PANNES

pourrait aussi bien s'appliquer aux autres mentions du connaissement.

D'autre part, ainsi que nous venons de l’indiquer, la signature du chargeur ne constitue pas une garantie supplémentaire, et n’ajoute rien à la force probante du connaissement.

Les Assureurs sont toujours exposés aux fraudes des chargeurs de mauvaise foi.

Leur véritable et seule garantie (1), et celle des tiers en général, réside non dans la signature du chargeur, mais dans leur droit de fournir par tous moyens, la preuve de l’inexactitude des mentions du connaissement, et ce droit leur appartient, que le connaissement soit régulier ou irrégulier.

En outre, ainsi que le fait remarquer M. ALLEMANDOU, cette signature du chargeur est si peu indispensable, que : « L’ordonnance de 1681 ne l’exigeait pas, et que certaines « législations ‘étrangères se contentent, elles aussi, de ja « signature du Capitaine ». (Art. 644 du Code Allemand, Législation Américaine du HARTER ACT.)

La Jurisprudence Française est dans le même sens. Chaque fois que les contestations n’ont porté que sur le fait matériel du chargement, elle a validé, avec raison, Les connaissements dépourvus de la signature du chargeur (2).

Nous rangeons également parmi les mentions substantielles du connaissement assurant la preuve du chargé, l’indication des marchandises embarquées. Quelle serait, en effet, Putihté d’un connaissement qui ne comprendrait pas les indications, marques et numéros, de nature à individualiser la marchandise embarquée ? — Il serait totalement inopérant.

Enfin, en troisième lieu, il est évident que le connaissement doit être daté. Sans doute, la loi ne prescrit pas cette

(1) ALLEMANDOU. Thèse, Bordeaux 1921, p. 52.

(12) Aix, 30 août 1833, S. 34, 2 161. Havre, 3 novembre 1880, H. 82. 2.183. Rouen, 6 avril 1882, S. 84, I. 57. Havre, 28 avril 1916, H. 1916, I. 97. Nantes, 14-12-1908, N. 1919, I. 95.