Voir notre cha])itre vf

u Le Congrès, considérant que les art. 12, 13, 14, 15 et 17 du Code a de commerce présentent dans leurs textes respectifs des contradictions « et des restrictions qui nuisent souvent au triomphe de la vérité dans « les nombreux cas litigieux continuellement soumis aux tribunaux a consulaires, émet le vœu d'en voir opérer la refonte complète dans ce « sens :

(( i^ Les livres de commerce régulièrement tenus et revêtus des for- «r malités prescrites peuvent être admis- par le juge pour faire preuve en « demandant comme en défendant, quelle que soit la qualité des parties « et la nature du litige.

a 2o La communication ou la représentation des livres peut tou- « jours êti*e ordonnée d* office par le tribunal ou le juge qui instruit « l'affaire.

c 3o La pièce justificative est obligatoire pour tous, toutes tes fois « qu'elle peut être établie. Elle doit contenir toutes les indications suffi- « santés propres à établir sans conteste et à justifier le contrat intervenu, « l'opération effectuée.

a 4o La représentation ou la communication des pièces justificatives

« est ordonnée et autorisée de droit, partout *et dans tous les cas oti la

■ a mesure est reconnue nécessaire, toutes les fois que cette communica-

« tion ne peut porter aucun préjudice à celui qui en est détenteur en

u dehors du fait à établir et à prouver. »

M. LE Président. — Je prendrai la liberté de dire un mot. La Commission et le Congrès ont examiné toutes les questions et tous les articles du Code ayant trait à ce que nous discutons. Mais, Messieurs, elle en a oublié un, c'est l'article 84. En effet, dans cet article il est dit que le livre des agents de change ne doit pas contenir de chiffres (rires), on l'oublie et cependant c'est une .réforme à poursuivre. En ma qualité de président, je ne veux pas prendre part à la discussion, seulement j'appelle l'attention du Congrès sur ce point.

M. BouLLAtJD. — Nos amis et collègues qui ont pris la parole, sauf M. Gagey qui s'est reporté à des époques bien éloignées, ne nous ont pas dit si l'article 8, visant la tenue du Journal, obligeait de tout détailler sur ce livre, ou s'il n'entendait exiger qu'un résumé des opérations.

A mon avis, tout, diaprés la loi^ doit y être détaillé. Et, c'est si vrai, que, dans certaines branches industrielles telles que la bijouterie, on exige même le détail des factures ; à plus focte raison les écritures qui découlent de celles ci.

Je suis donc porté à croire que si des commerçants ne remplissent pas cette formalité, c'est que MM. les Juges appelés à se prononcer dans les contestations qu'ils avaient à juger, l'ont toléré, comprenant toute la difficulté que l'on éprouvait à faire un détail aussi complet.

Je conclus donc et forme le vœu suivant :

(( Suppression des articles 8 à 17 du Code de commerce pour être remplacés par un article unique au point de vue de la comptabilité.

« Art. Tout commerçant pourra, pour enregistrer toutes ses opé- « rations, employer autant de livres qu^il le jugera nécessaire pou^ la

< bonne gestion des affaires, à charge par lui d^en faire la déclaration « intégrale au tribunal de commerce. Ces livres pourront lui être de- « mandés pai* ledit tribunal, toutes les fois qull aura des preuves à

< fournir en justice 1. »

Je crols^ Messieurs, que cet article remplirait le but de tout ce quVn pourrait demander.

M. BiMONT. — On a dit que M. Dalloz faisait foi ; eh bien, Messieurs, je viens vous lire un jugement datant de 1872 :

Chemins de fer de l'Ouest contre la Compaynie des bateaux du Calvados.

La Compagnie des chemins de fer de TOuest, condamnée par défaut envers le sieur Adeline au payement de 837 fr. 80 c. pour une balle de draperie à elle remise à destination de Lille, et égarée, a formé une opposition et appelé en garaatie la Compagnie des batfftux du Calvados. Celle-ci a prétendu que la balle ne lui avait jamais été remise, et de-* mandé pour établir ce fait la représentation de deux registres de la Compagnie de TOue^t ; le registre des colis manquants et le t^gistre de correspondances des gares éfe Trouville et de Lisieux. Jugement d'avoir à faire droit, .du tribunal de commerce de Lisieux, en date du 23 janvier 1872, ordonnant la représentation de ces deux registres.

Pourvoi de la Compagnie de l'Ouest pour violation de l'article 15 du Gode de commerce, et en ce que le tribunal a ordonné la représentation des registres d'ordre, de correspondance et ae comptabilité intérieure, qui ne sont pas les livres de commerce dont la' production en^justice peut être ordonnée.

Arrêt. — La Cour ; — Sur le moyen tiré de la violation de Tarticie 15 G. comm. ;

Attendu que les livres dont l'article 15 C. comm. permet d'ordonner la repiésôntation ne sont pas uniquement ceux dont la loi exige et règle la tenue pour les commerçants ; qu'il appartient ^aux tribunaux de se faire représenter arnssi les autres livres ou registres auxiliaires qui sont tenus dans les maisons de commerce, et dont Texamen est propre à éclairer leur religion; — qu'ainsi le jugement attaqué, en ordonnant, da^s ces circonstances, la production de registres dont il a, d'ailleurs, constaté l'existence dans les bureaux de la Compagnie demanderesse, n'a pu violer l'article 15 C. comm. ; — Rejette.

i. Excellente proposition! Liberté, mais responsabilité, tel devrait éUre r esprit de la loi future.

338 lë congrès hES comptables.

M. le Président prend la parole pour lire une proposition de M. Lamy.

Considérant que les arti&les 8 à 17 du Gode de commeree ne répondent plus aux besoins de notre ép©qu« et qu'il y a lieu de les refondre, je pense q^e. le Irégislai^ur, poui* dan»ap à la <)onàptabâlilé le caraetèi^e virtuel 4^ aincérilé ^uWla doit poasédei*, devra sHnspirer des règles suivante» :

i° Inscription première, complète et détaillée par k oom.iaei^aiit de tout son actif et de tout son passif sans réserve ài'ayLcune sorèe;

2°'Ënregistrement régulier et précis de toutes ses opénaiiou el de TOUS ses engagements, dans un ordre dl^ro^olo^ique, suc des livres tous foliotés — sans exception -^ avec répertoire, quand il j a lieu ; — cet enregistrement appuyé de pièces justificatives, sommaires ou détaillées, mais précises, servant &e base à Tenregistrement, et gardées à Tappui des opérations enregistrées, tant à l'entrée qu'à la sortie ;

. 3° Enregistrement r.égulier, in extenso ou sommaire, de tous ses actes et contrats, en dehors des a-ffaires courantes mentionnées snr ses livres, par ordre de date, sur un registi*e spécial, afin que la trace ne s^en perde;

4? Tous les actes et pièces; détacbéa ayant rapport à ses affaires et à ses écritures classés par catégories, par ordre de date et placés dans ses archives, après chaque inventaire, pour être conservés pendant 30 ans.

Ces pièces doivent être communiquées, ainsi que aes livres^ à tout intéressé, en ce qui le concerne, sur sa première demande, ou à son fondé de pouvoir qui a le droit d^en exiger copie certifiée conforme, moyennant salaire déterminé (ceci en remplacement de l'article 14 du Gode de commerce) ;

5° Contrôle des opér£^tions permettanli de 9ui\ïre les iau.tation8 et les transfoi^mations du capitaJ^ depuis son. entrée jusque, dans ses rappeu'ts avec les tiers ;

6° Établissement d'un inventaire représentant Tétat exact et détaillé de l'Actif et du Passif en f^is>ant reasarlôr La moulant réel et préots du capital, après l'avoir, suivant le cas, diminué des pertes ou augmenté des bénéfices ;

7° goncordanoe absolu*! du bilan avec le résumé sommaire de l'inventaire ;

8° Nomenclature, à la suite de l'inventaire, de tous les livres qui ont servi à Tenregistrement des opérations, suivie elle-même de La ^ignatui'e du commerçant et de celle de tous ses cointéressés qui soi?.t., suivant contrat^ responsables envers les tiers;

Qo En résumé : il faut que le commeaiçant le plvis hâhile. ne. puisse plus désormais trouver, derrière les articles du Code, autre chose que ce que trouve un honnête homme qui consulte simplement sa conscience pour se guider.

M. BBA.UCHKRY. — Messieurs, vous savez pour la plupart que je suis Tauteur d^un livre en tête duquel il y a : plus de Journaji; par conséquent, vous connaissez ma pensée.

Messieurs, tout ce que j^avan<ce sur la comptabilité, et bien d'autres choses, est écrit avec détails dans la Réoolution dans la comptabilité^ comme ce que ^e vais vqus exposer sur le Journal. Vous me permettrez donc, en ce qui me concerne, de ne pas me citer.

Qu'est-ce que le Journal? — d'où vient-il? — à quoi sert-il?

A se tenir au texte de la loi, on comprend qu'il faille inscrire les opé-* rations d'un comu^erçant journellement.

Mais faut-il un libellé explicatif avant, après, ou avec les soiipinxes ?

Faut-il le libellé des parties simples ou celui des parties doubles?

La somm« seule, dans une colonne dont Tentête procure la significatioB, ne suffit-elle pas à cette présentation, d'autant plus qu'il ne faut qu'énoncer les sommes employées à la dépense d'une maison? Énoncer! Comment et de quelle manière énoncera-t-on i

Or, il a dû y avoir des discussions, des travaujc préliminaires à la confection de la loi? Des hommes sérieux, des sommités, n^ont pas dû prendre une décision à la légère. Interrogeons-Jea. Voici l'extrait du procès-verbal de la séance du 13 janvier 1807 du Conseil d'État:

<si Art. 7 correspondant à l'art. 8 du Cod'e. -^ M. Jaubert désirerait qu'on retj*ouvàt dans cet article la disppsition 4e l'ordojuaance de 1^73, qu,i obiUgeait lep B(^fU'chan,ds ^ énoncer sur leur^ regùtru leurs dettes tant 9;ctives que pas8,ives. *— M. Regnaud, de Saint*Jean^'Ângely, observe que l'article dit plvLs eu(*,are, lorsqu'il oblige les marchands à portai* aor leurs IJ^rei-Jx>urnau^ Wates leucs opérations <le comoierce. 11 y a plus : Tordozinance n'obii^g^^t de mentionner que les lettres de change.; or, le négociant peut aussi s'obliger par billets à ordre. L'art. 7 (8) veut qu'il Vexprime sur ses registres. »

D*où on peut conclure que les Conseillers d'Etat, au moins à la veille de la promulgation de la lai, n'étaient pas fixés sur le Journal, puisqu'ils discutent (eux les conseils du gouvernement) sur tes Jouniauic.

Interrogeons maintenant les professeurs.

De la Porte (en 1712) enseignait l'usage des Livres-Joarnaux ,

BQuelu^ (en 19Q3) disait «^e le Journal à pt^^Ue simple pe^t se tenir diiFisé eu.JiHurnal d'achats» Journal de ventes^ Journal de caisse, etc. — X^e Joni^aal k parties doubUs n'est pas la base d^tousies autres livres, il n'est que la conséquence, le résultat des livres auxiliaires.

Ress Etienne (en 1816) préconise les livres d'achats et de ventes, des effets à recevoir, dp caisse, etc.

Yautrpt Auglais (en 18â9),prétei^lait.que le Brouillon est une nullité.

Vincent Croizet (en 1840) dit, ainsi que M. Bedarride, que les livres auxiliaires sont l'extvait du Journal

Claude Boyer (en 1641) retranche le Journal et préconise le livre d'achat, le livre de vente, le livre de caisse, desq[uels les parties sont rapportées dans un livre de Raison.

Claude Irson (en 1678), d'après Tordre de Colhert, fit un livre sur la comptabilité Le roi en recommanda l'usage, lui donna, par lettre spéciale, le privilège de vente. Or, pour lui, les livres auxiliaires sont des Journaux particuliers, comme les membres d'un corps dont l'ensemble forme le Journal général*.

Samuel Ricard (en 1709) adopte les livres soulageant ou livres auxiliaires spéciaux, soulageant les livres principaux : Mémorial, Journal, Grand-Livre.

Venons plus près, interrogeons le Comité d'initiative, précurseur du Congrès, et demandons le compte rendu de sa pensée à V Union nationale ^ qui l'a publié.

Numéro du 15 septembre 1879 :

« L'importance actuelle de certaines industries et commerces démontre cependant que la tenue d'un Livre-Journal unique est impraticable, en ce qu'elle entraverait la prompte exécution des écritures quotidiennes. ))

Numéro du 6 octobre 1879 :

tt Aujourd'hui,ditM. Bonneval, les affaires nécessitent des livres nombreux et ne permettent plus l'application du parafe sur le Livre-Journal qui est divisé en plusieurs journaliers ou mains courantes. Les affaires commandent et la loi ne vient qu'après pour régler et assurer sa protection. On ne fait donc pas des affaires pour se soumettre à une loi qui a été praticable à l'époque de sa promulgation, mais qui ne l'est plus aujourd'hui. »

Numéro du 20 octobre 1879;

a Admettant d'une manière générale que, quelles que soient les récriminations qu'on peut faire contre la société tout entière, le nombre des gens honnêtes est de beaucoup supérieur au nombre des gens malhonnêtes, je désirerais donc, dit M. Cardonnet, que la liberté la plus grande fût laissée aux commerçants à l'égard de leurs livres, je voudrais un article ainsi conçu :

a Tous les livres de commerce indistinctement font foi en justice; en <c conséquence, il est de Tintérêt de tout commerçant de tenir tous ceux « qu'il croit utiles pouj* se renseigner sur ses affaires et éclairer les juges « qui, au besoin, en requerraient l'examen, »

Numéro du 15 novembre 1879 :

u Presque tous les auteurs de traités de tenue de livres, dit M. Libéra, et beaucoup de praticiens routiniers, disent et soutiennent que le Jour-

1. Alors Claude Irson a donc aussi inventé « la comptabilité ? »

nal est le pivot, le centre de toute comptabilité, vu l'article de la loi qui rimpose.

« Cela pourrait être vrai pour une comptabilité de peu d'importance ; mais dans une grande administration, où plusieurs employés sont attachés à cet important service, où la division du travail et la multiplicité des livres est nécessaire, le Journal ne joue qu'un rôle secondaire dans la comptabilité générale. »

Numéro du 29 novembre 1879 :

« J'ai déposé sur votre bureau, dit M. Gagey, une proposition de vote tendant à provoquer la modification dudit art. 8 dans les conditions res« treintes dont les termes, jadis, vous ont été soumis par M. Beaucbery, à l'opinion duquel je me suis rallié sur ce point. »

Parmi mes notes, ]e trouve celle sur M. Léautey. Mais, comme cet écrivain Jadis demandait plusieurs Journaux, et que, continuant à se contredire sur cette question ainsi qu'il l'a fait sur toutes, il prétend aujourd'hui qu'on ne pp.ut et ne doit se servir que du Journal unique, je récuse son autorité *,

i. Et moi, monsieur Beauchery, je reproduis votre récusatioD, vous reconnaissant absolument le droit de critique avec toutes ses libertés, y compris même celle de dire ce qui n*est pas. Mais laissez-moi vous répondre qu*en matière de contradiction^ vous êtes passé maitre. Ainsi, voici ce que vous m'écriviez à la date du 29 décembre 1879 : « Vos articles m*ont fait me dire qu'avec Vindépendanee

■ de votre esprit, votre mépris de la routine^ des lieux communs, voire tant-gène

• concernant let toi^ditant autoritét; \6.hardiette et la vivaeité de votre coup d'œil, « vous seriez indubitablement parvenu à enfanter la r^ivolution dans la

• comptabilité, logiquement, conséquemment, si les hasards des choses ne « m'avaient amené à naître avant vous. Il fiut en toutes sciences cette virililè,

■ cet ou ce rare affranchissement des préjugés, pour les arracher à Tornière^ « les révolutionner. » Vous m'écriviez aussi, à la date du 20 avril 1880 : « Je

■ n'en déclare pas moins, dès k présent, que, si vous n'avez pas droit (ce que « j'ignore encore) à tous mes éloges pertonnelt, vous n'en aurez pas moins droit « aux félicilationt du Congrèt futur^ étant le seul attez intelligent et assez bien

• posé pour le mettre en évidence : ce que vous faites magnifiquement, je le « DÊCLARERAiI » Vous avez oublié cette promesse, monsieur Beauchery. Faut-il encore citer ce que vous m'écriviez le 22 mai 18b0 : • Quoi qu'il en soit, je « vous adresse mes félicitations pour votre belle campagne contre la routine. » Pour avoir droit à tous les éloget personvelt de M. Beauchery, il fallait se faire son porte-voix, son thuriféraire. Grand merci!

Relisez-moi,' mon sieur Beauchery, et avouez que la rancune vous a mal inspiré Je n'ai jamais prétendu qu'on ne peut et ne doit te tervir que du Journal uniquey par la raison que je pratique et que j'enseigne le contraire. Le Journal unique a sa raison d'être dans les maisons où il n'est pas nécessaire de diviser le Journal; mais, dès que la force dts choses y oblige, il faut le diviser. Le bon sens joue en connptabilité un rôle bien plus important que vous ne le pensez. N'ai-je pas fait la critique de l'art. 8 du Code, alors que ses détracteurs d'aujourd'hui le considéraient comme une sorte d'arche sainte? Mesarticles ont comme cela opéré

342 tE CONGRÈS DES COMPTABLES.

Je ne fais, Messieurs, que de vous indiquer toutes les opinions. Cependant, je suppose que ce coup d'œil rapide suffira à faire disparaître le Journal unique, (Quoiqu'il ne faille pas se dispenser d^une centralisation. (Applaudissements.)

hi, Guilbault, administrateur distingué, auteur, lui aussi, dit 1 ;

a Le Journal est le pivot, le centre de la comptabilité»

« Dans les grandes entreprises où il devient nécessaire de divisôt le travail, on a un Journal spécial à un seul genre ou à plusieurs genres d'opérations. On peut avoir un Grand-Livre pour chaque JournaL »

M. J. Spazin, représentant des usines de la Muletière, à Lyon, éichef d'une comptabilité induâtrielle^à Ljon, dit, dans là publication dé sa méthode de tenue des livres (Journal-Grand-Livre) : Nous avons pris pour base le principe de la division du Journal, qai est adopté dans la Banque depuis longtemps, et qui s'admet peu à peu dans le (ïofnmercei •» Or, les Joilrnaux qu'il indique ne sont autres que les livres auxiliflirla d'achat, de vente, de recette, de payement ^;

Déjà, ftstérieurement, M. Monginot avait dressé une comptabilité ftvea trois Journaux.

M. BoNNBVAL. — Messieurs, je nfe voulais votis dire que quelques mots au sujet de la question légale. Quel est le but du Congrès! C'est de lettre la comptabilité en rapport avec la loi, ou bien de réformer cette loi. Mais ce but ne peut être atteint que par la pratique de chacun. On nous a cité tout à l'heure l'opinion de beaucoup d'auteurs au point de vue des Journaux spéciaux, et vous avez vu qu'il y avait oontradictioa,

plus d'une conversion qu'on n'avoue pas. Le Comité dHnitiativêi imitanl votre exemple, m'a couvert de félicitations, avec inscription au procès «verbal de se8 séances et adresses missives, avant de m*infliger un vote de blâme. C'est que celui qu'on enguirlandait s'est permis d'être indépendant etde dire la vérité au public; c'est qu'il s'est permis de rire et de faire rire des prétentions ridicules des inventeurs de méthodes ; c'est qu'il s'est permis de rire et de iaire rire de l'uniâcation qu'on préparait; c'est qa*il s'est permis enfin de tracer att Congrès un programme sensé qui a eu l'approbation de tous les esprits pratiques, celle " de M. Dietz-Monni» en tête, le président d'honneur du Congrès, celle aussi de M. Blanchard, le président nommé par le Congrès lui-même. Mais laissons cela. Le Journal unique» monsieur Beauchery, je vous le laisse : votre Jouroai eentralitatear à colonnes n'est rien autre chose, et vous ne pouvez pas vous EN SORTIR. Au contraire, les praticiens, dès qu'ils, admettent là nécessité de diviser la Journal» ne se trouvent aucunement obligés de le centraliser de nouveau»

1. Auteur, lui auâsi, est mârgré. Cet auteur-là, monsieur Beauchèry, nous vous avons conseillé de le lire, et surtout de le méditer. C'est votre maître à tous, Messieurs les méthodistes, car c'est un spécialiste que les bons praticiens, eux-mêmes, consultent avec fruit.

â. Mais non, les Journaux sont des Journaux, et les Livres auailiaires de caisse, d'effets, etc., entrée et sortie, sont des Livres auxiliaires.

OUESTIOITS ACTtJEUBS DE COMPTABILITÉ, 343

n s'agit donc de savoir quel est le mode le plus pratique possible à employer, et de Toir si la loi est d*accord avec lui. On notiB a cité la loi de 1673, mais les livres aujourd'hui ont une tout autre Signification.

Dans Tesprit du législateur, le mot Journal était bon, car les opérations n'étaient pas encore aussi étendues qu'elles le sont maintenant, et il était facil9 d'Inscrire chaque opération.

06 la multiplicité des affaires il e^t «rriv^ qu'an seul jonriàaiier wi devenu insuffisant. Cependant, certains Comptables disent qns l'on ne peut faire de comptabilité qu'avec un Journal unique, et les autres disent qu'ils sont partisans des Journaux spéciaux.

Si nous pouvons faire un vœd, c^èst que la loi dise qu'il y aura Un ou plusieurs Journaux.

M. I.E Président. — Messieurs, vous avez entendu ce que des auteurs bien différents les uns des autres viennent de dire ; si on consulte les auteurs qui ont traité de la- comptabilité, c'est la même chose.

Je demanderai donc, pour conclure sur ce point, de renvoyer tous projets de vœux au prochain Congrès.

M. Ga6et. — Suivant les opinions qui viennent d'être exprimées, il résulterait que les livres auxiliaires ou Journaux spéciaux ont légmlement la même sanction que le Journal unique ; — cela n'est pat^ et je renvoie mes contradicteurs aux commentateurs autorisés que j'ai cités tout à l'heure. Pour que notre science professionnelle puisse progresser, pour que nous puissions arriver à l'unification de la comptabilité, si faire se peut, il faut la liberté de se moutoir^ il faut obtenir légàUniènt la « pluralité facultative » des Livres-Journaux.

M. GuTARb. — Messieurs, nous sommes parfaitement d'aticord sur ce point, c'est que le Journal doit centraliser toutes les écritures, de fkçDU que l'on n'ait plus qu'à prendre les totauki

M. LE pRÉstDEKT. — Messieurs, toutes les oplnîohs ont été discutées. M. Baudraii, membre absent aujourd'hui, écrit de le considérer parmi les opposants à l'idée d'émettre un vœu quant à la question légale.

On vote. La proposition de M. Mourre, touchant l'art. B, est adoptée. Bile émet le vœu que cet article soit rectifié pour permettre au négociant d'ouvrir eitnuUanément plusieurs Journaux.

M. Guyard propose comme amendeknent que les Journaux âpôclatix doivent être condensés dans un seul Journal centralisateur.

Cette proposition, qui est la négation de là précédente, est ègôle^n^nt adoptée.

Les propositions de M. Gagey, touchant les art. 10 à 17 du Code d^ commerce, sont adoptées. (Voir page 334.)

M. Gagey dépose une proposition tendant à rendre obligatoire danâ toutes les écoles publiques l'enseignement de la comptabilité.

M. Bimont dépose une proposition identique.

M. Gaget. — Je vois que nous n^avons plus que quelques minutes de discussion. La question de méthode étant réservée pour le prochain Congrès, t7 faudrait savoir quoi enseigner en comptabilité »hsi partie simple a été rejetée, mais vous n'avez pas pris de décision en ce qui concerne la partie double.

M. LE Président. — Il est vrai que le Congrès n'a pas dit qu'il adoptait la partie double. C'est peut-être regrettable. Il l'a seulement dé finie en votant la proposition Bonnaud.

Voix. — La clôture !

M. LE Président. — La proposition de M. Gagey sur l'enseignement est ainsi conçue :

« Le Congrès, considérant que l'insuffisance d'instruction en matière « de comptabilité, chez le petit et le moyen commerce surtout, est de notou riété publique, émet le vœu que l'enseignement de la comptabilité soit « introduit dans toutes nos écoles, depuis l'école primaire jusqu'à l'école « supérieure, et que le concours soit ouvert à tous et en particulier à la « corporation des comptables pour enseigner la comptabilité. »

Cette proposition est votée de suite à l'unanimité, ce qui dispense de la développer et de la discuter *.

M. LE Président. — Nous complétons cette proposition par celle de M. Bimont :

« Considérant,

cf Que la comptabilité est la scien^ce des comptes ;

<r Qu'elle crée, coordonne et réunit, quelque divisés et étendus qu'ils « puissent être, tous les éléments, toutes les règles qui fixent les fortunes « publiques et privées ;

« Que, de plus, elle a pour mission de déterminer, conformément aux « prescriptions de la loi, la situation active et passive du commerçant ;

Qu'à ces divers titres , elle doit être regardée comme étant « d* ordre public;

« Considérant,

« Que son étude a non seulement pour but de la rendre compréhen- « sible à tous, de lui donner de Timpulsion, mais encore celui d*inculquer « les principes d'ordre et d'économie;

1. Et voiJà comment le Congrès des méthodistes a enterré en une minute ]a7)lus importante, la plus urgente des questions figurant sur le programme qu'il a adopté dans la prévision que celui de M. Beauchery le couvrirait de ridicule. On le voit, il ne suffit pas de multiplier les questions, il faut encore être en mesure de les traiter; un programme, si ronflant qu'il soit, n'est qu'un programme. Ajoutons que, dans leur consternation, MM. les auteurs de méthodes et leurs partisans ont montré le bout de Toreille : que leur importait dorénavant, en effet, cette question d'enseignement, puisqu'ils n'avaient pu réussir à faire approuver leurs méthodes par le Congrès?

« Considérant en outre,

(( Que son enseignement dans les écoles est reconnu notoirement 9 insuffisant, donné d'une façon par trop restreinte, et dans tous les cas a purement théorique,

ce Le Congrès émet le vœu :

a Qu'elle soit désormais enseignée au point de vue pratique à tous les * degrés, dans toutes les écoles de filles et de garçons, par la méthode « dite partie Jouhle *,

tt Et décide,

c Que sous forme de requête la présente proposition, une fois adoptée, « sera transmise par le» soins de son hureau au ministre compétent, en < lui demandant de vouloir bien, dans Pintérêt socialet commun, en faire « ordonner l'application. »

M. Gaget. — Il est bien entendu que Ton ne doit plus prendre la

parole.

M. LB Président. — Mais, monsieur Gagej, laissez-moi faire mon devoir de président. (Rires.) Je croyais qu^en montant à cette tribune vous alliez nous apporter quelque chose de nouveau.

En effet, tout est soi-disant discuté maintenant.' (On rit.) Il y a la proposition de M. Thibault. Je la lis :

c Considérant que les comptables et employés de commerce sont sou- 1 mis, pour les cas de contestations avec leurs patrons, à la juridiction 8 des tribunaux de commerce, composés exclusivement de patrons, ce « qui — toute idée de suspicion étant écartée — est contraire aux prin- « cipes d'égalité et d'équité,

« Emet le vœu que les contestations entre les comptables ou em- « ployés de commerce et leurs patrons ressortissent des conseils de c prud'hommes, et qu'une section spéciale soit créée à cette fin dans les- « dits conseils. »

La proposition est adoptée à l'unanimité moins une voix.

M. LE Président. — Je crois avoir épuisé toute la discussion; cependant, non, il reste la proposition de M. Libéra sur une Chambre syndicale pour les comptables. Je donne lecture de cette proposition :

« Considérant que la comptabilité, par l'extension prodigieuse du ( commerce et de Tindustrie, est devenue indispensable et son utilité

i. M. Bimont, praticien distingué, n'a pas, on le voit, de méthode personnelle à faire prévaloir. Il ne s'occupe que de Tintérêt général, aussi lui répond-on par un silence glacial. On nous a reproché de n'avoir pas, — bravant les rancunes des méthodistes, — été défendre au Congrès la réforme et la popularisation si urgente de l'enseignement de la comptabilité. L'accueil fait à ]a proposition de M. Bimont montre que nous avons bien fait de nous abstenir.

346 tt dOïTCrBnèrô dîîs coMptAÉLES.

« incontestable, son enseignement intéressant au plus haut degré le « déreloppement d© nos relations commerciales aotsi bl©û qti» l« pei-feca tionAement de nos diver^s industries ;

a Considérant que, dans l'intérêt de la profession, de là ècîenc^e et des « professeurs, il importe de s'occuper sérJeusemeût de eetW étude;

« Gott«idérà!it que Fdn arriverait ainiii à établir les pnnci'^li fbnda- <f meftlfiut de renseignement et à donner une solution ft de Dombrenses « questions que la pratique et l'expérience permettes t senlM de résoudre* « et devant lesquelles on est souvent embarrassé,

« Le Congrès fait des vœux pour qu'une Chambre syndicale profes- « sionnelle soit formée pour s'occuper de tout ce qui concerne la oompta- « bilité, de son enseignement très incomplet (les notions théoriques et « pratiques indispensables pour faire un bon administrateur ayant été « délaissées jusqu'ici), de tracer un programme des connaissances néces- (« saire» aux comptables pour l'exercice de leur profession, et enfin de « protéger et défendre les intérêts de la corporation. »

M. Gagey. — Je n'ai qu^un mot à dire sur cette question, nous n'avons pas à discuter Turgence d'une Chambre syndicale : oii n'a qu'à consulter sa conscience et à répondre par un vote.

La proposition est adoptée à runanimité.

M. LE Président. — Je vous propose d'adresser une lettre personnelle d'abord à tous les membres du bureau d'honneur, ensuite à M. le président du Coiriité central dêâ Châmht'es syndicales, et â tous leâ jourriâlix qui ont parlé dé îiotrô Congrès. îl û*est qhe tt^ôji jiisle dô laisser* lihe trace de nolhé redonnai sâatiôé. (Â{)platidlsèemëhts.)

M. Thibault, de Dijon, vice-président, remercie le Congrès au nom de M. Perdreau, de Lille — secrétaire adjoint — et au sien, de l'accueil sympathique qui a été fait aux deux comptables de province qui sont venus prendre part à ses travaux.

M. LE Président. — Je voulais justement demander au Congrès un vote de remerciements pour nos collègues de province qui sont venus de si loin pour assister à nos séances.

Enfin, Messieurs, s'il m'est arrivé dans le cours des débats de blesser quelques susceptibilités, j'en demande pardon. (Bravos.)

M. MariEnval. —• I^essieurs, M» Dietz-Monnin, qui a eu l'honneur de présider dimanche dernier la première séance du Congrès, espérait pouvoir venir ce soir, mais il n'a pas pu, et il m'a prié de vous exprimer tous ses regrets» J'en profite pour vous remercier, au nom des Chambres syndicales, de vos votes excellents.

Je suis sûr que M. DietK-Monnin se ferait un plaisir d'assister à vds intéressants travaux \ je demande donc, en son nom et au Itilêii, Ift pe^-^ mission dé nous rendre quelquefois danâ la commission. Nôiis serons heureux d'écouter ce qui s*y discutera. (Applaudissements.)

M. LE Président. — Quand tous daignerez venir à nous, monsieur, nous mettrons le plus grand empressement à vous recevoir. Nous ne devons pas oublier que les portes doivent vous être d^autant plus grandes ouvertes que vous êtes chez vous.

MM. Marienval et Blanchard se serrent la main.

M. Gaget. — Il nous reste maintenant, Messieurs, un devoir à remplir, celui de remercier M. Blanchard, notre honorable Président, de VimpartialHé, de la netteté et du dévouement avec lesquels il a présidé nos débats. (Salves d^applaudissements.)

Lecture est faite du procès-verbal qui est adopté sans observations et à l'unanimité. M. Roy reçoit, à ce sujet, des félicitations méritées d'un grand nombre de ses collègues.

La séance est levée à onze heures un quart.