CHAPITRE III

Suite de la discussion sur la ^séparation de TËglise et de l'État ;

Transaction 346

Traitements des ministres des cultes 350

Les saints-simoniens à Bruxelles • • 354

Liberté de renseignement 354

Premières conséquences de la proclamation de la liberté illimitée

de l'enseignement id.

Incidents de la discussion 357

L'enseignement donné aux frais de l'État est une obligation

imposée au gouvernement 362

Liberté de la presse 363

Les clubs L68

Débats intéressants sur le droit^de réunion et les rassemblements

en plein air • id.

Droit d'association 370

Le Congrès ne veut pas accorder aux corporations religieuses la

personnification civile 371

Droit de pétition 372

Inviolabilité du secret des lettres id.

Emploi facultatif des langues id.

La langue officielle 373

Responsabilité des fonctionnaires publics id.