S LÀ PRESSE DEPUIS

ajouter que la charte de 1815 ne fut pas complètement ni loyalement observée. Des ordonnances suspendirent ou dénaturèrent quelques-unes des plus précieuses garanties qu'elle avait promises à la nation.

Un arrêté du 6 novembre 1814 avait aboli le jury et restreint la publicité judiciaire aux plaidoiries et au prononcé des jugements et des arrêts. A la vérité, la publicité judiciaire fut ensuite rétablie, mais trop tard, par une loi du 5 juin 1830; quant à l'institution du jury, celui-ci resta supprimé jusqu'à la fin du royaume-uni des Pays-Bas.

L'inamovibilité de la magistrature, formellement reconnue dans la loi fondamentale, fut ajournée plus longtemps encore que la publicité judiciaire. Le gouvernement ne voulut introduire cette garantie constitutionnelle dans l'organisation des cours et tribunaux qu'après la mise en vigueur des nouveaux codes. Il annonça, enfin, que la magistrature jouirait de l'inamovibilité à partir du l»*" février 1831.

La liberté de la presse, également consacrée dans la charte du royaume, ne fut jamais reconnue. Elle avait été confisquée dès le 20 avril 1815 par un arrêté que justifiaient alors les craintes causées par le retour de Napoléon. Cet arrêté était dirigé contre ceux qui débiteraient des bruits, annonces ou nouvelles tendant à troubler ou alarmer le public ; qui se signaleraient, par quelques faits ou écrits, comme partisans ou instruments d'une puissance étrangère, et contre ceux qui chercheraient soit à susciter entre les habitants la défiance, la désunion ou des querelles, soit h