CHAPITRE PREMIER

Le moment est venu de retracer les débats si instructifs qui engendrèrent cette Constitution célèbre, monument impérissable de la révolution belge de 1830. Pendant les deux mois qui venaient de s'écouler, le Congrès avait poursuivi courageusement sa tâche, et il venait enfin de l'achever quelques jours avant l'installation du régent. Plus d'une fois on a vu, dans les temps modernes, des peuples qui, après s'être émancipés, copiaient ou adoptaient servilement des institutions étrangères ; l'assemblée constituante de la Belgique, plus fière ou plus éclairée, ne voulut copier personne. Elle produisit une œuvre originale, appropriée au caractère et aux mœurs de la nation, fondée sur les plus nobles traditions du pays et résumant en même temps les progrès qu'il avait accomplis depuis nn demi-siècle. Cette Constitution, après avoir d'abord surpris et inquiété l'Europe, devait quelques années

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plus tard lui servir d'enseignement et quelquefois même de modèle. Novateur parce qu'il était prévoyant, le Congrès belge eut la gloire de décréter le premier, sur le continent, la séparation complète de la société religieuse et de la société civile, en même temps qu'il consacrait l'alliance intime du principe monarchique avec la liberté républicaine.

Pour apprécier avec intelligence la signification des actes les plus mémorables du Congrès de 1830, il est indispensable de connaître les anciennes institutions de la Belgique et de suivre la progression des idées et des faits politiques depuis la fin du siècle dernier jusqu'au jour où le pays redevint maître de ses destinées.

Sous la longue domination de la maison d'Autriche, la Belgique avait conservé ses propres lois. Le successeur de Charles-Quint et de Philippe II pouvait exercer une autorité absolue à Madrid ou à Vienne ; mais, dans les provinces belges, il était obligé, sous peine de déchéance, de respecter des privilèges qui limitaient son pouvoir. Le roi d'Espagne ou le souveraiu de l'Autriche ne portait en Belgique que le titre de duc de Brabantj de comte de Flandre, de comte de Hainautj etc. ; et, comme tel, il jurait, lors de son avènement, de maintenir les droits constitutionnels de cette partie de ses États. Transgressait-il son serment, la nation, ainsi que l'énonçait expressément la Constitution brabançonne, était dégagée de l'obéissance qu'elle lui devait. Ces anciennes institutions, presque ignorées de l'Europe avant les tentatives faites par Joseph II pour les détruire, devaient leur origine

à cet amour profond et opiniâtre de la liberté qui avait rendu, au moyen-âge, les communes de Flandre, du Brabant et de la principauté de Liège, les rivales des fameuses républiques d'Italie.

Nos chartes consacraient la liberté individuelle, rinviolabilité du domicile, le droit de remontrance et de pétition, qui pouvait être exercé par les simples citoyens aussi bien que par les corps constitués ; elles assuraient l'inamovibilité des magistrats et des officiers de justice; elles reconnaissaient la liberté communale ; elles rendaient, enfin, obligatoire le consentement des États pour la levée de l'impôt, et elles leur donnaient le droit de refuser les subsides pétitionnes par le souverain. Il est donc incontestable que les Belges, quoique régis par la maison d'Autriche, formaient réellement une nation distincte, en possession de libertés, dont ne jouissaient ni l'Allemagne, courbée sous la féodalité, ni la France, livrée depuis Louis XIV au pouvoir absolu. « Gouvernés suivant leurs propres )> lois, assurés de leurs propriétés et de la liberté » personnelle, les Belges, » disait un publiciste anglais (1), « les Belges jouissent des plus beaux dons 9 d'une constitution libre, et ils n'ont qu'à se féliciter, » quand ils tournent les yeux sur les pays qui les 9 environnent, lesquels sont habités par des peuples n ou soumis au plus affreux despotisme, ou libres, 9 mais qui dans leur liberté sont écrasés par des » taxes dont ces provinces ont le bonheur d'être

(i) Shaw, Essai sur les Pays-Bas autrichiens (Londres, 4788), p. 27.

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» exemptes. » Toutefois, il faut bien se garder de croire que tout était parfait dans les anciennes institutions de la Belgique. Si elles avaient élevé des barrières contre les envahissements du despotisme, elles conservaient, d'autre part, des distinctions iniques entre les citoyens.

La religion catholique était la seule religion de l'État, et il fallait la professer pour parvenir aux emplois ; les autres cultes ne furent légalement reconnus qu'à l'époque où Joseph II publia cet édit célèbre, qui introduisit la tolérance dans tous les États de la maison d'Autriche. Les assemblées provinciales, qui avaient la prétention de représenter la nation entière, ne représentaient en réalité qu'une fraction du cleigé, une fraction de la noblesse et une fraction du tiers- État. L'industrie était le monopole des corporations et métiers ; l'enseignement public, livré au clergé, déclinait dans ses mains.

La Belgique, qui venait de servir de champ de bataille à l'Europe pendant un siècle entier, n'avait pu, au milieu de tant de vicissitudes, perfectionner ses institutions ; elle était plongée dans cet état de torpeur qui saisit les peuples après de grands désastres. Mais lorsque la France et l'Autriche se furent réconciliées à Aix-la-Chapelle, en 1748, Marie-Thérèse, éclairée par des ministres habiles, porta son attention sur l'administration intérieure de ses États, et elle eut la gloire de prendre l'initiative dans la voie des réformes. Le prince de Kaunitz à Vienne, le comte de Cobentzl à Bruxelles, furent les promoteurs les plus

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actifs des mesures progressives qui illustrèrent ie règne de Marie-Thérèse. Sous l'influence des nouvelles doctrines qui circulaient dans l'Europe entière, le premier et le principal soin du cabinet de Vienne fut de foire prévaloir dans l'administration l'indépendance et même la supériorité du pouvoir civil. La nomina? tion des évêques et des chefs des abbayes était, dans les Pays-Bas, une des prérogatives du souverain ; et il exerçait le droit de placet sur les bulles pontificales ainsi que sur les décrets des synodes diocésains. Non seulement le gouvernement manifesta la volonté de maintenir ces prérogatives, qui lui étaient contestées par l'autorité spirituelle, mais encore de les étendre. 11 publia que, à l'exception de la pré lication de l'Évangile, du soin du culte, de l'administration des sacrements, en tant qu'ils sont purement spirituels, et du soin de la discipline interne de l'Église, il n'y avait aucune sorte d'autorité, aucune prérogative, aucun privilège, aucun droit quelconque, que le clergé ne tint uniquement de la volonté libre des princes de la terre; en conséquence, tout ce que ceux-ci avaient accordé ou établi, et qu'il dépendait de leur bon vouloir d'accorder ou de refuser, pouvait être changé, et même révoqué tout à fait par eux, lorsque le bien général l'exigeait, et qu'aucune loi fondamentale de l'État n'y mettait obstacle. L autorité du sacerdoce, ajoutait-il, n'était pas même arbitraire et entièrement indépendante quant au dogme, au culte et à la discipline : le maintien de l'ancienne pureté du dogme, ainsi que la discipline et le culte, étant des objets qui

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intéressent si essentiellement la société et la tranquillité publique, que le prince, en sa qualité de souverain chef de l'État, ainsi que de protecteur de l'Église, ne pouvait permettre à qui que ce fût de statuer sans sa participation sur des matières d'une aussi grande importance (1). Le gouvernement sécularisa l'enseignement secondaire, après la suppression de la Compagnie de Jésus qui dirigeait le tiers des collèges de la Belgique, replaça l'université de Louvain sous la surveillance immédiate de l'autorité, et posa des restrictions aux acquisitions des gens de mainmorte pour combattre l'immobilisation de la propriété territoriale. C'était un acte de haute prévoyance ; car,, à cette époque, le clergé possédait en Belgique les trois quarts des biens territoriaux, dont deux tiers, au moins, appartenaient à des corporations religieuses.

Malgré ces mesures et d'autres encore, qui froissaient les intérêts de la classe la plus influente, Marie- Thérèse conserva sa popularité dans nos provinces, parce qu'elle se garda de violer ouvertement les constitutions nationales. Joseph II se montra moins circonspect que sa mère : n'ayant en vue, comme il le disait sincèrement, que le bonheur de ses semblables, il voulut précipiter la marche du temps et accomplir en quelques cmnées ce qui ne pouvait être que l'œuvre de plusieurs générations. Dans cette tentative imprudente, Joseph II vint se heurter contre les privilèges de la Belgique. Toutefois, la suppression des couvents

(i) Analecies belgiques ou Recueil de pièces inêdiUs^ etc,^ publié par H. Gachard. Bruxelles, 1830, p. 466.

inutiles^ la fermeture des séminaires épiscopaux et la création du séminaire général de Louvain, n auraient pas sufB pour déterminer une révolution; mais la nation, jusqu'alors libre, se sentit cruellement blessée par d'autres mesure^ qui tendaient à substituer le despotisme autrichien aux droits constitutionnels de la magistrature et des assemblées provinciales. Cette révolution devint malheureusement une calamité, parce que le peuple était encore trop peu éclairé pour soutenir les hommes prévoyants qui auraient voulu établir en 1790 l'indépendance de la Belgique sur des bases solides, pour apprécier les nobles intentions des citoyens qui demandaient que la représentation nationale fût composée de députés, choisis par tout le clergé, par toute la noblesse, par toutes les villes et les villages. La minorité fut vaincue, et les privilégiés purent donner un libre cours à leur égoïsme, à leur esprit de caste. Dès ce moment, la révolution, commencée sous d'heureux auspices, ne fut plus qu'une réaction aveugle, téméraire, violente, uon seulement contre le despotisme autrichien, mais aussi contre toutes les idées généreuses qui devaient bientôt changer la face de l'Europe. Quand elle se fut suicidée par ses excès, l'empereur Léopold, frère de Joseph n, reœuvra la souveraineté des Pays-Bas autrichiens, sous la condition qu'il maintiendrait les coQstitutions telles qu'elles existaient pendant le règne de Marie-Thérèse.

Tandis que la majorité se rattachait avec énergie à ces Institutions vieillies, la France républicaine arracha

nos provinces à l'Autriche et leur imposa, par le droit de conquête, les principes d'égalité et de tolérance que Napoléon devait ensuite consacrer dans ses codes et dans ses lois. Toutes les traditions du moyen âge disparurent ; et la société nouvelle, engendrée par la révolution française, ne se composa plus que de citoyens ayant les mêmes droits. Mais si les idées théocratiques et féodales, autrefois dominantes en Belgique, eurent pour adversaires les générations nouvelles, elles conservaient des partisans iuébranlables parmi les acteurs et les contemporains de la révolution brabançonne. A la chute de l'empire français, et pendant que les armées autrichienne et prussienne occupaient la Belgique, on vit les classes autrefois privilégiées sortir de leur assoupissement et demander le rétablissement de lancienne Constitution, pour qu'elle refleurît sous le sceptre de François II. Les métiers et les nations, principaux corps représentatifs de la commune sous l'ancien régime, pétitionnèrent à Bruxelles, à Gand, à Louvain, à Bruges et dans d'autres localités, pour obtenir des représentants des puissances alliées la reconstitution de la Belgique autrichienne. « C'est, » disaient les syndics des nations de Bruxelles, « c'est » la Belgique, telle qu'elle existait sous l'auguste » maison d'Autriche, qui doit renaître. Ce sont ces » belles lois anciennes qui ont fait fleurir la Belgique » qui doivent renaître avec elle, et anéantir à jamais » les lois révolutionnaires de Bonaparte (i). » Le

(1) Bulletins de la commission royale d'histoire, t. XII.