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condition. Mais, en réalité, la date est une condition essenelle de ce document.

Le chargement des marchandises est un fait de nature à engendrer de graves conséquences juridiques. Nous en avons donné un aperçu au début de cette section, et nous aurons l’occasion d’y revenir avec de plus amples détails, dans notre deuxième partie. |

Nombreux sont, en effet, les cas où il importe de déternnner avec exactitude, le moment précis où les marchandises ont été chargées.

La sincérité de la date du connaissement est une condition nécessaire de la loyauté des transactions commerciales.

Par exemple, en matière de ventes sur embarquement, l’acheteur doit pouvoir se rendre compte par la seule inspection du connaissement, que l’embarquement a bien été effectué par le vendeur dans le délai convenu. Il ne le pourrait a ce document n’était pas daté.

En définitive, nous classons parmi les formalités essentiel-

les du connaissement preuve du chargement, la signature du Capitaine ou de l’Armateur, l’individualisation des marchandises et la date de leur embarquement.

- Les autres mentions requises par l’Art. 281; bien qu'ayant une grande utilité, ont, toutefois, une importance moindre, et nous permettent, à ce titre, de les classer parmi les mentions d’ordre secondaire.

Telles sont : l’indication du chargeur, du destinataire, du navire, du port d'embarquement, et du port de destination, ainsi que le prix du fret.

Nous rangeons également parmi les formalités d’ordre secondaire, tout au moins en ce qui concerne la preuve du chargement, la nécessité édictée par l’article 282, de rédiger le connaissement en quatre exemplaires.

Ajoutons encore, pour être complets, une exigence requise par les lois ficales : le connaissement doit être timbré.

Aux termes de l’article 3 de la loi du 30 mars 1872 : « Tout « transport par mer et sur les fleuves, rivières, canaux,

apte

dans le rayon de l’Inscription Maritime, doit être accompagné de connaissement.

« À partir du 1* Mai 1872, les quatre originaux prescrits par l’article 282 du Code de commerce, seront présentés simultanément à la formalité du timbre. Celui des originaux. qui sera destiné à être remis au Capitaine, sera soumis à un droit de timbre de deux francs. Les autres originaux seront timbrés gratis, mais ils ne seront revêtus que d’une estampille, sans indication de prix.

« Le droit de 2 francs est réduit à 1 franc pour les expéditions par le petit cabotage, de port français à port fran- Çais ».

Aux termes de l’art. 5 de la même loi :

« S'il est créé, en France, plus de quatre connaissements, ces connaissements supplémentaires seront soumis chacun à un droit de 0 fr. 50.

« Ces droits supplémentaires pourront être perçus au moyen de timbres mobiles. Ils seront apposés sur le connaissement existant entre les mains du Capitaine, et en nombre égal à celui des originaux qui auraient été rédigés, et dont le nombre doit être mentionné conformément à l’article 1325 du Code Civil ».

Nous avons ainsi déterminé les conditions essentielles aux-

quelles doit obéir le connaissement pour fournir la preuve du chargement. Il nous reste à examiner quelles sont la force probante et l’opposabilité du connaissement satisfaisant à ces conditions.