CHAPITRE PREMIER

ORGANISATION INTÉRIEURE DE l'uNION NATIONALE

Article premier. — Pour faciliter au Syndicat général et aux Ciiambres syndicales raccomplisseraent des fonctions qui leur sont dévolues par les Statuts, et fournir àTAdministrationles moyens de pourvoir aux besoins et de servir les intérêts des membres adhérents de V Union nationale^ conformément aux Statuts:

Premièrement. — Il est institué un Comité consultatif composé d'avocats, de jurisconsultes et d'hommes compétents, lequel Comité a pour mission d'aider de ses lumières et de son expérience le Syndicat général, les Chambres syndicales et l'Administration de l' Union nationale.

Ce Comité se compose de douze membres désignés par le syndicat général, sur la présentation de l'Administrateur général. Il nomme lui-inème un bureau comprenant cinq membres au plua ; lesquels, conformément à l'art. 20 des Statuts, ont droit de prendre part aux séances du Syndicat général et à ses délibérations.

Deuxièmement. — Une Commission de contrôle est également instituée dans le double but : 1*» spécialement de se prononcer sur les admissions ou radiations dont elle serait saisie, tout en restant dans les limites fixées par l'art. 7 des Statuts ; 2* et en général de veiller, au nom du Syndicat général, à l'observation des Statuts et Règlements, en conformité de l'article 21, numéro 3 des Statuts, et particulièrement au bon fonctionnement des services.

Cette commission sera composée de neuf membres élus par le

Syndicat général, et pris dans son sein. —Elle sera renouvelée tous les six mois. — Les membres sortants pourront être réélus.

Troisièmement. — Et il est établi les services suivants :

1» Un Bureau du contentieux, chargé de fournir des consultations orales, et d'expédier les affaires litigieuses de toute nature ;

2® Un Bureau de renseignements, en mesure d'édifier les adhérents sur la solvabilité et la moralité des personnes avec lesquelles ils sont en relations d'affaires ; '

3® Un Bureau des assurances, dont l'objet est la vérification des polices au point de vue de la sécurité et de l'intérêt des adhérents ;

i^ Un Bureau des brevets d'invention, ayant .dans son service la poursuite des affaires de contrefaçon, la prise et vente des brevets d'invention et patentes, tant en France qu'à l'étranger, et les renseignements et consultations sur ces diverses matières ;

5® Un laboratoire de chimie industrielle ;

6® Enfin un service de publicité comprenant un journal hebdomadaire et un Annuaire.

De ces divers services, les uns sont gratuits, les autres sont rémunérés, selon les décisions prises à leur égard par le Syndicat général.

lis sont tous placés sous la gestion de l'Administrateur général de V Union nationale, et sous la surveillance du Syndicat général et des Chambres syndicales, chacun dans les limites de leurs attributions.