Voyez ci-après, n

celle-ci n'influant point sur le montant des droits à percevoir, ne serait pas changée de nouveau, jusqu'à l'introduction du nouveau régime fixée au 1er mai prochain; que cependant jusqu'à cette époque il ne serait fait aucun changement de perception, quand même il n'influerait pas sur la quotité des droits ;

2° Que, quant aux changements opérés et influent sur la quotité ou le lieu de la perception des droits ;

a) Pour celui qui a eu lieu à Gernsheim et qui, d'après les assertions de M. le comte de Solms, ne pouvait avoir donné lieu à une augmentation que par une fausse explication donnée aux ordres expédiés à cet égard, on s'en tiendrait à la promesse, déjà donnée par M. le comte de Solms, de défendre à l'avenir toute augmentation de perception;

b) Que, quant à l'augmentation de 18 centimes dans la perception des droits à Emmerich ou Griethausen, nonobstant que cette augmentation avait déjà eu lieu en 1812, la Prusse et l'Autriche écriraient officiellement à M. le comte de Solms, pour lui enjoindre d'abolir tout de suite cette augmentation de 18 centimes;

c) Que puisque la France et l'administration provisoire, sans s'entendre entre elles, ont conservé les deux bureaux de Neubourg et de Germersheim, et qu'il en est résulté que les bateliers sont astreints à un double payement de droits, à Neubourg et à Germersheim, cet abus devra cesser, et que le comte de Solms sera invité à donner les ordres nécessaires pour que, dès que le bureau de Neubourg aura reçu les mêmes instructions, ces deux bureaux s'entendent entre eux pour percevoir, chacun seulement, le montant du droit à raison de l'étendue du territoire respectif de la France et de l'Allemagne, de sorte que les bateliers n'aient à payer, de Strasbourg à Mannheim, que les droits établis par la Convention de 1804;

d) Que dans le règlement intérimaire, qui sera fait jusqu'au 1er mai, on n'aura égard qu'à la perception future, et non aux arriérés, lesquels, en tant qu'il y a lieu, seront liquidés devant le Commission centrale.

M. le duc de Dalberg s'est réservé de donner son accession sur ces points, après avoir pris une connaissance plus détaillée des pièces qui ont motivé ces propositions.

Sur quoi la séance a été levée et la prochaine réunion fixée à vendredi 3 mars, à 11 heures.

Signé : de Marscliall; baron de Berckheim; Dalberg; Clancarty; Humboldt ; Wréde; Spam; Tiïrckheim.

Annexes.

N° 1 . Rapport de M. le directeur général Eichhoff à la Commission de la navigation des fleuves et rivières.