R&ORGANISATION JUDICIAIRE

S les armes 32,000 hommes de troupes réguenviron 6,000 volontaires. Quelques jours 11 décembre, dans le rapport qu'il fit au H. Goblet déclara que l'armée comptait sous saux trente-trois bataillons d'infanterie de isieurs bataillons de chasseurs et trois régie caralerie au complet, c'est-à-dire qu'il lonvoir évaluer l'effiectif à 40,000 hommes Enfin, pendant l'administration du colonel e Steenhuyzen, du 25 mars au 17 mai 1831, régulière fut encore renforcée de 26,100

l'absence de toutes archives, dont une lartie était à La Haye, et dont l'autre avait e dans le saccagement de l'hôtel Van Maanen, d'août 1830, les bureaux du comité de la raient été promptement organisés et, dès le lécembre, la marche des aflaires n'éprouvait traves. Par xm arrêté du 30 septembre 1830, i central, investi du pouvoir exécutif, avait ue la justice se rendrait au nom du gouvertrovisoire de la Belgique, et que tous les actes exécutoires au nom de cette même autorité. utre arrêté du l" octobre, le comité central, térativement que l'administration de la jusût pas plus longtemps interrompue, et que nés et les améliorations désirées pussent y Bssivement introduites, arrêta que le conseil ! lui soumettrait les dispositions que l'ui^ence ttstances rendait nécessaires ; et il fut statué

11 K^ttGANISATION JUOiaAIRE

qu'un des membres de ce conseil traTaLHerait à ment avec te comité central et lui ferait chaqv un rapport (1). Le conseil, dès l'instant de sa tion, avait reconnu qu'une épuration du per judiciaire était surtout réclamée ptu* l'o publique. La mt^istrature du royaume des Pa n'avait pas reçu d'institution définitive; de son aveu, elle se considérait elle-même comme pro et révocable, aucune loi ne l'ayant dotée de l'i vibilité constitutionnelle qui devait résulter oi^anisation future. Les actes politiques au plusieurs membres de la m^istrature avaiei part sous l'ancien gouvernement, et la triste ce qui en avait rejailli sur le corps entier, avaient une épuration impérieusement nécessaire. C't trahir la révolution, pensaient les patriotes, ( pas satisfaire, en ce point, le juste désir du ] Trois motifs principaux dirigèrent le comité justice dans les éliminations qu'il provoqua magistrats qu'un dévouement sans bornes à 1' gouvernement et une conscience servilemeut aux insinuations ministérielles avaient rendu de la réprobation du peuple, le gouvernement solre les destitua ou les révoqua pour les rei l'obscurité de la vie privée. Les magistrat

(1) Ce conseil élail composé tlo HH. les avocats Blargoies, B) eL Kockaerl. I« iO octobro, H. Alex. Geodebien fuL chargé de : dencB du comiié de Ib justice en qualité de comuiissaire généi il ne prii une part activeà ses travaux qu'après avoir rempli les i diplomatiques qui lui avaient été coaOées.

LOI ÊLECTORALB 41

^ leur incapacité notoire, avaient été revétiu 16 robe qu'ils étaient peu dignes de porter, le goulement les écarta d'une carrière pour laquelle ib lient point faits et dans laquelle ils ne semblaient entr^ que par erreur ou par des voies subreptîces. magistrats que leur grand âge ou une vieillesse >rable mettaient hors d'état de s'acquitter de leurf rieuses fouctioas avec le zèle et l'assiduité couvées, le gouvernement les admit à faire valoir leurs ts à la retraite. Ce fut par l'une ou l'autre de ces I causes, séparées ou réunies, que le comité se a guider dans la recomposition judiciaire. Au i de décembre, cette œuvre était à peu près terée. Le cours de la justice, djut l'interruption erait à l'anarchie, avait repris partout ; dans ques localités on avait eu sujet de craindre que la reillauce ne parvint à entraver l'instruction crimii, mais par les mesures prises de concert avec les rites civiles et militaires, par le bon esprit des tants, par la coopération zélée des gardes cïvi- , ces craintes s'étaient dissipées, et force était le au droit dans toute l'étendue du pays (Ij. 1 des premiers objets dont s'occupa le Congrès, s l'installation du régent, fut la loi électorale, alément de la Constitution. Elle devait déterminer : ?0Lt électoral, son extension ou sa limitation par eus élevé ou par im cens minime ; établir l'équi-

l^oir le rapport bil au Coogrés, le 9 décembre 1830. par H. Alex. tàen, admiaiatreleur général de la jmtice.

LOI Alectobalb 1T

ston spéciale une espèce de droit doot ne jouisoint d'autres professions. M. Defoere répliqua K>sait aussi en principe l'égalité de toits devant

mais que c'était pour en déduire des conséis opposées à celles que M. Lebeau en avait

Investir exclusivement du droit d'élire les :s ceux qui possèdent plus d'ai^nt que d'aua'est-ce pas, demandait-il, leur accorder un ise privilège 7 Et ne serait-il pas équitable Ire ce privilège à un plus grand nombre de is, et surtout à des citoyens qui avalent toutes alités requises pour faire un choix judicieux 7 lant l'assemblée, craignant réellement de porter e au principe d'égalité, rejeta l'amendement de Foere.

s la séance du 16 février, on discuta le tableau is de l'électeur. Non seulement la section cenivait repoussé l'uniformité du cens, mais en ant un taux différent pour les campagnes et es villes, elle avait encore établi d'autres dis-

iDS (1).

isi le cens pour les campagnes devait Aire Oxé à 40 QoriDs pour iocos àa Brahani, de Flandre orientale, do Flandre occidentale, lut et d'Anvers ; à 3S florins pour la province de Liège, et à 30 Mur les autres provinces. Le cens pour les villes, apr&s avoir é jusqu'ï un maximum de 100 florins, exigé pour Bruxelles et abaissait jusqu'à uo minimum de 40 florins en faveur des petites .a section centrale adoptait dans un sens inverse, en ce qui cone cat$ variable, les principes qui avaient servi de bases au prerâté électoral pour la rormalion du Congrès, arrêté proposé omiié de Constitution et approuvé par te gouveroemeut provi-

n LOI ÉLECTORALE

En remplacement de ce tableau, M. l'abb demanda l'établissement d'un cens uniforme rins pour tous les contribuables ; M. Deleeui de le 6xer À 30 0orins ; enfin H. Alex. B n'adhérait à l'amendement de M. Defoere les électeurs des campagnes. M. Defoere cit pie de la Grande-Bretagne qui, non content du cens à 40 schellings, exigeait alors une rét lementaire. Il était de toute justice, suivan faire participer à l'exercice des droits constil tous ceux qui participent aux charges de l'ËI n'avait été arrêté par la Constitution, il eût ment proposé le suflrage universel. C'était quence logique, rigoureuse, du système qu nisait.

Tout en appuyant l'amendement de M.

qui flattait son penchant démocratique, M. d( crut néanmoins devoir signaler les inconvéi suffrc^e universel. La proposition de M. D combattue par MM. Lebeau et Van Meeix que, selon eux, elle pouvait avoir pour ré trop accroître l'influence de l'aristocratie et c

Dans la séance du 17, l'assemblée rept amendement de M. Masbourg, lequel tendait d'un quart dans les villes et les campagnes l cens électoral porté au tableau présenté pi tion centrale. De son côté, M. Dubus avail de fixer le cens des camp^;nes : pour les d'Anvers, de Brabant, de Flandre orientale, d occidentale, de Liège et de Hainaut, à 2S