‹ Le Congrès national de Belgique, 1830-1831Chapitre 102 sur 329 · PROTOCOLE DU SO JANVIER · texte numérisé non relu

PROTOCOLE DU SO JANVIER

*> d'observer cette même neutralité eavers tous ies i> autres États, et de ne porter aucune atteinte à leur » tranquillité intérieure ni extérieure (1). »

La lecture de ces clauses produisit ime extrême agitation dans l'assemblée. M. de Robaulx propose de nommer immédiatement une commission chargée de présenter au Congrès une protestation énergique contre l'intervention étrangère. D'autres membres demandent avec instance l'ordre du jour ; les tribunes crient : Le chef de VEtat ! Au milieu de ce tumulte, M. de Robaulx développe sa proposition : « Hàtons- » nous de protester, » s'écrie-t-il; « car les puissances » veulent étouffer la liberté et replacer sous le joug » du despotisme les peuples qui ont levé 4a tête... »

M. Van de Weyer, président du comité diplomatique, paraît alors à la tribune. Les spectateurs croieut qu'il vient justifier les puissances, et il est accueilli par des sifflets. Indignés, les députés se lèvent et se disposent à sortir de la salle. Mais la tempête se calme, et M. Van de Weyer demande que l'on passe à Tordre du jour et que l'on nomme à la fin de la séance la commission proposée par M. de Robaulx. — oc II me » semble, » ajoute-t-il, « que la présence des députés du » Luxemboui^, la part qu'ils prendront à la discus-

(1) Les deux arlicles, restés secrets, disposaient que la conférence s'occuperait, sans le moindre délai, à arrêter les principes généraux des arrangements de finances, de commerce et autres, qu*exigeait la séparation de la Belgique d'avec la Hollande ; que les cinq cours se réservaient d'examiner, sans préjudice du droit du tiers, la question de savoir s*il y aurait moyen d'étendre aux pays voisins le bienfait de la neutralité garantie à la Belgique.

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» sioQ, le vote qu'ils émettront ; il me semble que

» tout cela est une protestation plus vivante et plus » efficace que toute autre. » — « Notre présence au » Congrès, » répond M. Nothomb, « n'est pas une pro- » testation ; on dira que c est un acte de pure tolé- D rance ; il nous faut une protestation positive, » solennelle, qui consacre le droit et le fait... Le Con- > grès n'existe plus, à moins que vous ne protestiez » contre le protocole qui annule les titres d'un dixième » de cette assemblée... » — « Pour ma part, » s'écrie M. A. Genlebien, « je déclare d'avance protester » contre tout acte, de quelque nature qu'il soit, qui * aurait pour but de morceler le territoire belge, et » les Russes fussent-ils à la porte de Louvain et les » Hollandais à la porte de Schaerbeek, je protesterais » encore ...» — «Nous sommes unanimement d'accord , » dit le président, « il faut protester. »

La commission est nommée, séance tenante, et composée de neuf membres, afin que toutes les provinces y soient représentées. C'était le moyen de donner plus de solennité à l'acte dont le Congrès allait assumer la responsabilité patriotique (1).

Le lendemain, M. Nothomb, rapporteur de cette commission, soumit au Congrès le projet de protesta-

(\) La commission fut composée de M. Van de Weyer, représentant le Brabanl ; M. Notbomb, représentant le Luxembourg; M. Destouvelles, représentant le Llmbourg; M. Lebeau, représentant la province deLiége; H. De Robaulx, représentant la province de Namur ; M. Alex. Gendebien, représentanl le Hainaut ; M. H. Vilain XlUI, représentant la Flandre orientale ; M. Devaax, représentant la Flandre occidentale ; et M. Osy, représentant la province d*Anv6rs.

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tien qu'elle avait arrêté. «La souveraineté nationale, » dit-il, «est transférée de Bruxelles au Foreign-Office . » Une simple mission philanthropique a dégénéré en » une intervention. C'est contre ce système que nous » avons protesté. » Il donne ensuite lecture de la prostestation, que l'assemblée, par cent soixante-trois voix contre neuf, adopta le l^^ février en ces termes: « Au » nom du peuple belge, le Congrès national proteste » contre toute délimitation de territoire et toute obli- » gation quelconque qu'on pourrait vouloir prescrire x> à la Belgique, sans le consentement de sa représen- » tation nationale. Il proteste dêuis ce sens contre le » protocole du 20 janvier, en tant que les puissances » pourraient avoir l'intention de l'imposer à la Bel- » gique et s'en réfère à son décret du 18 novembre » 1830, par lequel il a proclamé l'indépendance de la » Belgique, sauf les relations du Luxembourg avec la » Confédération germanique. Il n'abdiquera, dans » aucun cas, en faveur des cabinets étrangers, l'exer- D cice de la souveraineté que la nation belge lui a » confié ; il ne se soumettra jamais à une décision » qui détruirait l'intégrité du territoire et mutilerait » la représentation nationale ; il réclamera toujours » de la part des puissances étrangères le maintien du » principe de la non-intervention. »

Expression du sentiment national opprimé, témoignage de l'union et de la fierté d'un peuple libre et indépendant, condamnation de l'abus de la force, cet acte eut un immense retentissement. Il ne parvint pas, dit l'éloquent publiciste qui lavait rédigé, à

PROTESTATION DU œNGRËS tVi

mmlev le protocole du 20 janvier^ mais il tint la conférence en suspens pendant six mois, il laissa aux esprits le temps d'étudier le protocole même, et d'y découvrir les éléments d'une compensation territoriale qui d'abord n'était dcms la pensée de personne. Le protocole du 20 jcmvier fut, en effet, un acheminement vers le célèbre traité des dix-huit articles ; mais il fallut surmonter le ressentiment bien légitime causé par le droit exorbitant que les grandes puissances s'étaient soudainement arrogé sur la Belgique émancipée, en changeant l'arbitrage dont elles étaient originairement investies en intervention directe et menaçante.

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