‹ Le Congrès national de Belgique, 1830-1831Chapitre 156 sur 329 · DISPOSITIONS GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

vait seul y apporter des exceptions ; pai étrangers sont placés sous la protection de aucune autorité, autre que le pouvoir I ne peut prendre des mesures exceptionnelle égard.

Mais, quelque parfaite que soit une Con: elle doit elle-mi^me prévoir le cas d'une éventuelle, car l'expérience peut indiquer de et des besoins, résultant de faits nouveau produisent dans la vie sociale. La loi fondanif néanmoins censée immuable; aussi toute mo doit-elle être entourée de formes solennelles cautions inusitées dans les actes ordinair pourquoi il n'appartient qu'au pouvoir lég déclarer qu'il y a lieu à la révision de tel sjtion constitutionnelle qu'il désigne ; api déclaration, les doux Chambres sont dissoutei droit, et il en est convoqué deux nouvelles, la nation puisse exprimer complètement st Ces Chambres nouvelles statuent, de commu avec le roi, sur les points soiunis è la révisii ce cas, les Chambres ne peuvent délibérer tiers au moins des membres qui composent d'elles ne sont présents ; et nul changemi adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers é ges. Peut-être eût-il été plus rationnel d'ajoi après une épreuve partielle, les deux Chamb: raient se réunir en une seule assemblée. Mais objectait que le Sénat, se trouvant compo moitié du nombre des membres dont la Chai

LA coNSnrin

nts se composî iers du nomb réunies ; or, s

luionime dan rait comme ai !n de faire vt lure, avec M.

abres prouve i

pas nécessaip

iissioD de l'acl •sque M. Beyt garantie. Il en{ eut que la Coi 1 tout ni en t voté avec em garantie, » disi la possibilité ' e avait conte les ministres ■ un prétexte p(

frier, le présid stitution de la e ; il demanda i. M. Fleussu int été adopté en question, ice, le préside!

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410 LA coNsrrmrnoN est adoptée

tx)iiime acceptée, de vouloir bien se lever. 1 l)iéc tout entière se leva et ratifia, par des ap sements, la nouvelle loi fondamentale de la belge. Toutes les dissidences qui s'étaient ma] dans le cours de la discussion étaient oubliée avait plus ni minorité ni majorité. Aussi aura inscrire en tête de la Constitution belge la que Franklin avait Tait ajouter à la charte de américaine : Fivrr et ARafcrÊ o'iix consentement ui

Fin du tome premier

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