LA CONSTITUTION

tùt également consacrée de la manière la plus large ; que la liberté de s'associer, déjà rétablie par le gouvernement provisoire, fût confirmée dans la Constitution, et qu'il fût assuré aux associations des facilités pour acquérir ce qui était nécessaire à leur existence ; enfin que l'État pourvût convenablement aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres.

Sauf la dotation à laquelle il ne croyait pas pouvoir renoncer, l'archevêque de Malines réclamait donc, pour le clergé belge, l'indépendance absolue que V Avenir demandait aussi, et qui se trouvait d'ailleurs en germe dans les manifestes de V Union de 1829. L'archevêque espérait que le Congrès adopterait d'un commun accord les dispositions qu'il avait signalées, afin d'assurer aux catholiques le libre exercice de leur culte. « Vous remplirez ainsi tous les ca'.urs de » joie, A disait-il aux membres de l'assemblée nationale ; <c vous acquerrez des titres incontestables à » l'étemelle reconnaissance de vos concitoyens, et j> vous aurez la satisfaction d'avoir rempli le principal » mandat qu'ils vous ont confié ; parce que vous D aurez consolidé la liberté à laquelle ils attachent le » plus de prix, celle de pouvoir pratiquer librement » la religion de leurs ancêtres (i). »

Le comité de Constitution, nommé par le gouvernement provisoire, avait proposé la rédaction suivante : « La liberté des cultes et celle des opinions en

(4) Celle pièce pouvail ôlre considérée comme le leisUimeol de M. le prince de Méan. Il mourul le 43 janvier 4834.

LA CONSTITUnON 83»

r> toute matière sont garanties. L'exercice public » d'aucun culte ne peut être empêché qu'en vertu » d'une loi, et seulement dans les cas où il trouble l'ordre i> et la tranquillité publique, n La majorité de toutes les sections avait approuvé cette rédaction ; la minorité T&lamait une liberté absolue pour l'exercice public des cultes. La section centrale s'était ralliée unanimement à l'avis de la majorité ; elle avait pensé que l'être moral, le culte, devait être responsable, tout oomme l'individu, de ses actes devant la loi, et que, dans les communes dont les habitants professent plusieurs religions, la nécessité de l'intervention de la loi ne pouvait être mise en doute. Toutefois, sur la proposition d'un membre, elle avait décidé qu'elle ajouterait une disposition destinée à prévenir l'intervention du pouvoir dans la nomination des ministres des cultes, ainsi que dans la correspondance des prêtres catholiques avec Rome. Cette disposition avait été arrêtée à la majorité de dix voix contre neuf. Les dissidences que révélait le rapport de la section centrale devaient naturellement se produire dans la discussion publique. Dès l'ouverture des débats (21 décembre 1830), M. Van Meenen proposa l'amendement suivant: a La liberté des cultes et celle de manifester ses opi- ^ nions en toute matière sont garanties, sauf la » répression des délits commis au moyen, à l'occasion, » ou sous prétexte de l'usage de ces libertés. » M. de Gerlache se leva le premier pour appuyer cet amendement et combattre la mesure préventive contenue dans la rédaction de la section

336 LA OONSTinmON

centrale. Il lui paraissait d'autant plus important d'amender cet article, qu'il était évidemment dirigé, disait-il, contre la religion de la majorité des Belges, contre le catholicisme. « Nous ne sommes qu'une » nation de quatre millions d'hommes, d ajouta-t-il, » mais nous avons sous la main un moyen facile » et infaillible de nous agrandir aux yeux de l'Europe » et de la postérité : c'est de devancer les autres » nations en fait de liberté ; c'est de montrer que D nous l'entendons mieux que celles qui se vantent » de l'emporter sur toutes les autres ; que cette » Frcuice, par exemple, si glorieuse, et cependant si » retardée encore en fait de véritable tolérance, qu'il » semble que la liberté ne soit qu'une arme offensive » dans les mains du plus fort. » M. de Gerlache fut vivement soutenu par MM. de Sécus père, Pélichy, de Theux, l'abbé Defoere et l'abbé Van Crombrugghe. Des libéraux de diverses nuances se joignirent aux catholiques. « Je repousse, » dit M. Lebeau, « l'article » proposé par la section centrale dans l'intérêt non » d'une religion de majorité, mais des religions de » minorité. Le culte, comme être moral, ne peut être » poursuivi non plus que la presse et l'enseignement ; » la loi ne peut atteindre que des individualités, des » faits spéciaux. » — « C'est surtout, » dit M. de Muelenaere, « en faveur de cette minorité de nos eon- » citoyens qui ne professe pas la religion catholique, » que nous devons repousser la disposition qui nous » est présentée par la section centrale. A une époque » où, dans un pays voisin, ou nous accuse déjà d'étrf

» SOUS l'influence d'un parti, gardons-nous de donner » des inquiétudes à cette minorité, et né permettons » pas qu'on puisse nous supposer des arrière-pensées. » Hâtons-nous donc de tranquilliser toutes les cons- » ciences, et consacrons sans aucune restriction le » principe éminemment conservateur de l'entière » liberté des cultes. y> M. de Robaulx soutint la même opinion afin de rendre plus complète la séparation des cultes et de la puissance civile. Il résultait, au surplus, des explications données par les orateurs qui se montraient partisans de la rédaction de la section centrale, que l'on était d'accord pour proclamer la tolérance la plus large, ainsi que pour assurer toute liberté à lexercice des cultes ; sur ce dernier point, le dissentiment se restreignait à l'interprétation d'un principe accepté. La rédaction suivante, devenue l'art. i4 de la Constitution, fut enfin adoptée sans opposition : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, » ainsi que la liberté de manifester ses opinions en » toutes matières sont garanties, sauf la répres- » sion des délits commis à l'occasion de l'exercice de « ces libertés. >/

Pour compléter ces principes de tolérance, M. Defacqz (1) proposa de décréter que nul ne pourrait être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte religieux. 11

(1) Eugène-Heori Defacqz, né à Âth le 47 septembre 4797 ; président ;. du Congrès libéral en 4846 ; président de la Cour de cassation depuis le 20 septembre 4867 ; mort à Bruxelles le 34 décembre 4874.

888 UBERTfi: DES CULTES

voulait, en un mot, que la tolérance, qui paraissait être dans les esprits, eût sa base dans la loi fondamentale ; son amendement avait pour but de garantir la liberté des cultes que le Congrès venait de proclamer, a Car la liberté, » disait-il, « ne consiste pas seulement x> à pouvoir faire ce qu'on veut, mais elle consiste sur- » tout à pouvoir s'abstenir de ce qu'on ne veut pas » faire. Pour que la liberté soit entière en matière de » religion, il faut donc qu'on puisse non seulement » professer librement son culte, mais encore rester » étranger au culte d'autrui. » L'amendement de M. Defacqz fut adopté à l'unanimité ; et, sur la proposition de M. Seron, le Congrès décréta en outre que nul ne serait contraint à observer les jours de repos d'un cuite religieux.

Dans la séance du 22 décembre, le Congrès aborda l'examen de la disposition complémentaire proposée par la section centrale en ces termes : « Toute inter- » vention de la loi ou du magistrat dans les affaires » d'un culte quelconque est interdite. » Sept amendements avaient été déposés, et ils tendaient tous à renforcer la séparation de la puissance civile et de la puissance ecclésiastique. Un huitième amendement, présenté par M. Defacqz, obtint la priorité ; bien différent des autres, il avait pour objet la suppression de l'article additionnel de la section centrale. « Il faut, » dit M. Defacqz, ce que tous les cultes soient libres et indé- » pendants, mais il faut aussi que la loi civile conserve "> toute sa force ; il faut plus, il faut que la puissance » temporelle prime et absorbe en quelque sorte la

» puissance spirituelle, parce que la loi civile étant » faite dans l'intérêt de tous, elle doit l'emporter sur » ce qui n'est que de l'intérêt de quelques-uns. » Prenant pour exemple le mariage, l'orateur demande s'il faut laisser aux prêtres la faculté de donner la bénédiction nuptiale à tous ceux qui la réclameraient, avant que la loi civile ait cimenté leur union ; s'il faut ouvrir une source intarissable de désordre dans la société ?... L'orateur montre ensuite les inconvénients qui peuvent résulter de l'abstention absolue du pouvoir temporel dans la nomination des ministres du culte, même de ceux rétribués par le trésor de l'État. « Sans doute, » dit-il, » je ne veux pas » que le pouvoir civil nomme aux fonctions de » l'Église, je ne veux pas même qu'il ait sur D ces fonctions la moindre influence ; mais si je » veux une parfaite indépendance pour le pouvoir » spirituel, il faut, par nécessité, que le pouvoir » temporel ait la sienne : alors les prêtres doivent » renoncer à leurs traitements ; sans cela il pourrait » arriver que le trésor salarierait les ennemis du » gouvernement ; bien plus, il pourrait se voir obligé » de salarier des individus étrangers au pays ; il est » vrai que, dans ce cas, si le gouvernement avait la » faiblesse de payer, il serait quelque chose de plus »*que bénévole... Dans quel dédale nous allons être » jetés en adoptant l'article de la section centrale ! » Songez-y bien, messieurs, nous attaquons l'ordre » social dans sa base, nous jetons la division dans les » familles ; en un mot, nous oi^anisons le désordre.

840 UBERTÉ DBS CULTES

» Retranchons-le donc ; n'enlevons pas au pouvoir » civil une intervention qu'exige l'intérêt général, et » gardons-nous de trancher d'un seul coup une foule » de questions qui méritent un examen sérieux. »

Le premier adversaire que rencontra M. Defacqz fut M. de Robaulx ; celui-ci le combattit non dans l'intérêt exclusif de la religion catholique, mais pour conserver les principes de Y Union ; il valait mieux, suivant lui, supporter des abus que d'attenter à la liberté. M. de Gerlache monta ensuite à la tribune pour prendre hautement la défense des intérêts catholiques. — « Si vous adoptez le principe de M. Defacqz, » ajouta l'abbé Defoere, « ne détruirez- » vous pas d'une main ce que vous érigerez de l'autre ? » Au surplus, les partis extrêmes ont été la perte de >» tous les États, de tous les gouvernements qui les » ont adoptés. Si vous les sanctionnez aujourd'hui, » vous rompez l'union, et vous déposez dans la Consy^ titution même, qui ne doit renfermer que des bases » d'institutions stables; vous y déposez le germe d'une D nouvelle révolution. Les catholiques ne consenti- » ront jamais à ce qu'aucun des principes essentiels » de la religion soit sacrifié à des prétentions exclu* » sives. »

M. Jottrand commença par déclarer qu'il croyait au progrès, à l'esprit de sagesse, à la tolérance du clei^é. En i815, il y avait en Belgique un parti, qui depuis s'est fondu dans toute la nation, mais qui alors réagis-* sait contre l'oppression des lois françaises dont il avait eu particulièrement à se plaindre. La réaction était plus

OU moins passionnée ; de là les abns dont M. Defacqz avait parlé. Le pays était maintenant plus avancé qu'en 1815 ; tout le monde, selon M. Jottrand, était d'accord sur la véritable portée de la loi civile et sur l'autorité qu'elle possède seule de régler Tétat des citoyens. Mais autant il était opposé au principe de la suprématie de l'État sur l'Église, dans un siècle où l'on est obligé de les séparer totalement, autant il repoussait les moyens de transaction de la nature de ceux que venait de proposer M. l'abbé Defoere sur la question du mariage civil et du mariage religieux. Accorder aux ministres des différents cultes la faculté d'attacher au mariage religieux la force du mariage civil, ce serait empêcher tous les citoyens, qui ne professent aucune religion, de jamais obtenir pour leurs mariages la forme qui doit les rendre valides aux yeux de la loi.

Cédant à ses convictions, M. de Theux combattit avec beaucoup de vivacité l'opinion soutenue par M. Defacqz, et dans un discours, qui fut interrompu par des murmures, prétendit que les inconvénients allégués par son adversaire, pour ce qui regardait le mariage, étaient insignifiants en comparaison des inconvénients du système contraire. <c En favorisant » seulement le mariage civil, » dit-il, « on tombe » dans l'abus grave d'autoriser les alliances purement » civiles qui sont scandaleuses... »

M. Forgeur soutint avec énei^ie la suprématie nécessaire de la loi civile dans la question du mariage.

M. 1 abbé de Haerne alla presque jusqu'à la menace en défendant une tout autre opinion. « Une fois, » dit-il, « que l'État a le droit de dominer la société reli- » gieuse en un point, il peut la dominer dans tous les » points, il peut l'absorber, la détruire. Il faut la » liberté pour tous et en tout. Si cet état ne plaisait » pas au futur gouvernement, on ferait bien de nous » en avertir. Alors la question changerait ; nous nous » placerions sur un autre terrain pour défendre nos » droits et nos libertés... »

M. Nothomb fut lorgane du jeune libéralisme qui voulait introduire en Belgique la séparation complète de rÉglise et de TÉtat, grande innovation qui exerçait déjà une si heureuse influence sur Fétat social de la république des États-Unis de rAmérique du Nord, où elle avait étendu Tempire de la religion en même temps qu'elle éloignait le clergé de la lutte des partis (1). « Partisan de l'union qui a précédé notre révo- » lution, » dit M. Nothomb, « je saisis avec empres- D sèment l'occasion de défendre ce fait qui a amené » de si grands résultats, et qu'il s'agit aujourd'hui de » ratifier dans notre Constitution. Si l'article de la » section centrale est rejeté, l'union aura été une » tactique, et non un principe, un .piège et non un » acte de bonne foi, un trêve passagère et non un » progrès social. » L'orateur développe ensuite le principe que défendent les catholiques pt cette fraction du parti libéral à laquelle il appartient. « Nous sommes

(i) Voir De la Détnocralie en Amérique, par Alexis de Tocqneville, l. Ul.

D arrivés, » poursuit-il, « à une de ces époques qui

» ne reviennent pas deux fois dans la vie des peuples ;

» sachons en profiter. li dépend de nous d'exercer

» une glorieuse initiative et de consacrer sans réserve

» un des plus grands principes de la civilisation

» moderne. Depuis des siècles, il y a deux pouvoirs

» aux prises entre eux, le pouvoir civil et le pouvoir

» religieux ; ils se disputent la société, comme si

» Tempire de lun excluait celui de Tautre. L'histoire

» entière est dans ce conflit que nous sommes appelés

» à faire cesser, et qui provient de ce qu'on a voulu

» allier deux choses inconciliables. Il y a deux

A mondes en présence : le monde civil et le monde

» religieux ; ils coexistent sans se confondre ; ils ne

» se touchent par aucun point, et on s'est efforcé de ^

^ les faire coïncider. La loi civile et la loi religieuse

» sont distinctes ; Tune ne domine pas l'autre ; cha-

» cune a son domaine, sa sphère d'action. M. Defacqz

» a franchement déclaré qu'il veut que la loi civile

» exerce ia suprématie, il pose nettement le principe

« qui lui sert de point de départ. Nous adoptons un

» principe tout opposé : nous dénions toute supré-

» matie à la loi civile, nous voulons qu'elle se déclare

» mcompétente dans les affaires religieuses. Il n*y a

» pas plus de rapport entre l'État et la religion

» qu'entre l'État et la géométrie. Comme partisans de

» l'une ou de l'autre opinion religieuse, vous êtes

» hors des atteintes de la loi ; elle vous laisse l'exis-

» tence absolue de la nature. MM. Defacqz et Forgeur

» ont cité des lois, des autorités qui appartiennent à

344 LIBERTÉ DBS CULTES

» un système que nous repoussons. C'est le régime de » Louis XIY , le régime de Bonaparte. Ne relevons pas » un système qui ^t dans la poudre du passé... Quel » que soit le sort que Tavenir nous réserve, si nous » ne sommes destinés qu*à passer, marquons notre » passage par un grand principe, proclamons la sépa- » ration des deux pouvoirs, et donnons un exemple >» qui ne sera pas sans influence sur la civilisation » européenne et sur la législation des autres peuples. » D'autres membres du parti libéral, tout en se montrant également partisans de l'indépendance complète de l'Église, croyaient cependant qu'il était indispensable d'établir une restriction relative au mariage. M. Beyts fit observer que cette restriction était si peu contraire à la vraie liberté religieuse, que le pape Pie YII, dans le concordat de 1801, avait consenti à ce que les prêtres ne pussent donner la bénédiction nuptiale qu'après que les parties auraient prouvé qu'elles s'étaient conformées à la loi civile.

Dans la séance du 23 décembre, M. Ch. de Brouckere démontra que l'exercice de toutes les libertés pouvait et devait être limité dans l'intérêt de la société.

Quatre ecclésiastiques prirent successivement la parole pour combattre tant cette limitation que la suprématie préconisée par M. Defacqz, M. l'abbé Verbeke, député de Courtrai, conjure l'assemblée de rester fidèle à la devise de l'Union : a Liberté pour tous et en tout. » M. l'abbé Verduyn, représentant de Saint- Nicolas, déclare que, en venant siéger au Congrès, il

avait cru que l'état d'ilotisme politique auquel la domination hollandaise s'était efforcé de réduire le

clergé avait cessé pour jamais. « Nous voulons la » séparation entière de l'Église et de l'État, » dit l'abbé Joseph Desmet, député de Gaud, <x nous vou- » Ions la liberté religieuse d'une manière réelle, afin x> que, dans notre Belgique aussi, la Constitution soit » une vérité j c'est pour cette liberté, la plus sacrée » de toutes, que nous avons combattu ; ce sera au » Congrès à décider si on veut encore l'ajourner » et s'exposer aux conséquences terribles que cet » ajournement doit entrcdner. » Enfin, M. l'abbé Boucqueau de Villeraie fit ressortir la discrétion avec laquelle l'épiscopat avait usé de l'arrêté du 16 octobre 1830, pris spontanément par le gouvernement provisoire (1).

L'amendement de M. Defacqz, ayant été mis aux voix, fut rejeté par cent onze membres et soutenu par cinquante-neuf. Des applaudissements accueillirent ce résultat. Pour la première fois, depuis la réunion du Congrès, on constatait une grave dissidence entre les catholiques et une fraction importante du libéralisme.

(1) L*abbé Boucqueau de Villeraie représentait Malines. Il était né en 4713. 11 avait été,sous l*Empire, directeur des droits réunis à Maestricht et préfet. Quelque temps avant la révolution de 1830, il embrassa l'état ecclésiastique. Il est mort à Liège le 5 novembre 4834.