SUIS

chandises délivrées par le Capitaine, et titre représentatif des marchandises.

Or, le connaissement n’est que le signe extérieur, le corpus de la possession, ainsi que nous l’établirons dans notre deuxième partie. Si donc le destinataire porteur du connaissement, réclame la marchandise, c’est parce qu’il est le possesseur des marchandises que le Capitaine détenait pour son compte et dont la possession lui a été transmise par le chargeur.

Le destinataire est donc un ayant-cause de ce dernier, et il devient une partie sur la base du connaissement (Art. 1122 du Code civil), comme le serait tout ayant-cause de l’une ou de l’autre des parties.

L’arrêt Tiné, rendu par la Ch. civile de la Cour de Cassation le 20 Mai 1912 (S. 1912-1-368), a constaté ce principe d’une manière expresse pour le destinataire de la marchandise, quand ce destinataire est une personne autre que le chargeur ; « Attendu, décide cet arrêt, qu'au regard du con- « naissement, la situation du destinataire qui réclame l’exé- « eution du contrat de transport, est la même que celle de « Fexpéditeur, que le connaissement ne le lie que quand il « lie et comme il lie l'expéditeur lui-même. »

. Toutefois, il importe de préciser le lien de droit qu? unit le destinataire au chargeur et au Capitaine.

Ayant-cause sur la base du connaissement, il ne connaît que ce titre qui, seul, lui,est opposable, et dont la sincérité lui est garantie par la signature du Capitaine et du chargeur. Ces derniers sont liés vis-à-vis de lui par leur signature, et nulle contre-lettre intervenue entre eux, ne saurait avoir d'effet à l’encontre du destinataire. (Marseille 18 Mai 1892, R. vin. 105).

De son côté, le destinataire est lié par le connaissement dans la même mesure que son auteur, et 1l ne peut prouver, contre ce titre, par d’autres moyens que ceux dont ce dernier pourrait user. Nous exceptons, bien entendu, le cas où le destinataire aurait été victime d’une fraude, ce qui l’au-