DISPOSITIONS GÉNÉRALES 41T

ine et noire. • C'est sous cette bannière, » ipporteur de la section centrale (M. Raikem), braves ont volé à la victoire. Ces couleurs iplacé celles que l'orgueil hollandais nous iposées. Elles seront désormais le signe de ijance de la Belgique et celui de ralliement les amis de la patrie, si elle était menacée. s nobles couleurs figurent aussi celles des qui ont montré tant de courage et de aent pour le triomphe de la cause natio- Les armes du royaume devaient montrer le avec une légende immortalisée par le succès lution ; L'union fait la force.

Tes, voulant donner à la ville de Bruxelles juage éclatant de reconnaissance pour sa lans les journées de septembre, décréta ■ait la capitale de la Belgique et le siège rnement. C'était sanctionner un fait :

îtait la capitale des provinces méridionales existence du royaume des Pays-Bas, après a résidence de la cour et le siège de l'admicentrale depuis le règne de Charles-Quint conquête de 1794.

iserver à la Belgique son antique renom de talière, l'assemblée décida, enfin, que tout ui se trouve sur le territoire national jouit ction accordée aux personnes et aux biens, xceptions établies par la loi. Ainsi, dans lu Congrès, la protection accordée aux devait faire la règle, et le législateur pou-