PROTOCOLE DU 9 JANVIER

auprès de lord Palmerston sur la nécessité de l'ouverture de ce fleuve et sur l'exécution de l'armistice de la part de la Hollande. La conférence ne tarda point à faire droit à cette réclamation.

Le 15 janvier, M. Ch. Lehon, membre du comité diplomatique, communiqua au Congrès une note verbale par laquelle lord Ponsonby et M. Bresson transmettaient au gouvernement belge le protocole arrêté, le 9 janvier, par la conférence de Londres. Ce protocole établissait une corrélation entre le déblocus de l'Escaut et celui de Maestricht. Il réclamait du roi de Hollande la libre navigation du fleuve, et du gouvernement provisoire l'ordre aux troupes belges de rentrer dans les positions qu'elles occupaient le 21 novembre 1830. Ces concessions devaient être effectuées le 20 janvier : un refus serait considéré comme un acte d'hostilité envers les puissances, et elles se réservaient, dans ce cas, d'adopter telles déterminations qu'elles trouveraient nécessaires pour la prompte exécution de leurs engagements. En même temps les commissaires de la conférence avaient ordre de restituer la note si énei^ique adoptée le 3 janvier par le comité diplomatique. « La note » verbale du 3 janvier, » disaient lord Ponsonby et M. Bresson, « tend à établir le droit d'agrandissement » et de conquête en faveur de la Belgique. Les puis- » sauces ne sauraient reconnaître à aucun État un » droit qu'elles se refusent à elles-mêmes ; et c'est » sur cette renonciation mutuelle à toute idée de » conquête que repose aujourd'liui le système