‹ Le Congrès national de Belgique, 1830-1831Chapitre 314 sur 329 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

La souveraineté du peuple, origine des pouvoirs 375

Ordre des juridictions 376

Le pouvoir législatif, le pouvoirjexécutif et le pouvoir judiciaire ;

limites de ces trois pouvoirs id.

Dispositions communes aux deux Chambres 379

Incompatibilités parlementaires ; opinion du Congrès .... 380

La Chambre des représentants 382

Conditions requises pour exercer le droit électoral ; pourquoi le

Congrès a fixé le cens 383

Conditions d'éligibilité 384

Vive et intéressanle discussion sur l*indemnité accordée aux

roprésentanls 385

Le Sénat 392

Prérogatives du chef de TÉtat 394

Les titres de uoblesbe 398

Droit de dissoudre les Chambres id.

Les ministres 399

Responsabilité ministérielle 400

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