CHAPITRE H

Le Congrès respecte les grands principes sociaux proclamés

par rassemblée constituante de 1789 322

Droits des Belges 323

Suppression définitive des trois ordre*»; les Belges sont égaux

devant la loi id.

Liberté individuelle 324

Nécessité du décret judiciaire d*arrestation id.

Inviolabilité du domicile . * id.

Consécration du droit de propriété 325

Défense d*établir la peine de la confiscation des biens .... 326

Abolition de la mort civile 327

Séparation de TËglise et de l'État id.

Influence exercée en Belgique par le journal Tiltieftir .... 328

Doctrines de l'Avenir . • id.

L*archevêque de Malines fait connaître au Congrès les vœux

du clergé belge 33i

Proclamation de la liberté des cultes 334

Vifs débats sur la question de la séparation de la puissance

civile et de Tautorilé religieuse. • . • 335

TABLE 6ËNËRALE 4S5

Rejet d'un amendement proposé par M. Defacqz pour maintenir la prédominance de la puissance civile sur l'autorité religieuse ... - 345