DÉCRET DU 46 OCTOBRE

» Cacte ou contrai civil. C'est la conséquence qu'en

^ tire le gouvernement provisoire lui-même, et qu'il

9 a bien voulu nous notifier officiellement par sa let-

B tre du 18 du présent mois. Puisque cependant, sans

)i ce contrat, la loi ne protégerait point l'union des

» époux et regarderait comme illégitimes les enfants

» qui en naîtraient, nous vous engageons instamment

j» à faire sentir à vos paroissiens, toutes les fois que

9 roccasion s'en présentera, l'importance de cette for-

» malité essentielle au bien-être et à la tranquillité

B des familles. » A la fin d'un mandement publié à la

même époque, l'évêque de Liège inséra l'avis suivant :

o A l'avenir, toutes les fois que les pasteurs croiront

» avoir une raison suffisante de célébrer le mariage

» avant que les formes civiles puissent être accomplies,

» nous voulons qu'ils s'adressent à nous pour, le cas

» nous étant exposé, obtenir la permission nécessaire. »

Le prince de Méan, archevêque de Malines, publia, le

28 octobre, un mandement de la même teneur. Ainsi

le ciei^é supérieur se montrait disposé à ne pas abuser

de la concession qui venait de lui être faite. Elle était

grande, généreuse; mais était-elle prudente? On verra

qu elle souleva de vives discussions dans le Congrès

national et qu'elle dut être rapportée, parce qu'elle

portait atteinte à la suprématie de la loi civile et

qu'elle pouvait compromettre la paix des familles et

Tordre social même.

La question vitale de la forme du futur gouvernement de la Belgique, tenue en suspens par le comité ceutral, venait d'être tranchée par la commission char-

68 PROJET DE OONSTITimON

gée de préparer la Constitution. En abordant cette tâche, le 12 octobre, la commission avait dû nécessairement se demander si elle prendrait pour base de son travail l'état monarchique ou Fétat républicain. Trois membres, MM. Van Meenen, Tielemans et Nothomb, furent d'avis qu'il fallait ajourner cette question ; ils voulaient que les grands principes fussent posés et chaque pouvoir organisé, sans autre préoccupation, et qu'on réservât pour le couronnement de l'œuvre l'organisation du pouvoir du chef de l'État. Mais les autres membres répondirent qu'il était nécessaire d'adopter avant tout soit le système monarchique, soit le système républicain. Cette opinion prévalut. La commission décida, à la majorité de huit voix contre une, que la forme du gouvernement serait monarchique. MM. de Gerlache, Van Meenen, Lebeau, Devaux, Ch. de Brouckere, Nothomb, Balliu et Zoude (de Namur) votèrent pour la monarchie ; M. Tielemans fut le seul opposant. Les autres membres n'étaient pas encore nommés ou n'avaient pas pris séance. Le 16 octobre, la commission arrêta les bases de la Constitution, et chargea MM. Devaux et Nothomb de rédiger un projet d'après ces bases. Ce projet fut discuté, et adopté par la commission le 25 octobre. Le 27, M. Nothomb en donna lecture au gouvernement provisoire; il fut loin de satisfaire M. de Potter. a Ce n'était pas la peine, dit-il, de verser tant de sang pour si peu de chose (1). » Persistant dans ses opinions républicaines, aspirant

(1) Nothomb, Essai historique et polilique sur la révolution belge^ ch. II.