CHAPITRE III

DE LA NOMINATION DES COMMISSIONS SPÉCIALES. — DE LA CRÉATION ET DE l'organisation INTÉRIEURE DES CHAMBRES SYNDICALES. — DE U COMMISSION d'examen. — DU CONSEIL DE FAMILLE.

Art. 9. — Le Syndicat général nommera, toutes les fois qu'il en reconnaîtra l'utilité, des Commissions, soit pour représenter V Union nationale auprès des pouvoirs publics, soit pour faire des démarches conformes aux décisions prises, soit pour examiner, étudier et suivre toutes les questions dont la solution intéresserait ï Union nationale, soit enfin pour toute autre cause imprévue.

Ces Comniissions, dont la première convocation aura lieu parles soins du Président du Syndicat général, rendront compte de leurs travaux lorsqu'elles auront accompli leur mission, et toutes les fois qu'elles en seront requises par le Syndicat général, qui a toujours la faculté d'y mettre un terme, lorsqu'il le juge à propos.

Elles règlent l'ordre de leurs travaux ainsi qu'elles le jugent convenable.

Art. 10. — Lorsque le Syndicat général a, conformément aux articles 15 et 21 des Statuts, arrêté la création d'un nouveau groupe syndical, la liste des membres dont l'adhésion peut être admise pour arriver à sa formation doit être dressée et soumise par l'Administrateur général, avec l'avis de la Commission de contrôle, à l'approbation du Syndicat général.

Au jour fixé par le Président, les membres figurant sur la liste approuvée se réunissent sous la présidence d'un Membre délégué par le Syndicat général, et procèdent à l'élection des memlft*es de leur Chambre syndicale.

Art. 11. — Chaque Chambre se compose de douze membres au moins, nommés dans l'Assemblée générale des adhérents qu'elle doit représenter, et à la majorité des membres présents.

Art. 12. ^ La Chambre peut toujours se compléter en choisissant de nouveaux membres dans les branches de son groupe syndical qui ne seraient pas suffisamment représentées dans son sein.

Art. 13. — Le siège de chaque Chambre syndicale est au siège

ûiême de V Union nationale; les archives y. resteront déposées pour être communiquées aux intéressés.

Art. 14. — Chaque Chambre syndicale aide de son concours et de son appui moral les adhérents de son groupe contre les contrefacteurs de leurs brevets, dessins, modèles et marques de fabrique; elle fait les rapports nécessaires pour faciliter les débats et éclairer les tribunaux qui connaissent de la poursuite.

Art. 15. — Chaque Chambre syndicale aie droit, dans Texamen de toute contestation, —* qu'elle lui sôit soumise parles parties ou renvoyée par les tribunaux, — d'appeler, pour l'éclairer, une ou plusieurs personnes prises en dehors de la Chambre et même de son groupe syndical.

Art. 16. — Pour Texamen des contestations soumises aux Chambres syndicales, il sera perçu par T Administration un droit de Chambre de six francs, quel que soit le nombre de vacations employées à son examen.

Art. 17. — Une Commission, dite Commission d'examen^ et composée de cinq membres élus par le Syndicat général, est instituée pour connaît!* des griefs de toute nature que les adhérents auront à formuler contre TAdministration, relativement aux divers services fonctionnant dans TUnion. Dans le cas où elle*n'a pu concilier le différend, elle le renvoie, avec un rapport à l'appui, au Conseil de famille, qui décide en dernier ressort. La Commission est renouvelée chaque année, en même temps que le Bureau du Syndicat général.

Art. 18. — Un Conseil de famille est en outre institué pour connaître, en dernier ressort, des différends qui pourront surgir sur

I l'application des Statuts entre l'Administrateur général, d'une part,

I elle Syndicat général ou les Chambres syndicales, d'autre part, et des questions qui pourraient être renvoyées par la Commission d'examen dont il vient d'être parlé.

Le Conseil de famille se compose de dix membres, dont cinq

I élus par le Comité consultatif et les cinq autres par le Syndicat général. Il est présidé par le Président du Syndicat général, à moins que le Syndicat général lui-même ne soit en cause, auquel cas il

I sera présidé par le Président du Comité consultatif. Il ne pourra délibérer valablement qu'avec six membres, non compris le Président. U devra, dans tous les cas, pour sa constitution, être composé pour moitié de membres du Syndicat général et pour moitié de membres du Comité consultatif, le Président toujours non compris.

LE COiréRèS DES COMPTABLES.

Ce 6oTïséil est également renouvelé chaque année, en méi»e temps que le Bureau du Syndicat général.

i< L'Unwnsi^ndicalti, dit M. NicoLe, «on sympathique admi- « nistrateur général, eatila plus < importante des institutions créées « à notre époque, dans le domaine industriel et commercial. Elle « fonctionne depuis plus de vingt-deux ans. Elle a subi, sans en « iêtre ébranlée, Tépreuve décisive du temps, et voit chaque jour « accroître son autorité. »

Nous trouvons la preuve palpable de ce que dit M. Nicole rien qu*en jetant un coup d'œil sur la liste des soixante-dix-huit différeifts comiHerceset'Corpsde métiers faisant partie de l'alliance des Chambre® «yndieales.

Voici cette liste :

Amâubkment.

Art .médical ,^instrumexLts etapparfliU).

Art et Industries appliqués au culte.

Bières (Négociants en).

Bijouterie Imitation.

:iimbeloterre.

^BdisfÀ brftler.

Bois des îles.

Bois de Sciage et d^industrie.

Bonneterie de gros.

Brasseurs.

'Brosserie.

Caoutchouc, TToîles cirées.

Carrosserie et Sellerie.

Change et Banque. >

Chapeaux'depaitlfiteVfeutne pour dames .et F.outKuituses ;pour ^modes.

-.ChapeUidrid.

Charhona de<hoift.

uhaihonuflgeB At Négociants en . ehaubons de terre..

Chaussures nn groH.

Chemisiers, Cdls, Cravates.

Cheveux '(In du àtrie ûei) .

' Ghocolatiera et GoUfiseors.

Commissionnaires (Négociants).

Commissionnaires en fruits.

Confections ^pour dames et enfants.

Confectionneurs pour hommes.

'Confection pour homme (détail).

Conserves alimentaires.

Cord^rie, Boisselleriê, etc.

Goraëts.

Cuirs et Peaux.

Déménagements et transports (Entrep. de).

Dentaire (Art).

Dentelles, Tulles, Broderies*

^Dianmnts et pierres préoienasB ^(NégQoientâ).

DiitillsatûttFS'en gros.

.DareuEs orn^naDktas, Mjsnuivsiers, .EUicadrjeurs.

Daffdurs-argeateurs et fabricaats de couverts.

.Draperie.

^Ëaux gazeuses.

"Electricité.

'Eritrepreneurs de 'transports.

Fleurs , Phimes, "Modes.

''Osloches (Fabricaiilsd*)-

Ganterie et Peaux pour gants.

Gaz (éclairage et chauffage).

Grains, Graines, Farines et Huies.

Laines et Mégisserie.

Laitiers en gi*03.

Lampistes, Ferblantiers Layetiers-Emballeurs.

Lingerie en gros.

Literie.

Machines à coudre.

Marbrerie.

Maroquinerie et Gaînerie.

Musique (Instruments de).

Nourrisseurs, Papiers.

Paraplufes, Cannes, etc.

Parfumeurs.

Passementerie, Mercerie, etc.

Pâtissiers.

Poids et Mesures.

Produits pharmaceutiques.

Photographie.

Sculpteurs.

Soies.

Tabletterie et Eventails.

Tailleurs.

Teinturiers, Imp. sur étoffes, etc.

Teinturiers en soie.

Tissus de laine. Nouveautés, etc.

Toiles et fils de lin, chanvre et jute

Vins en bouteilles.

Voitures (Entrepreneurs de).