TITRES DE NOBLESSE

à tel effet qu'il ne pût jamais revivre. « Ai n plus voulu, » dit-il, « d'ordre équestre dan » provinciaux, pas plus que l'ancienne c » entre l'ordre des villes et l'ordre des campa{ » je n'ai pas touché à la question de savoi » noblesse future était possible, et encore m » voulu ravir à l'ancienne des titres auxt » attache un grand prix avec juste raison, » sont la preuve de l'illustration de ses an » que, si elle n'y tient pas pour elle personn » elle peut y tenir pour ses enfants, à qui » pourront être chers. » En résumé, le Cong au chef de l'État le droit de conférer des noblesse, mais avec cette restriction importani sur la proposition de M. Fleussu) que le roi rait jamais attacher à ces titres aucun privili Quoique le vote annuel des impôts dût ai conséquence la convocation régulière des C le Congrès statua, pour se précautionne toutes les éventualités, que les Chambres s raient, de plein droit, le deuxième mardi du novembre de chaque année, à moins qu'ell sent été convoquées antérieurement par le l'État. Il décida, en outre, que les Chambr raient réunies chaque année au moins quarai Mais au chef de l'État seul devait apparteni: de prononcer la clôture de la session ; il aussi convoquer extraordinairement la Lé( enfin il pourrait dissoudre les Chambres, soit némenl, soit séparément. Le droit de dis