‹ Le Connaissement: Sa Nature Juridique et ses Fonctions à l'heure actuelleChapitre 11 sur 54 · SOS · texte numérisé non relu

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commerce, ne fait qu'appliquer ces principes lorsqu'il dispose que : « le connaissement rédigé dans la forme ci-dessus « prescrite, fait foi entre toutes les parties intéressées au « chargement et entre elles et les assureurs ».

Ainsi que nous l’avons déjà établi précédemment, le connaissement est destiné à prouver le fait matériel du chargement, (Article 222) et c’est au connaissement qu'il conviendra de se reporter toutes les fois qu’une contestation s’élèvera sur ce point (1).

En second lieu, le connaissement prouve que ledit chargement a été effectué sur un navire déterminé (Art. 281, al. 6).

Mais, dans la quasi-totalité des cas, les Compagnies de Navigation insèrent dans leurs connaissements, des clauses aux termes desquelles elles se réservent de charger sur le navire désigné au connaissement, ou « sur tout autre à sa place ou sur le suivant », « sur tout autre à sa place ou sur l’un des deux suivants », et même, plus généralement encore : « Sur un autre lui faisant suite ».

De telles clauses ont, nécessairement, pour résultat d’affaiblir, dans une notable mesure, là vaieur probante du connaissement relativement au navire. .

. En l’état de ces clauses, il n’est, en effet, jamais juridiquement certain, au vu du connaissement, que les marchandises ont bien été chargées sur le navire qu'il indique.

Cependant, ce titre a pour rôle essentiel de constituer une preuve du chargé, et l’article 282, al. 6, spécifie qu'il doit être signé par le Capitaine et le chargeur dans les vingtquatre heures après le chargement effectué.

Or, l’existence de ces clauses implique, au contraire, qu'il s’agit d’un chargement futur, et non pas d’un chargement effectué, puisque, au moment de la signature, le transporteur se réserve la faculté de charger sur un navire autre que le navire désigné.

(1) Havre, 24 avril 1889, R. V. 52. Cour d'Alexandrie, 30 mars 1899, RXV-e372;:

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