RD

faute de nature à engager sa responsabilité envers les tiers.

Ces précisions nécessaires ayant été formulées, il convient maintenant d'examiner dans quelle mesure le connaissement fait foi et à l’égard de quelles personnes.

Le principe est que le connaissement étant un acte sousseing privé, fait foi de son contenu jusqu'à preuve du contraire ; mais la notion de « preuve du contraire » est SUSCEPtible de varier suivant la qualité des personnes auxqueiles l'acte est opposé. — Dès lors, il y a lieu de définir cette notion en fonction de chacune des catégories de personnes qui peuvent se trouver intéressées à l’acte : 1° Les parties et leurs ayants-cause ; 2° les tiers.

Entre les parties, il y a lieu de faire application de l’art. 1322 du Code civil : « l’acte sous-seing privé, reconnu par « celui auquel on l’oppose, ou légalement tenu pour recon- « nu, a, entre Ceux qui l'ont souscrit et entre leurs héritiers « et ayants-cause, la même foi que l’acte authentique. »

Or, les actes authentiques faisant foi jusqu'à inscription de faux des mentions que l’on ne peut contester qu’en accusant l’Officier public d’avoir commis un faux ; et seulement jusqu'à preuve du contraire de celles qui résultent des déclarations des parties, il est bien évident que les actes sousseing privé, et, par suite, le connaissement, qui ne peuvent contenir que des mentions du second ordre, ne font foi, entre parties, que jusqu’à preuve du contraire.

S'il n'existe pas de connaissement, et qu'aucun acte écrit n’ait été dressé pour constater le fait matériel du chargement, la preuve contraire peut, évidemment, être administrée par tous moyens, y compris la preuve testimoniale et la preuve par présomptions. Mais, dans la quasi-totalité des cas, un acte écrit, le connaissement régulier, constate le fait du chargement, et, dans ces conditions, il devra être fait application de l’art. 1341 du Code civil. Il s’ensuit que la preuve par témoins sera exclue, de même que les présomptions, et que les énonciations du connaissement ne pourront être dé-

truites dans les rapports entre parties, que par l’aveu, le sérment ou une preuve écrite contraire. (1)

Il en est ainsi, naturellement, à moins qu'il n’y ait dol ou fraude (art. 1341, al. 2, Code civil). Dans ce dernier cas, tous les modes de preuve seront admis.

Entre l’hypothèse où il n’existe pas d’écrit, et celle où te chargement est constaté par le connaissement satisfaisant à cet égard aux conditions essentielles, fixées par les art. 281 et 282 du Code de commerce, se place le cas d’un connaissement contenant seulement la signature du Capitaine.

Nous avons examiné plus haut un tel connaissement et nous avons constaté qu'il fait preuve du chargement à l’encontre du Capitaine. Il fait foi, sans discussion possible, à ce point de vue, puisque le Capitaine a signé le reçu de la marchandise. En tous cas, il ne pourrait le contester que par le moyen de l’aveu, du serment ou d’une preuve écrite contraire. à

Mais, fait-il preuve également, à l’encontre du chargeur ?

Le chargeur qui n’a pas signé le connaissement, pourrait, de toute évidence, contester par tous les moyens ses énonciations relatives au chargement. Mais, on peut considérer que, si le chargeur a accepté sans protestation le connaissement, il en a reconnu l’exactitude, et que, par suite, il n’est pas fondé à le contester (2).

Les connaissements des grandes Compagnies portent, en effet, une clause suivant laquelle : « le défaut de signature « du chargeur ne préjudicie pas à la valeur des clauses qui « précèdent ». Nous examinerons de plus près la validité de cette clause et ses effets, dans notre chapitre deuxième, consacré à l’étude du connaïissement, preuve du contrat de transport, mais une telle clause peut être considérée, dans

(1) DANJON, II, n° 679.

Nantes, 1 " août 1906, R. XXII 308. — Gand, 18-7-1906, R. XXIII, 691. — Marseille, 2-3-1909, R. XXIV, 796, et 25-5-1908, R. XXIV, 64. — Aix, 28-4- LOLO ER." XXML, 295;

(2} RIPERT, Op. cit., II, no 1494:

cn OPA

certains cas, comme un avertissement suffisant pour amener, de la part du chargeur, une protestation et faire décider, par suite, que, si ce dernier n’a pas protesté, il reconnaît par celà même l'exactitude du connaissement, ce qui nous fait retomber dans le second cas.

Au surplus, la question de la signature du chargeur dans la validité du connaissement, en tant que preuve du chargement, né présente qu’un intérêt minime étant donné que ie connaissement est rédigé d’après la déclaration d’embarquement faite par le chargeur et qu'il est, dès lors, aisé, en rapprochant le connaissement de la déclaration, d'établir le montant réel du chargement.

Telle est la mesure dans laquelle le connaissement fait foi de son contenu entre les parties. Mais il nous reste à préciser quelles sont les diverses personnes englobées sous le nom de « parties ». CeS personnes sont : les signataires du connaissement, leurs mandants et leurs mandataires ; les premiers, parce qu’en vertu de la représentation, ils sont réputés l’avoir signé ; les seconds, parce qu’en exécutant le connaissement et en s’y conformant, ils agissent comme si c’étaient leurs mandants eux-mêmes.

Dans la mesure de l’article 1329, le connaissement est done cpposable : 1° au chargeur et à l’armateur, qui sont les véritables parties ; 2° au représentant du chargeur : le consignataire de la cargaison, quand le chargeur est son propre destinataire ; 3° aux représentants de l’Armateur : le Capitaine, les Agents terrestres, les consignataires du navire.

Nous allons reprendre chacun des termes de cette énumération, dont certains comportent des explications complémentaires :

1° LES PARTIES PROPREMENT DITES : LE CHARGEUR ET L'ARMATEUR. Pour le premier, la question ne saurait souffrir aucune difficulté.

Mais, pour le second, on s’est demandé comment l’Arma-