C. Que l'industriel, le négociant tient ses livres
D. Que l'industriel, le négociant tient les comptes des tiers ^ des autres.
Ce que je viens de vous lire i, doit vous montrer, Messieurs, que tout commerce, toute industrie, a des livres pour enregistrer le mouvement des valeurs et des comptes, pour j consigner ce qui incombe aux personnes; or, vous savez qu^un débiteur venant pour avoir son compte, le négociant donne le compte de ce débiteur et non pas son compte à lui, négociant; c'est pour vous montrer commentée comprends le dualisme qui est exprimé par le livre et le compte; voici, pour le moment, ce que j'avais à vous dire à ce sujet.
Personne n'ayant plus d'obsertations à présenter, le Président, après avoir constaté que l'on se trouve en présence de trois définitions, annonce qu'il va les mettre successivement aux voix.
Un Membre. — Il me semble qu'il est difficile de se prononcer sur
une simple lecture. Quant à moi, je n'ai rien compris.
M. LE Président. — Il y a plusieurs moyens à employer : 1» relire les propositions successivement; 2» inviter les auteurs à venir les développer.
M. Roy. — Il y a un troisième moyen que je propose : c'est de nommer une commission chargée d'examiner les diverses propositions ; elle fera un rapport, et le Congrès statuera sur ce rapport.
M. BoNNEVAL. — Dans le Comité, il avait été nommé une commission pour définir le principe qui nous occupe; je crois que nous devons demander à ses membres quelle est la définition qui a été trouvée de la comptabilité.
M. Rot. — Cette proposition est identique à la mienne, elle constate seulement que la commission existait déjà au sein du Comité d'initiative.
M. Gaoby. — Il n'a pas été nommé de commission chargée d'étudier la meilleure définition de la comptabilité, il a été nommé une com-
1. Ce que je viens de vous lira là, — aurait dû terminer M. Beauchery, — est un galimatias assez réussi, jUmagine? J^ai même tout lieu de croire que vous n*y avez rien compris. Peu importe : je suis un homme grave, vous êtes des hommes graves, je me moque de vous gravement, et vous voterez gravement que j*ai raison d*en agir ainsi. Ma définition est transcendante. Si vous ne la comprenez pas, je la comprends, moi, cela suffît. Donc, vous allez voter que cette définition est la meilleure qui soit î J'y tiens d*autant plus que cela vous liera sur la question des méthodes^ et qu'après avoir prononcé que des principes, exprimés dans un langage auquel vous ne comprenez rien, sont les meilleurs, les seuls vrais, vous serez bien obligés de prononcer que « mon système » qui repose sur ces principes, est également Je meilleur. Le Congrès ne saurait faire meilleure besogne. Dixi.
uisûoii.» dite du « qvMtioanaiiw » qui 4tait chargé* àè poser au Cômïié des quôstîoiu dont le rapport général wotm a fali «panaUra k testa.
M. Laboullays. — Me «eraitHl paa fomiiÀê de aommer tout de suite fine eommiaaioa qui se réunirait imBELédiataiiient et qui, dans une demiheure ou trois quarts [d^heure, nous apporterait une solution?
M. SdfNBYaL. «— ie viesa répondra deux ou^Àlf. âagiey ; il j a eu una eofiUttisaian fioatmée, dite du qttaatto&iialra, je demande qu*oa Teullte l»lefi nous dine la adl^tlon adoptée par cette commission, de cette fa<çq]i nous aurens une base de dieeusslen.
If- OïiOBT. «-»* le a^i qu'un mot à répoudre, il a été uommé une eommiasiou pour poser des questioas et non pour lee résoudre, nous n^aviMM âiit «scaption à eelto règle qu'il propos de la pièce justifies^ tive».
M. BovNAOD. ^^ i» désire donner la définition de in Comptabilité :
« C'ast la flcâenee qui a po«r oisiet d'établir la statistique des quaaa tités ou des valeurs formant ie eapiini do rindustriel^ du commoK^at, « du £j}afi«iar« etc.; de ^mngaor Hf^ec i»)ojndii^ieii io mouyomi04t suc- « cessif des divers éléments qui iconooureMt À. Taction 4# Véeh^u^ ou 4« « la Iraaafoj^mation, de maui^re k pouvoir présenter repid^n^eiit^ soit tt sous un point de vue d'ensemble leurs situations respectives, aipsi a que celles des correspondants, soit sous un point de vue particulier (( Pétat de chaque compte , enfin de dédjjiire 1^ résultat des opérations « auxquelles ce mouvement a donné Uei).
M. Laboullays. — Je renouvelle ma proposition de noj»i»ei' une commission immédiatement pour discuter ces propositions.
M. LE Président. — On demande qu'une :commis§ion de ciug mem* bres soit nonunée.
M. Groffier. — Je me reporte à ce qu^a dit M. Beaucher/J; je suis complètement de son avis ; mais c^est une définition pour les maîtres qu'il a don née <; en voici tmo pd» Uèmtvdmrt et qui peut être considérée' comme son corollaire -:
a La comptabilité est une science qui a pour but de faire connaître, « par te«io «péri^ton «a ^^éral, ie naou v a mom t dos valeurs oottegistrées % fowraoiÉeniieaA par ontvées ot «ortios «t la sttnaiiioii qui en résulte poar « les personnes, Clients ou Fournisseurs, et pour le chef d'établissement (( lui;attêiae«omine|ir0^étoiAe de son eaipJL^tatioja^ 9
M. M£ PiiéouHCMT^ «— Om ^a pn»€!é(diAr à in »mmêtàm^4^^iim^ mm^ Imos do la Oâmmusion.
On pFoeède au v^te. . ' *
1A. LS P«^8ii>ENT. — A la majorité, kCkmgaràs décide que la e^mmis^ sion se réunira de suite pour examiner les cinq propositions. La coffl-
i. Uiie'eemaussksL, «en offet, m« po«tKait pas «ésoadne les tfucsIiMwis, i Comité id'iniltatisne en amait ^ de«air.
2. <Q«cîfi «OBÎtvesl Voiii iw édiàiw qiû a sWoèemeot dWspoit «t d^t je «m défierais, à la place du « maître »;
QUBSnOIIS ACTCBLUES 1» OOMPTABILITÉ. S7i
mission m relire et renti^e «n bout de vingt minutes pendant Usfnelles laséaneeaété en«pen4««»
M. LE Président. — Je donne in parole a« rapporteur d6 la œmmission.
M. Rot, nqqMftivr. -*> Aiesaieart, la Ceatmiadon a a n eeos a i yement examiné les cinq propositions qui lui étaient soumises, et elle ▼O'Ofl propose d^adopter oelle de M. Beanelwry qai lai a paru la mt€êUmr$ et la jdus complète, en ce sens qu^elle établit d'une manière savante lee principes fondatt oataiix de la comptaliilité «t la délenaiaatton de 8«s bases eHile pvopmitîon voos a été lue, youb pourrec dono votn* mrr elle m Itwie oomMiisMmee de mute t.
Mais, Messieurs, cette rédaction de notre collègue M. Beaueliery ue réposd pas d*Q»e «Mnière oonplèle ans exigences du paragraghe 1 ^ tiU« !• de Yotre programme; non« n'y avons pas, en effet, troové de définitif de la science profeaBÎonnelle. Il est donc indispensable, pour la rendre absolument parfaite^ de la faire précéder d^nne déflation de tseifte mence^ €* ^olte« eommtsnevi tous propose d'emprunter, ^ cel effet, an texte de la proposition de M. Perrot, la proposition suivante :
m La comptabiliW est «ne eciesoe q«i a pooroljfelde mettre, jovtr par «jour, en évidence les modifications apportées au capital. »
TtMes «ont, Mesmon^ les prepoeiltoBe de la Commission.
M. t^e PKBsmsMT.— Nova a^WH» denx propomtione : f tme qni est rela:tive au premier paragraphe du titre I*', « des Principes ifondamentanx de U compItaMIité 9, «1 À la deuxième partie d« deuxième paragrapbe «Détermination de ses bases, » c^est la proposition Beauchery ; et Pantre, relati^re à la pvOtfièni partie d« panagraphe ^, « Définition de la «cience prOfesmonttelie. t <?<«t «m 'partie «xftraSiede la propoéittoii Fetrot.
ua proposfRon de M. Beawolwry <est miee aux voix et adoptée *.
La proposition Perrot, mise aiax voix, ost égsdement adoptée .
1. imSi meilkure et k plus complète 1 Mais elle est absoiumeut iuiatclii^ibie, |)uur la Commission <ïomme pour tout le monde I £u vérité, n'eût-il .pas été plus sensé de se déclarer Insuffisamment édifié que de se croire obligé de reçu uiinander une définition quelconque au Tote du Congrès, eft surtoat une (Mniâon «SMBoliinontiMEroqae. Far !»oalMrar, les prattcienB sonl; piges en derttîwreeserti.
%. VoJià ooRies «me resoèMkéaada défeat ^ «'«et pas pa«r ewwtir k Coa^ grès de f^mr^ aaais bien d*aa ctdioale«riMiié; tiéiûmh ifae les aftimiiivig de ce <^âf^gi:^ — IMomÀ^eaifaeis fl»e«s ^sem^OAs «pendant des kmnmêê ëériuix. «t compétents^ — n'eussent j[>as osé a£ciojiter «« paresam^ie, au Jieu de me faine par assis et levé, le vote eût été nominal. Qu'on interroge aujourd'hui, l'un après l'autre, les 46 membres sur 80 qui ont voté cette inconcevable résolution, et nous osons affirmer qo^on n'en trouverait pas 4 acceptant la responsabilité de leur vote, n y a comme <cé]a, dans les assemblées délibérantes^ de ces complaisances, de ces acquiescements donnés arec restn<:tions mentales qne le vête nominal ne p eim rtt ia tt pas.
27j LE CONGRÈS DES COMPTABLES.
M. LB Président. -^ La seconde question est celle du rôle que doit jouer la pièce justificative et des moyens à employer pour en généraliser remploi. Qui demande la parole sur ce point ?
La parole est à M. Gagey.
M, A. GiiOET. — La comptabilité doit avoir pour base fondamentale
TlNTÉGRITÉ.
Le qualificatif est universel; il comprend \sl sincérité, 1^ exactitude eile contrôle.
Ces principes sont autant d'axiomes, partant ils sont indiscutables ; ils doivent être sanctionnés dans les lois du pays et, lorsque nous aborderons la question légale, nous indiquerons comment nous entendons cette sanction.
Toute comptabilité doit donc être sincère, régulière et complète; c'est là, pour nous, un principe fondamental que nous souhaitons vivement que le Congrès inscrive en première ligne de ses délibérations à prendre.
Au point de vue administratif général et pratique, la comptabilité doit avoir pour bases fondamentales : la Pièce justificative^ l'Inventaire et le Bilan.
La Pièce justificative est la garantie des contractants, des tiers et du comptable.
Heureux serions-nous, comptables et commerçants, si toutes les opérations constatées sur les livres de commerce étaient toutes appuyées d'une pièce comptable!
En effet, chacune des opérations commerciales forme en elle-même un contrat.
Lorsque le contrat est écrit, l'opération est régulièrement constatée par la pièce justificative, qui en énonce l'importance et les conditions.
Âloçs, si l'écriture qui relate l'opération sur les livres est ir^égulièment passée, il est bien facile de réparer l'erreur.
Au contraire, lorsque le contrat est verbal^ce qui arrive forcément dans bien des cas, en raison de la variété et de la multiplicité des opérations, en raison aussi de leur peu d'importance et de la nécessité qu'on est d'en d'agir ainsi, en présence de la rapidité avec laqueUe certaines de ces opérations s'effectuent, il n'existe aucune garantie, aucun moyen de contrôle sérieux de l'opération effectuée ; par suite, impossibilité complète de redresser l'erreur si elle existe; de répondre d'une façon indiscutable, c'est-à-dire avec pièce à l'appui, si une contestation vient à s'élever.
Conséquence : désaccord, discusion, procès la plupart du temps ; toutes choses auxquelles le comptable ne reste pas toujours étranger, dont on le rend quelquefois responsable, moralement tout au moins, souvent à tort.
11 est utile, selon nous, de remédier à un tel état de choses, en vulgarisant l'emploi de la pièce justificative partons les «oyens possibles.
Nous présenterons donc au Congrès cette proposition de vote :
< La Pièce justificative est la base fondamentale de la comptabilitéi
« son existence régulière met Vk responsabilité de tous à Tabri de tout « reproche, elle doit être rendue légalement obligatoire Umtes les fois
I gu^elle peut être établie, •
M. ABRAHAM fait une proposition que le Congrès décida de joindre à celle de M. Gagey, la voici :
« La Pièce justificative doit être exigée le plus, souvent possible ; mais « comme, dans beaucoup de cas, il est difficile de l'obtenir, nous dédac rons indispensable la Pièce Comptable. »
M. LE Président. — La parole est à M. Goldscbmidt.
M. GoLDSGHMiDT. — Tout acto d'administration, toute transaction com-* merciale doit se confirmer par un écrit quelconque. Dès longtemps on a reconnu la nécessité de ne pas se confier à la mémoire ou à la bonne foi des parties contractantes.
La pièce justificative est née spontanément des besoins créés par le progrès du commerce, de l'industrie, et de la nécessité où se sont vues les administrations, tant publiques que privées^ de rendre des comptes avec preuves à l'appui de lenr sincérité, soit à leurs commanditaires, actionnaires, administrateurs ou commissaires, soit pour les administrations publiques du gouvernement, qui lui-même est responsable devant la nation de ses actes et de la bonne gestion des deniers publics.
En restreignant la question au point de vue du commerce, l'industriel devenant commerçant lorsqu'il s'occupe du négoce des produits de son industrie, je crois qu'il est hors de doute que la pièce justificative existe toi:gours ou peut toujours être créée.
Je n'entends parler que des opérations à terme ; les ventes au comptant ont aussi leurs pièces justificatives, mais, dans ce cas, leur valeur est bien amoindrie, des espèces reçues compensant la sortie des marcbandises.
La pièce justificative ne peut être astreinte à aucun type de forme ni de libellé, je lui impose une seule condition, que je considère comme primordiale : elle doit émaner d'un tiers et en aucun cas ne peut être signée par le comptable, quand bien même, chose possible, il aurait été ebligé de la rédiger et de l'écrire.
Elle est toujours représentable, pour avérer des écritures auxquelles elle a donné lieu. Toute transaction demandant le concours de deux personnalités, souvent l'une d'elles seule possède l'original de la pièce créée. En cas de contestation entre les contractants,'pour établir un contrôle des écritures lorsqu'un négociant soupçonne des falsifications dans ses livres, ou lorsqu'un tiers se trouve lésé par l'opération conclue, on pourra toujours en requérir la présentation au détenteur.
Je ne vois aucune difficulté à prendre la pièce justificative comme base des écritures commerciales, je verrais au contraire un danger à vouloir l'éliminer, car, sans que l'on y ait ajouté jusqu'aujourd'hui une grande importance, elle existe dans presque tous les cas, il suffit d'en généraliser l'emploi et d'en faire connaître la portée ; certains négociants
374 p: POIi&iÈS DPS COMPTABLES.
^^ deqi^udeQt ençQ}*ô 3t la comptabilité elk-même e^t indUpensahle à la réussite de leur entrejpri^e. ^
Au point de vue purement industriel, la pièce justificative se présentant à un autre moment et formant un double contrôle demande d^être étudiée d^une manière spéciale.
Dans ce cas, la matière entrant aux magasina en sort transformée et M prâseato k la vetfta • chargée 4a divers frais qui en ont augmenté Mnsiblemant la valeur, la question se complique, et une première fois la pièce justificative doit être établie à l'entrée des magasins de vente.
Elle est alors Qvà^B pap un 4e« agents «ifrveillaul U fabrioi^tipn, elle iUStiliQ renaploi desf ma^ièrps premières, elle cl^i^rg^ Vo\^»\ des frais de jp%jp-4'(»iïvr^ (jull ^ ocpasioûpé^jet ^rriya»^ au i^ftg^sinier prépq^é h i^ ypptg, ceju|-ci f^it sMppflr^er au profi^H H p^ï*t ^0» ^W8 générau:^ et de bénéfice que Ton est en droit de réclamer comm^ cpp[^p^uS£(t|on é^^^ capir
t9M5 engagé? e| 4^9 8oitt3 qw? V«fi ftppprte k tou^ g<^r»H«p.
A p»rMr d© fif W^mepti Tolyet f^riqué devient uft ftrtiple dp QQPim^^^ ^Hi» yU-è-yi^ A^ 1^ pj^c« justificative, doi^ rempl}? jes ipêipes çQn(||Uon9 ^m toute marchandise, o^i^f te ^ la ven^e ; \l r^a(e à 6q ^tai»lir Ia ^prtie.
Il |n§ s^wl)l6 iî^ppportun 4p 4i»s^quer ^pi U pbafpeutô d'uft© PpwptaT biiité complète ppm* fq^ire vpir que (}|in§ tpu^ les pa^la pi^ee jUflUficaUve !l§ |fr94uil JWUr Hiûii 41?^ 4'ellQ-ïftêifte, réclamée qu'elle est par l'une QU V^qtvp 4ei§ Pftrtie^ inléresq^ep.
4'élQigftP 4u SMJek k pièc^ justifipfttiye à^ la pûmpt|^})iUté ii'u«e ftdr ministration publique, car da^s Ti^^pèpe elle ^^t ^^l^a.hq^d^\e^^ pl|4CUQ s§it tQUtçis \^% fpri»alité§ pçrit^s qu^ Ton doit r^mpUr IprsqHP ^'^^ a a|fç^ire. î^jj prépp^és de T^tïit.
{^es gr^p^QS ^dministra^OQS privées soni df^n^ le in^ême c^a, et )àil n'y a qu'un vœu à exprimer, c'est que les entraves existant dan§ les r^l^t^ut^^ soient 9Uppri{n^ç9 gt les formalités i*éduUes «u simple ét{^)lisseu^eut 4'ua?. pièce j^tiftc^tive puiqu^ pq^r chaque transaction spéci^lç,
Il yeste ^ e^^ïuiner l^ aiPpoi>4ç partie de U queptiou proposée ; ûw eU sont les moyens d'en généraliser Templpi?
h^ réponse ïf\e semble fîjcUe, ijuoi<ju§ ^e «ois cpuyainpu qup la pratique ^l'adopte pas les conplusioii^ 4ict^^9 p§ir iine ^ge théorie,
La routine est 4'ua exercice trop pon^u^ode pour que beaucoup prêtent leur cpnçpufs au fonctio^uei^ent de ri4^^ uouyelle PU ^leui; nouvelier ipentémis^.
Il f^udrs^it pouvoir prouver à chacun, 9^1ou \e^ cppdUious ipéçiales où il se trouve, tous les avanta^^es 4 retirer 4^UP epgiu qu'il ft sou«( la {^ain ou <ju'il peut Phl^ûir sftns froisser ui ses intérêt» ui Ç^M^ de aç^ corresppnd^pts*
La loi, fiiite pour sauy^g^r4ejj» U sincérUé 4es ppér^tioft^ commerciales ^uelppn^ues^ devrait i^jouter 4 spn çpde* popime coq^plémeçt de» ^ticles impos^ut des livras et l^s écriture^ ^i;^ y^gle ^u n#gQpiftï\t, qwe
QUEI^TIOVS AGVUEU.^ OIS COMPTABILITÉ. SIR
celui-ci pojurrait êtr^ ^ppdlé à len justifiée tu nojwn do pi^cM éopit^y émanant des tiers avec lesquels il a traité.
Je conclu^ : Au ppiut de vue oompteble* là pièoa justificatm eit la base de tout article inscrit dans les liyres de commerce, elle Muvegard^ la raspoQf&bUité 4» compti^bl» pu d^ teneur de li?r0s, meUaut en «ea lieu et place fi#lui qui Ta er^^e*
^lle «yito toute ppifte^taMPA ffptra pâgQfiiaata, op du mAiot ^U éclaira de suite les parties sur leur* d|M>ita ra9paotif«.
An ppin» de vpa daa tier» î^t^paMéf » alla aat un doeifmeat qu'iU sont en droit 4a «a faire produire K^baqpa foia qu^l» )e ccoiant nrgant.
Da?apt la jtt4^i<sa nll9 aaft ua au^Uitira pi:éciau« qni fixa la aonaciaaoa du juge et sert de point de départ à ses arrêts. . .. i ,. \
Mettant en jeu l'Unifica|iQ^ da la C^amptabiliU S a9tril i|na baiîa j^lus 9^riett4a à l^i donner que la pi<^P« juaii^aaliYa* qui daTrait a^appelar la plÀoe cQii^pJtabie, puifqa'allA établit |a «rasponaabiliié at Tastigna à calui qui doit raaa»w^rl
L^adoptioA da aatia aa»Ua sera ii»a pramièrp pierre potéa pour £ovmp» les éléina«»ta 4Ui aou» aar?irQat àê gradiaa pour arrivar à la réaliaatîon de cette yaste idée« digne d'aaaièale da ppogrèa induatrial at commareial : c rUaiâaatijQO da la QpivptabiUtié* »
M. Perdreau. ^ Pour la pièaa juridique, je soutien» qu'alla a sa raison d^être, maif il importa qu'alla soit authentique. Blia devrait donc porter un numéro d^ordre qui se reproduirait daas les écritures, de cette façon la pièce authaatiqua aurait sa place dajis las écritures commarciales.
M. LE Président. — Le point que soulève notre collègue doit trouver j sa place dans la pratiqua, mais en ce moment nous discutons des questions théoriques. Plus tard, nous examinerons comment il devra être fait I dans la pratique.
! M. Farret, chef de comptabilité au Cré4ît Par^siep. — Je ne copte^te pas, et au contraire Je reconnais Tutilité de la pièce justiÇcative ; et, par un ipoyen que j'^ai trouvé. Ton peut tenir la comptabilité à l*aide de cetta pièce. Je reconnais toute la Taleur de cette pièce^ qui a sa productjipp dans le commerce, dans Findustria, etc.
Je prétends et je soutiens que la ^i^ce justificative est de toute rigueur { que Ton doit pouvoir la compulser avec les bordereaux, et qu*eUe 4oit
|. U savait évidemment biei^ dé»irabW an e^^i qqif) l^n^aga f'ét^b^^t çhai ipi comoierçants de faire appuyer chaque opération d'une pÂèce juaitiilcaiive^coi^Çiipe cela se fait en banque. Si la comptabilij^ était tenue d^ns le comijnerce comnae elle Test en banque, par exemple, les Congrès de comptables n'auraient aucuue raison d^ètre. En somme, — M. (>oldschmidt ne le contestera point, — on compte un certain nombre d'entreprises oti la comptabilité K8T PARFArrE. H Be s'agit donc que de répandre les bons procédés comptebles, que de vulgariasr U sciaacaaoqiûse parlespraUciana, qua d'att^maoier ïf aomhM deaa^Moas ob l'on a souci de la comptabilité, et le nombre des comptablaa vmm^t instruits. Comprise différemment, l'unification est une utopie ridiculç*
reposer aux archives. Je crois en ayoir assez dit pour prouver Tutilité de cette pièce.
M. LE Président. — Nous sommes tous d^accord sur Futilité de la pièce justificative.
M. Lbfebvrb. — Ainsi que je l'ai déjà fait connaître dans le sein du Comité, j^ai donné à la pièce justificative un caractère tout différent de celui qu^on donne à la'pièce comptable; en un mot, c^est une pièce authentique, c*est la conv^cration d^un fait accompli.
La pièce cottiptahle est une pièce dont on se sert seulement pour faciliter les travauxv tandis que la pièce justificative, je le répète, est la consécration du fait accompli. Il est donc essentiel de ne pas confondre ruNijet avec Tautre.
' ■ Voilli ce que je voulais vous dire à ce sujet. (Bravos.)
M.' Oagby. — Je demande à ajouter un mot à ce qui vient d^être dit 4' je veux seulement demander au Congrès de voter que la pièce justificative devra être exigée toutes les fois qu^elle pourra être établie ; de cette façon on arrivera à en vulgariser Temploi. Nous nous trouvons quelquefois en présence de contestations; si nous arrivions à nous servir de cette pièce, les difficultés seraient bien vite tranchées.
M. LE Président. — Quelqu^un demânde-t-il la parole sur ce sujet ?
Quelqu^un propose-t-il une résolution?
Vous connaissez la résolution présentée par M. Gagey.
M. MoREL. — Elle n'engage à rien.
M. Baudran. — Je crois qu'il ne faut pas aller aussi loin et ne pas considérer la pièce justificative comme la base fondamentale de la comptabilité. On a soutenu qu'une comptabilité n'était pas possible sans elle, et que la pièce était supérieure aux livres ! eh bien, ayez une comptabilité avec la pièce et sans livres !
M. Libéra. — J'ajoute quelques mots ; il ne faut pas faire confusion entre la pièce justificative et la pièce comptable. Dans certaines petites maisons où il n'y a pas de livres de commerce, on se sert de la pièce justificative : mais on est forcé d'avoir alors des quantités de papiers; en deux mots, je désire que l'on établisse d'une façon bien claire la différence qui existe entre la pièce justificative et la pièce comptable, car je désire que Pinconvénient de la confusion des deux n'existe pas.
M. BoNNAUD. — Il est de règle que, lorsque l'on a conclu un marché, il doit rester un acte, c'est pourquoi je conclus que la pièce justificative est de rigueur en comptabilité, et je soutiens qu'il ne peut y avoir d'autre définition plus claire et plus nette ; je demande donc qu'il reste toujours une pièce qui serait cette pièce justificative, car il n'est pas de- comptable qui puisse faire sa comptabilité sans avoir de pièces justificatives.
M. Abraham. — Gela n'est pas toujours possible dans le commerce ou dans la finance, oU il se fait des payements sans avoir aucune pièce. Exemple : vous payez des honioraires à un avocat, vous donne-t-il un reçu ? Non. 1
Voix. '-^ Si! si!
QUESTIONS ACTUELLES DE GOHtTABILITÉ . 277
M. Fleurot. — Non, non, jamais pour les honoraires; pour les actes notariés, si. Maintenant, dans le commerce, ce n^est pas possible; je yais TOUS citer en exemple les transports maritimes : vous ayez contre la remise de yotre marchandise quatre connaissements. L^un accompagne la marchandise et est remis au capitaine, les trois autres sont remis à Texpéditeur, il en donne deux et il est obligé de se dessaisir du dernier quand sa marchandise est arriyée: où est la pièce justificative?
An point de vue financier, je crois que vous pouvez exiger les pièces jastificatiyes, mais au point de vue commercial, ce n*est pas possible.
M. Gaokt. — Je m^étonne que le Congrès se trouve entraîné dans des questions de détail, je crois que la pièce authentique et la pièce comptable sont bien souvent la même chose à un point de vue général. 11 est de tonte évidence que la pièce justificative est la base de la comptabilité, et nous n'avons qu'une seule chose à souhaiter, c^est qu^elle soit obligatoirement légale tant qu'elle peut être établie; quand nous nous trouvons en présence de difficultés, le juge compétent dans ces sortes de choses a à examiner, pour l'opération qui fait Pobjet de la discussion, sMl y a eu une pièce authentique.
M. Ltrbra. — Selon mon opinion. Messieurs, il faudrait que la pièce justificative fût de règle, car elle est toujours exigible et peut toujours être obtenue.
M. BoNNEVAL. — Messieurs, je vais être aussi net que possible; vous voyez dans cette discussion une confusion qui existe entre la pièce justiâcative et la pièce comptable. Il est établi en principe que toute bonne comptabilité doit être établie sur des pièces comptables (j'appelle toutes les pièces devant servir à la comptabilité des pièces comptables) ; dans l'esprit de quelques-uns, les pièces comptables représentent un reçu ; pour moi, ce sont celles que vous conservez dans vos archives. Eh bien, dans l'industrie comme dans le commerce, il n^y a pas de comptabilité Hen tenue sans pièces comptables. Vous êtes dans le vrai.
M. LE Président. — Je mets la proposition de M. Gagey aux voix.
A la majorité de 6 voix, la proposition est adoptée *.
M. LE Président. — Nous allons traiter du « meilleur mode de dresser l'inventaire ».
Un Membre, délégué par M Perrot, lit ce qui suit :
^ meUliur mode de dreeser Vinventaire et de la meilleure façon d'établir
l'évaluation.
Au sujet de Pévaluation des valeurs qui doivent figurer à Pactif de l'inventaire, un certain nombre de comptables veulent prendre pour base
1. Voilà une résolution platonique qui n^engage pas beaucoup le Congrès, ni personne, dans les termes où elle est formulée. Mais, du moins, elle n'engage P» non plus le bon sens» comme on peut le dire de la précédente.
278 £B eONORÈS DfiS GOSPTABËBS;
le prix d^adiat ou da revient ; d^autres^ au oontratrè, prétendent qUè le ooursdajodr des yaltouha et des marchandises doit être le seul guide; enfin d^autres encore estiment que Févaluation doit être établie d'après des cours moyens.
NoQS tci*oyon8 devoir ëmBttns cet avis^ d'établir d^abord ntiTentaire tel qttli l'ésiilte des écrittirés en prenant pour barfe le prix d'achat ou de revient^ point de départ qui ne doit jainais être Iterdii de Tue. Puis, dani la t>age de ganche, à la droite de la colofane de Tactif ot Ton à eu soin dis ménager une dodble colonne pour recevoir les variations qui soAt la bdutféqneHce des coure du. jtiur; inscrire dans Tune les plûi-vUlues rMiiahki et dans l'autrb left moine- values. Le solde dé cette double cdloiine^ qùHI soit en fatedr des plus*vainés ou des mdiiii^ vaines^ lorsqu'il tfera tiiit eu regard du oat)itbl net de rihvetttait*éi donnera satisfaction atix partisans du second Système tout en complétant le premieri niais les valeurs ou marcbandiées au prit dé revient devrbnt toujours; selbn nous, rester le hodveati point de départ.
M. I^ÉRRoi â joint à sdii ext)b8ë iln Spécimeh d'iûtentalrè doiil ^olci la description,
AbTIF. *- !'« colonne intitulée : Composition dt Vactif d'après Us prix de revient. Espèces en caisse : 20,000 »> ; Effets à recevoir : 16,000 sj»; Valeur d'un terrain de 1.000" acheté à 6 fr. le mètre : 6,000 »»; 10 pièces de vin achetées à 200 fr. : 2,000 »» ; Mobilier : 3{000 »»; Débiteurs divers : I2,b00 »i». Total de la !'• colonne : 59,000 »».
2"* coloune intitulée : Plus-values réalisables à* après le cour dujour. Plus-value ae mon terrain, à 4 »» le mètre : 4,000 »»; plus«yalue de mes dix pièces de vin, à 50 »)) Tune: 500 »». Total de la 2"^ colonne: 4,500 »•.
3flB« colonne intitulée i Moins^values diaprés le cours dujour. Moins* value de mon mobilier : 200 »»•
PASSIF; :^ Gblonhë ùili^ilë liitittllcë : Sôfkms éônij^nl fi pàisif. Effets à payer 10,000 rf*; créahclëi-fi par eoriitJtés : i7;(m iH: Total: 27,000 DY Capital net 32,000 »». Ensemble 59,000 »».
RËSUMÉ. — Capital net avec les prix de revient : 32,(»00 »»; Balance des t^lris-values : 4^300 s»; Ttital du capital fëalisabie : 36^300 >»*.
M. GoLDSGHMiDT. — L'article 9 du Code de commerce <iit que tout commerçant est teiih de fiiirë, Ibus lès ans, àbtis Seiiig prive, un inventaire de ses effets mobiliers et immobiliers et de ses dettes actives et passives et dé le copier, année par année^sur un registre spécial à ce destiné,
LUnventàiré se comjpiose dbnc aei deux parties distinctes : f^ Les soidës cléliiteiirs bli créai tèiirs des divers comptes ouverts aux correspondants ; 2^ Tétat détftillé des marchandises en magasin, des espèces
i;. Bien cela^ M. Perrot!
OUESTÎCmS ACTtBLLKS UR COftPTABlLITÉ. 2Jl9
et cAiiHéi àén effets eh portefeatlle, et des valeurs mobilières et iitunobiliêrds présentes le jour où il est dreèsé.
Pour établir l'inventaire d'une façon équitable et vl'aiè il Uni ^fcle tout Taotif soit réalisable à bref délai au taux poUr lequel ti figuré éh compté.
Lés crëanfces iMdouvrableà dëvrout Strë annulée* ; feellès ^dl ofrrëtil des chances de pertes importantes devront être réduites à leur tâlëUF ibliiiiîiatli:
L'èitimâtibtt he devra pdrter que âîlr leâ articles ^111 foiit 1^ sfijét dt! com&erce oil dé FîiîddStrie etplditëe |)ar celui ou ceuf ^dl dFSsâHlil leur InvëHtdik'e.
tes itffnlêttbl^s flgtil-èrbùt tbttjotirs âù prli d'àclial, ts tfidtébiël ëi lé mobilier industrièfl t5d bdiiinidrcièli dtiblrbni biié déj[)f*ëèiAiibh dëtëi'ihinëë t>bnr édùif^éâsët* lit tiiolnà- Value produite par lèâ ^erviëél i*ëtidus.
Qtiânt m petit odtillàgë, àiik biHilk {)ropremént dite, ce sdiit ééà ittïclëa que Foit ûé doit pâi {jbrter I l'actif d'uii itiveniâiFè, fitiU^tië^ sddteht ils dlàpàràlsàéhi d'un eiercicë ft Tsiutre, étatit sujets â èti^e liilâ hdt-s BS àërvîcë aptëÉ un ïèm^i d'èriiploi pltis du ifaolns Idn^.
Ces considérations sont prises en vue d'un invëntài^ë ânniièl oH )tiliâ ft'ëqiiètii; tnâis àp^è« lequel là hiàlsdii de coinniercé dii rëtkblUiéfilent industriel continue ses b|iét*s(ii8tis.
Il devrait ëH êth tbût ûmréfHmi i)our Un iiivènlàirë pr^cSiJâSt une liqdidâtion iinmédiâiè.
tfÛnâ ce bas lé^ dètiëà àëtîi^ësi e( passives seraient pdhtéëà II leur yalëtir linHiëdiàtëtileflt rëàllsafalô, lëà ëi'édhcéé doiitèusèii estimées, autant que possible, au taux recouvrable.
Les immeubles, lé mobilier fct le îilatëHël eâiîmës S dire d'éipèrt et les valeurs cotééâ âii cours dii jdùr de rinventairé.
Il piolih'i*dît être fconvëtlu entré leâ partiel îiltërësisêës qu'un premier inventaire serait considéré coiniîië ùfi exposé dé là siidàlioii, ëi qu'âpres là téàlisâiion dé là partie là plue iiiipbrtântë de l'actif, il eh serait dressé un second où l'on remplacerait les chiffres d'estimatibn par les chifiTres varis.
Dans rinventairé commercial réguiië^ lëè marchandises en magasin doivent être cotées au prix (Tachât, k moins qu'elles n'aient subi une détérieratîoii bti Une taoiris-vàldë pàt ôuîtè de leur âéjbur ëU rfiàflrâàifi.
En àueuh bàà oh riè ptùt lèé fniH bêHêfièiér d'une hausse sur là màiière; des profits résultant de cette situation ne doivent entrer en ligne de compte que lorsqu'ils sont réalisés.
Le négociant n'est pas un spéculateur.
De même la marchandise ayant snbi une baisse sur le ntarehé ne doit la supporter qu'au moment de sa sortie.
Oîi pourra me reprocher de présenter ainsi un iûverttairë quf feeinbierait n'être pas réel ; je ferai observer que, en tenant compte dès ÔuctuatioîiS dtt inarché; oh n'est paâ plds dans la vérité.
En effet, dhe marchandise àjant un cours très élevé le jour de l'in-
280 LE CONGRÈf DES COMPTABLES.
ventaire ne sera vendue que plus tard ; elle a été conservée soit pour les circonstances, soit en prévision d^une hausse probable, et le contraire a eu lieu : la baisse s'est déclarée, et Particle ne peut plus être réalisé qu'avec perte.
S'il est resté estimé à son prix d'achat, la perte sera moins sensible que si on Tavait déjà fait profiter d'un bénéfice espéré basé sur son cours actuel.
L'inventaire commercial n'^est jomais la situation absolument vraie; car, s'il fallait réaliser l'actif à bref délai, il y aurait des désillusions ; d'uu autre cAté, il pourrait se rencontrer un acquéreur qui, voulant reprendre la suite des affaires, ferait bénéficier le détenteur actuel d'une somme importante le récompensant des peines qu'il s'est données pour créer une maison et s'assurer une clientèle.
Le fonds de commerce, la valeur des relations acquises, devraient donc être cotés à l'inventaire pour s'approcher de la vérité; je considère la chose comme impossible, car alors il faudrait prévoir le premier cas où, par la cessation des affaires, les pertes résultant ou pouvant résulter d'une vente forcée à bref délai devraient également être mises en compte dans l'inventaire.
Ce sont les chances à courir par celui qui se retire d'une entreprise qu'il cède à un tiers ou dont il clôt les opérations.
L'inventaire prévu par la loi est destiné à éclairer le commerçant sur sa situation, non d'une manière absolument exacte quoique s'approchant le plus possible de la vérité, mais bien de façon à ce qu'il se rende compte de la prospérité de ses affaires ou des résultats défectueux qu'elles donnent.
Je conclus: l'inventaire, pour être équitable, doit présenter :
Les dettes actives et passives pour leur valeur réalisable *;
Les marchandises, au prix d'achat ou de revient, diminuées des dépréciations apportées par leur séjour dans les magasins ;
Les meubles et le matériel avec un dégrèvement annuel compensant leur usure;
Les valeurs mobilières au cours du jour 2;
Les immeubles au prix d'achat^.
i. Cette coaclusioQ n\B nous semble pas d'accord avec les prémisses, la valeur réalisable des marchandises en magasin pouvant être supérieure ou intérieure au prix d'achat ou de revient, que )torateur conseille de prendre commo base d'estimation au moment de l'inventaire.
2. Alors^ si le cours du jour est plus élevé que le prix d'achat, vous escomptez. un bénéfice; s'il l'est moins, vous consentez une perte : bénétice qui, peu de temps après, peut se changer en iperte, perte qui peut devenir un bénéfice à court délai.
3. Pourquoi ne pas estimer également les immeubles au cours du jour? Ces questions vraiment capitales veulent être étudiées de très près si l'on entend le faire utilement. Il nous semble d'ailleurs que leur complète et profitable élucidation demanderait le concours non seulement des comptables les plus
En tous les cas un inyentaire doit être sincèro, et le négociant ou Tadmlnistrateur de société, qui, dans le but de présenter un bénéfice actif, s^écarterait sciemment de la vérité dans les appréciations de Pactif et du passif, devra être considéré par la justice comme coupable de faux en écritures de commerce et sei*ait appelé à rendre compte aux intéressés, dont il aurait ainsi abusé de la confiance, des torts à eux causés par sa mauvaise gestion masquée derrière une situation fausse et les laissant dans une parfaite ignorance des résultats obtenus.
M. Leduc* — LUnventaîre sert principalement à établir Testimation des marchandises ou tous produits existant en magasin.
L'inventaire de ce qui existe dans les magasins ou en route doit être fait le plus exactement possible, c^est-à-dire que Ton ne peut considérer comme étant acquis des bénéfices sur des marchandises non réalisés. Donc, tout en tenant compte des cours du jour au moment de Tinventaire, il faut prévoir des chances de baisse et estimer les marchandises non vendues plutêt au-dessous qu'au-dessus de leur valeur réelle ou supposée.
M. Baudran. — Quant au prix de Tévaluation des marchandises, je crois que Ton doit leur appliquer le cours du jour.
Pour les immeubles, je propose, noii pas le prix d'achat, qui peut être modifié en plus ou en moins, mais un prix en rapport avec le revenu.
M. BoNNEVAL. — Messieurs, je crois qu'à ce moment-ci nous en sommes arrivés à faire un cours de comptabilité élémentaire^. Certainement nous savons tous comment on doit présenter Tinventaire^. Il doit
exercés, mais celui des négociaDts, des industriels ^t des jurisconsultes les plus éminents. Un Congrès de comptables, fût- il composé de délégués choisis pt^r les comptables des différents commerces et industries eux-mêmes^ et ce u^est pas le cas ici, n^aurait pas qualité tuffi^aate pour trancher ces questions ; il ne pourrait qu*émettre des opinions et des vœux subordonnés à Topinion et aux vœux des négociants, des industriels et des jurisconsultes. Dans Tidée du promoteur, le Congrès des comptables devait se borner à désigner Fauteur de la meilleure méthode de tenue des livres, et à imposer ainsi moralement à tous cette méthode unique. Le Comité dUnitiative n'a pas osé affronter le ridicule attaché à cette entreprise; e*t, déchirant son premier programme, il en a rédigé -an plus complexe, plus présentable, peut-être, mais sans s'apercevoir qu'en sortant des limites des questions purement professionnelles, il exposait le Congrès sur un terrain difficile. Pourquoi ne pas s'être borné à l'élaboration «les principes généraux et & l'étude des méthodes? C'eûtété plus modeste, mais plus raisonnable, a Qui trop embrasse mal étreint », dit le proverbe.
I. Pourquoi pas? En faisant cela, le Congrès eût au moins fait quelque chose.
3. Si tout le monde sait cela et le sait bien, inutile de discuter plus long, temps. Au contraire, on est très peu fixé sur la question, et il est même probable que plus d'un Congrès aura lieu sans qu'elle soit résolue d'une façon nette et précise. Il faut aussi que les commerçants, il faut encore que les jurisconsultes se prononcent, et après eux le législateur.
préiéntér la téritë exadte de tous les com{)tëi tatit «n tilàrëhaddiAès qù^eu immeubles et en valeurs.
Inévitablement vous devez, pour 6tr6 Sincères, présenter vos valeurs au cours du jour, non à la valeur vénale du moihent oii vous faites votive inventaire.
Il faut donc faire Tévaluâtion seloii la valdur réelle.
YottS devez présenter la véHté étante, ëi voila la êètile manière de dresser un inventaire. (Bravos;)
M. DiecoN. — On vient de dire qrfè Tintèntairè doit présenter une situation absolument exaotë, et Je siiis complètement dé cet avis. Mais, en dehors de cela, je voudrais voir tous leà feomraerçants faire tiflé dépréciatibh sur ces ëvaluatîouti, afin (|ue les bénéfices ne soient pas ttiut à coup diminués par les Ôuctuatidhs" des coure. Je voudrais que lès valeurs et les drëaiiceâ fussent divisées en deux catégories : les créances et valeurs réalisables et les irréalisables; de sorte, Messieurs, qu'à un certain moment, vous ne soyez paS obligé de prendre dans votre caisse urië partie de votre capital sans vous en apercevoir.
M. Oaget. «^ Dans certains métiers. Messieurs^ le calcul au cours du jour n'est pas bien facile ; il y en a même qui n'ont pas deu cours : par exemple, dans lés objets de luxe ou de mode, il y a des objets qui valent 130 fr. aujourd'hui, tandis que 15 jours après, les mêmes articles sont vendus pour 20 fr. Selon moi, ces évaluations -là ne sont pas du ressoH des comptables, il faut que ce soient les gens du métier qui y procèdent en toute connaissance de causée.
M. Perdreau. -* J'adhère pleinement à ce que vient de dire M. Gagey, je ferai seulement une distinction ; je désirerais que Ton dît si les biens de la femme sont compris dans l'inventaire.
M. bEAUGHKRY. — La discussion, en ce moment, tend à estimer les marchandises au cours du jour ou au prix d'achat. Je suis partisan de l'estimation au prix d'achat. Si le négociant a à modifier le prix coûtant de certaines marchandises, par suite d'une détérioration qui pourrait survenir sur tel ou tel produit, c'est à lui à l'apprécier. Mais l'éstittration ati coûts du jolir fausse le plus souvent lès situations, la réalité.
Ayant mal acheté, lin homme qui A mal géré peut faire des bénéfices pài* suite du cdiirs le joiir de son inventaires, oe qui est désastreux. Un autre qui aurait très bien géré n'éprouverait que des pertes, car la différence de prix change du jour au lendemain, en hausse ou en baisse. Je me rallie complètement au rapport de M. Goldschmidt.
M. BoNNAUD. — Il faut. Messieurs, un principe absolu de l'existence réelle des marchandises. Vous pouvez avoii gagné sur la fabrication et perdre sur le stock. Vous devez établir le prix d'achat et de revient d'un côté, et de l'autre ce qui vous reste en stock. D'un côté, vous voyez ce que vous gagnez et de l'autre, vous voyez votre situation. Vous avez
i. Â la bonùe heure 1 Mais alorâ pourquoi introduire dans le programme des questions qu^on ne peut résoudire f
QUESTIONS ACtUËUES DE COMPTABILITÉ. M3
depttii lohg^tëttips des marchandises et tous faites de très bonnes affkirdSj mais néanmoins, Messieurs, Totre marchandise a perdn de sa valeur; donc, il faut que ces marchandises soient évaluées au cours du jouf ; de cette manière, il n'y aura Jamais de discussion à ce sujet.
M« BoNNRVAL ^ Je n^ai que deux mots à dire pour résoudre la question. Le commençant, à mon avU^ réeherehe sa situation au Jour où ii drësâe âoU inventaire ; il doit donb évaluer èa marchandise au cours du joûf;
Il fait son inventaire de façon à savoir ch qu'il a exactement, et il ne doit pas t>rt)bëdên d'ttttë &htré fhçbtt ; ckr, sans cela, non ketilement il se tronkpe, mais encore il peut tromper les intéressés 1:
M. Libéra. — Dans la pratique; Ce n'eiit pas cela; et Je crois que Torateur lui-même serait le t)retiliër à he pas accepter les ddciatatidns de prix d'après l'inventaire.
M . BbtLtinD. — Je he ih'étendrai pas sUr l'évaluation ; mais pour les immeubles. Messieurs, il est iiiipossible dé calculer Siir les courii Du jottr, pÉlr la raison bien Simple que vouS he pouvez Répondre de l'avenir, et que vous ne pouvez savoir s'il y aura une plti^-'^àluë ÔU Une fnoinfevalue. Gë sont dès Béhëficés qhi âe passent en ttl^hiè temps <|ti4ls sont réalisés ; de bette f^$on,le conlmër^ant né peut être sûspebtët sa bonne toi né peut 8tt>e inibè en bansë. fT^èâ bien!)
Un Membre. — Un inventaire n'est nullement fait poUt véHôer les pertëiâ oh leâ bénéfices:
M. GtibizÉ. ^Sî; ai; car le Tribunal recherché tddS lèS inventaires afin de trouver la vérité. Je demande donc de faire fighfër à l'inventaire la perte dh le bêhéfibe fictif:
M. BéitibhfeRT; -^ Tdtit â l'heure; tth orateur disait ^ti'il he fallait pas évaluer les imiiieilblèS d'at)rês le cburs du jbur, car bii tlë pbuvàit pas répoiddrë dô l'àtenib ; je stiiê absolument de cet avis; mais je dis qu'il faut, pour être logique, appli^uët^ë rîiisbhneniërit à tbhs lë^p^bdults, car il en existe ^ut sUblsséiit dë^ bscilldtiôns cbntinilëllek, tels qtië les ndétàul.
Le prix coûtant n'est pas, il est vrai, conlpiêtëthènt juste; hiàis je crois que l'on approche avec lui plus près dé là vëHtë.
M. BxuDRAN. — Je suis d'avis d'a^ipliquêr le prix de revient.
Là clôturé de la discussion du 3« paragraphe est votée;
M. LE Président. — Vdiià là proposition dé M. Goisbhihidl :
D§ là meiltîeûrê Wtànièr'è de présenter te hilon.
« Le bilan doit représenter seulement les comptes actifs et passifs c .qui subsistent après la clôture de l'inventaire.
« Les comptes auxiliaires tels que main-d'œuvre, frais généraux,
1. Consulter aussi^ sur la question, Texcell en t traité de Complabililé et d'AdministraUon industrielle^, àH Àf . A: btiilbkut.
c profits et pertes, doivent être compris dans un état annexé au bilan et « simplement pour que chaque intéressé puisse se rendre compte des a virements opérés pour arriver à une situation nette.
< Le bilan comprendra donc les correspondants débiteurs et créditeurs «r groupés en un seul article ;
« Les marchandises en magasin diaprés Tinventaire ;
< Le capital à son début de Texercice, augmenté ou diminué des « modifications qu^on lui a fait subir pendant le laps de temps écoulé (c depuis le dernier inventaire ;
« Le mobilier et le matériel d^exploitation avec les dégrèvements « apportés par Finventaire ;
<K Les immeubles pour leur prix d'achat ;
« Les valeurs au coun du jour de Tin ven taire ;
< La Caisse pour les espèces existantes ;
« Les effets à recevoir et à payer pour l'existence du portefeuille et « des engagements souscrits ou acceptés ;
< Enfin, le compte de profits et pertes pour son solde, débiteur ou a créditeur suivant le cas ;
« L'état présenté séparément pour justifier ce compte devra développer
< d'une part, au débit, les virements qui annuleront les comptes devant « disparaître, tels que main-d'œuvre, escomptes et bonifications, frais « généraux, etc.
t D'autre part, au crédit sera inscrite la balance du compte marchant dises, pour ramener le solde des écritures de ce compte à l'existence c réelle constatée en magasin.
fl La balance du compte profits et pertes, soit en bénéfices ou pertes^ « sera alors divisée d'après les diverses attributions prévues soit par nu « contrat de Société, soit par statuts, soit si le négociant est seul proc priétaire de son commerce, avec la plus grande discrétion lorsqu'il y a t des bénéfices en prévision d'années moins heureuses.
< Lorsqu'un fonds de réserve aura été créé, on pourra y inscrire les fl pertes qui le diminueront d'autant; cette sage mesure préviendra tout « désastre et tout imprévu.
« Je me résume et conclus :
c Le bilan doit être établi de telle sorte qu'avec ce seul document on
< puisse ouvrir une comptabilité et commencer les opérations d'une maison
< de commerce ou d'un établissement industriel.
« Il est inutile de dire que le bilan doit être sincère et complet, t Au besoin, il doit pouvoir être affirmé sous serment, donc il doit t présenter :
« La vérité, toute la vérité, rien que la vérité. » Aux voix I aux voix !
M. LE Président. — Je mets aux voix la proposition de M. Goldscbmidt.
La proposition est adoptée à la majorité de 28 voix.
QUESTIONS ACTUELLES Dfi GOMPTABaiTÉ. 285
Les propositions Le Duc, Croizé, Fabrègues, sont réjetées, M. Bonneval se rallie à la proposition de M. Ooldschmidt qui est seule adoptée i. Fin de la deuxième séance.
