on se fût borné à réunir, par un lien fédéral, les États allemands indépendants; ils devront néanmoins croire que le but et l'effet de pareilles négociations étrangères ne peuvent avoir été d'opposer un obstacle à l'organisation intérieure de la Confédération germanique, ni au choix d'un chef de cette union, pas même au projet de le décorer du titre impérial.

Les soussignés croient cette supposition d'autant plus fondée, qu'ils n'aperçoivent aucun motif qui puisse porter quelqu'une des Hautes Puissances Contractantes, à voir, avec déplaisir, la formation d'une Confédération germanique qui, dans aucun cas, ne peut prendre une attitude menaçante; au contraire, toutes les puissances européennes applaudiront, ainsi que la Grande-Bretagne, a la déclaration juste et magnanime queLL. MM. l'empereur de Russie et le roi de Prusse ont fait publier, par le feld-maréchal prince Kutusoff, dès le 13/25 mars 1813, époque où les armées alliées s'approchèrent des frontières de l'Allemagne. Dans cette proclamation, datée du quartier général de Kalisch, les deux monarques annoncèrent à la nation allemande, le retour de la liberté et de l'indépendance, et la régénération de l'Empire germanique. « Sa Majesté, y dit-on, ne peut que désirer l'anéantissement de l'influence étrangère, que prêter une main protectrice à l'ouvrage dont la formation est exclusivement réservée aux princes et aux peuples de l'Allemagne. Plus les bases et les principes de cet ouvrage seront modelés d'après l'antique esprit du peuple allemand, plus l'Allemagne, rajeunie, vigoureuse et unie, pourra reparaître avec avantage parmi les nations de l'Europe. »

On doit croire que la Cour de Vienne, elle-même, dont le patriotisme a été éprouvé en tant d'occasions, préférera l'ordre de choses qui pourra, le plus facilement, consolider le repos et la tranquillité de l'Allemagne. Si, pour éviter l'apparence d'un intérêt personnel et aplanir des difficultés qu'on pourrait craindre, cette Cour a renoncé, au moment où le sort de l'Allemagne allait être décidé, à prétendre à la dignité d'empereur d'Allemagne, il est néanmoins vraisemblable que ce monarque ne refusera pas plus longtemps d'être le chef de l'union germanique, aussitôt qu'il croira répondre, par là, au vœu d'une grande nation qu'il chérit, et qu'on lui offrira cette dignité revêtue d'attributions qui le mettront en état de la remplir avec énergie et avec honneur.

C'est sur ces motifs que se fonde la conviction des soussignés, que les négociations qui ont précédé la paix de Paris admettent encore le rétablissement du trône impérial, pourvu qu'il soit demandé par la majorité des représentants de la nation allemande. L'assentiment des autres Puissances européennes ne manquera pas, pourvu qu'on leur fasse entendre qu'on ne demande pas un nouvel état de choses ; mais,

sauf les modifications nécessaires, le rétablissement déformes et d'une constitution qui ont subsisté avant la dernière oppression de l'Allemagne.

En conséquence, il n'existe pas de cause étrangère qui rende impossible l'établissement d'une constitution telle qu'on la demande; elle paraît d'autant plus facile à être mise en exécution, que les attributions de la dignité impériale indiquées dans la note du 16 novembre, ne sont pas de nature à faire craindre une opposition sérieuse.

En considérant, conformément à l'intention généralement manifestée, la nation allemande comme un corps intimement uni, la diète sera l'organe qui prononcera la volonté générale, laquelle deviendra, moyennant la sanction impériale dont la forme sera déterminée, une loi générale de l'exécution de laquelle l'empereur est chargé. A cette fin on lui confiera la disposition légale de l'armée fédérale, formée par les contingents des membres de l'union et toujours maintenue sur l'état de paix, soit pour la porter au dehors, partout où l'union sera menacée, soit pour servir à sa défense, en attendant que la diète se soit prononcée sur la guerre ou la paix, soit enfin pour maintenir l'ordre intérieur et donner force aux résolutions delà diète et aux sentences du tribunal suprême. Une telle manière de disposer de l'armée fédérale ne saurait faire craindre le moindre abus, puisque l'acte fédéral même astreindra l'exercice de ce droit à des formes constitutionnelles, en même temps qu'il donnera la prépondérance nécessaire aux membres les plus puissants de la Confédération.

Convaincus que, d'après la théorie et l'histoire, une grande Confédération ne peut durer sans chef, et que la dignité impériale est celle qui, d'après la grandeur de la nation allemande, doit être attachée à son chef, les soussignés renouvellent la prière que Votre Excellence veuille bien coopérer à un dessein qu'elle-même a reconnu convenable au bien de la patrie; ils saisissent cette occasion pour réitérer, à S. E. M. le comte de Munster, l'assurance de leur haute considération.

Vienne, le 20 décembre 1814.

Signé par les mêmes plénipotentiaires qui ont signé la note du 16 novembre 1814, p. 39, excepté qu'après le plénipotentiaire de Hambourg, on y lit :

Signé : le baron de Frank, plénipotentiaire du prince de Hohenzollern-Hechingen ; de Kirchbauer, plénipotentiaire du prince de Hohenzollern-Sigmaringen.

Protestation éventuelle des Députés de la Valteline contre la réunion de la Valteline et des territoires de Chiavenna et de Borrnio à la Confédération suisse. Vienne, 21 décembre 1814.

Kluber, tome VII, page 312.

Note des Plénipotentiaires du Prince souverain des Pays-Bas adressée aux Plénipotentiaires de V Autriche, de la Grande-Bretagne, de Russie et de Prusse, le 24 décembre 1814.

Quelques objets majeurs, qui occupaient ou divisaient les premières puissances de l'Europe, paraissent approcher de leur arrangement. Les discussions se sont établies sur les déparlements a la rive droite de la Meuse el la rive gauche du Rhin. Elles concernent les intérêts directs des Pays-Bas et la mission qui nous est confiée.

Car les articles secrets du Traité de paix de Paris portent :

Art. III. Que les frontières sur la rive droite de la Meuse seront réglées selon les convenances militaires de la Hollande et de ses voisins.

Et art. IV. Les pays allemands sur la rive gauche du Rhin, qui avaient été réunis à la France depuis 1792, serviront a l'agrandissement de la Hollande et à des compensations pour la Prusse et autres États allemands.

Les hautes puissances alliées étaient guidées par la considération énoncée dans ce même article III.

L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens.

Rien, sans doute, n'aura changé l'opinion de ces monarques, et ne peut avoir changé leur volonté. L'assiduité de S. A. Royale à satisfaire aux devoirs de souverain — l'ordre établi en Hollande et préparé en Belgique — la formation d'une armée considérable, des Traités conclus ou entamés avec d'autres États pour fournir aux besoins des places fortes; — les relations de bon voisinage soigneusement cultivées avec les grandes puissances — tout prouve, que le noble but sera rempli, et que la tranquillité de l'Europe sera maintenue de ce côté-là, et par ces mêmes moyens.

Il s'agira moins d'ajouter au revenu de l'État d'étendre vaguement ses limites — que de les choisir — de trouver cette convenance militaire, de satisfaire le juste amour-propre et l'attente de ces peuples; — d'unir, ce qui était uni par les mœurs, la langue, la religion, les be-

soins mutuels, les liaisons des fabriques, et enfin par les vœux qui en sont le résultat naturel et nécessaire.

On était convenu à Chaumont d'une ligne qui destinait aux provinces unies la majeure partie du département de la Roer en embrassant Cologne et Aix-la-Chapelle.

Depuis cette époque d'autres circonstances sont survenues et nous ne citerons que les cessions (des cessions précieuses) faites à la France qui mériteront sans doute toute l'attention de Votre Excellence.

Cependant sur le choix final de ces provinces et leur partage, pour parvenir à l'agrandissement prévu par les articles secrets, il y aura indubitablement des raisons pour et contre, et le moment de les développer n'est peut-être pas venu, ou l'initiative ne nous appartient pas. Mais nous ne concevons pas que ces questions puissent être séparées, et nous demandons qu'elles soient traitées simultanément; car les susdits articles secrets placent cette convenance, cet agrandissement en première ligne.

Les soussignés, en abordant ainsi la question, en se référant à ce qui est stipulé, en demandant l'exécution de ces Traités, qui les concernent de si près, rempliront sans aucun doute les vues de leur souveverain, s'ils prouvent, dans le cours des négociations, de la déférence aux vues sages et motivées de S. M. Prussienne ; enfin s'ils cherchent et parviennent à établir le plus parfait accord entre ces deux États.

Nous ne devons envisager que nos devoirs, et nous voulons y satisfaire, mais nous croyons frayer notre chemin en demandant les conseils éclairés, l'intervention et les ouvertures confidentielles de Votre Excellence; et, avant tout, le puissant appui, la bienveillance continuée de l'auguste monarque qu'elle représente, pour S. A. Royale le Prince, notre souverain.

Nous saisissons cette occasion avec empressement, d'assurer Votre Excellence de notre grande confiance et de notre plus haute considération.

Vienne, ce 24 décembre 1814.

Signé : le baron de Spaen. Signé : le baron de Gagernl

Instruction proposée par le Prince de Metternich pour les Plénipotentiaires de la Commission statistique et adoptée par ceux des autres Puissances.

Vienne, 24 décembre 1814.

La formation d'une commission, chargée de poser des bases statistiques pour servir aux travaux des puissances réunies à Vienne, ayant

paru utile, les instructions suivantes seront communes aux personnes désignées par elles, pour assister à cette commission.

1. Le but de la réunion de la commission sera la détermination précise des territoires conquis sur l'empereur Napoléon et ses Alliés dans la dernière guerre, sans égard à la destination de ces territoires.

2. L'évaluation de ces territoires se fera sous le point de vue de la population.

Mais l'évaluation de la population elle-même ne sera pas faite sous le simple rapport de quotité ; elle le sera aussi sous celui de l'espèce ou de qualité.

Pour atteindre le but auquel tendra le travail de la commission, il est indispensable, que les Cabinets prennent l'engagement réciproque de regarder les résultats statistiques que leur soumettra la commission, comme les seules données statistiques officiellement admises.

Vienne, le 24 décembre 1814.

Procès-verbal de la première séance de la Commission statistique. 24 décembre 1814.

En présence :

Pour la France, de M. le duc de Dalberg.

Pour la Grande-Bretagne, de milord Glancarty et du comte de Munster.

Pour l'Autriche, du baron de Wessenberg et du conseiller de cour de Wacken.

Pour la Prusse, du conseiller privé actuel de légation de Jordan et du conseiller d'État de Hoffmann.

Pour la Russie, S. M. Impériale n'a point encore nommé de commissaire pour la présente commission, et en vertu de la note signée par le baron de Stein, en date de ce jour, a cru pouvoir se rapporter aux lumières et au zèle de ceux que la Prusse a désignés.

Les membres ci-joints en marge, désignés pour former la Commission chargée de la part des plénipotentiaires de leurs Cours d'examiner :

1 . Quelle est la détermination précise des territoires conquis sur Napoléon et sur ses Alliés dans la dernière guerre, sans égard à la destination de ces territoires dans le but énoncé.

2. Que l'évaluation de ces territoires se ferait sous le point de vue de la population.

S'étant réunis aujourd'hui à cette fin, sont convenus que, pour par-

venir au but de la commission, il est essentiel de s'entendre sur les trois questions suivantes :

1. Quels sont les territoires qui seront soumis au travail de la commission?

2. Quelles sont les autorités sur lesquelles on constatera la population ?