CADRE

toriserait à contester le connaissement par tous moyens, et, par le terme de « fraude », nous visons tout particulièrement la lettre de garantie.

Nous en avons ainsi terminé avec l’étude de la situation respective de chacune des parties.

Disons, pour conclure, qu'entre les parties, le connaissement fait foi pleine et entière des mentions qu'il contient. Toutefois, il ne fait preuve entre parties, que jusqu’à preuve du contraire, et cette preuve ne peut être rapportée que par l’aveu, le serment, ou un écrit.

Nous allons examiner maintenant la force probante du counaissement à l'égard des tiers, c’est-à-dire principalement des Assureurs. |

L'Art. 283 décide que : « Le connaissement.. fait foi en- « tre toutes les parties intéressées au chargement, et entre « elles et les assureurs. »

‘ Devons-nous voir, dans cette disposition, qui semble mettre en la personne des Assureurs, les tiers sur la même ligne que les parties, une dérogation à la règle de la relativité des contrats ? Certains auteurs l’ont pensé (1). Mais cette opinion doit être écartée sans hésitation. Elle n’est, en effet, que le résultat d’une confusion entre l’acte juridique constaté par le connaissement, et sa preuve (2).

Le fait matériel constaté par le connaissement, est une réalité juridique qui s’impose à tous, et tous ceux qui enteront en relation avec les parties sur la base du connaïissenent, devront subir, telle une réalité de fait, l’état de choses concrétisé par ce titre. Le connaissement est done opposable aux tiers, et tous ceux dont le connaissement sera à l’origine des liens existant entre eux et les parties ou leurs ayants-

1): LAURIN SUR CRESP, LI, 544. — BOIsTEL, n° 1247. (2) J BONNEFASE, 0p. cit., n° 570.

cause, seront des tiers dans le sens de l’article 283. C’est là ce qu'a voulu dire l’Art. 283.

Mais, autre chose est la force probante d’un acte, autres choses sont ses effets, et les tiers qui se voient opposer le connaissement peuvent le combattre par tous moyens parce qu'ils n’ont pas participé à sa rédaction et qu’il peut être dirigé contre eux.

La Jurisprudence se prononce en ce sens, mais elle tend à se montrer de plus en plus rigoureuse, dans l'admission de la preuve contraire, et elle exclut les présomptions comme ne constituant pas une preuve suffisamment expresse et catégorique (1).

Cette solution, qui ne se justifie pas par des arguments Juridiques, est cependant fondée sur de puissantes considérations pratiques. Quel serait, en effet, le crédit que l’on pourrait accorder aux traites documentaires s’il était donné à tous les tiers, et en particulier aux assureurs, de mettre constamment en doute la sincérité du connaissement ?

En principe, et sous réserve de la restriction apportée par la jurisprudence, les tiers peuvent donc combattre par tous moyens le connaissement que leur oppose une partie.

Mais la réciproque n’est pas vraie, et les parties auxquelles les tiers opposeront le connaissement, ne pourront le contester par aucun moyen, parce que, précisément, par leur signature, elles en ont attesté la sincérité.

Nous avons ainsi examiné l’opposabilité et la force probante du connaissement, dans sa fonction de preuve du chargement, et nous en avons terminé, du même coup, avec l’étude du connaissement, preuve du chargé.

(1) Havre, 8-11-1893, R. IX, 525. — Alger, 14-2-1906, R. XXI, 593: — Marseille, 15-5-1908, R. XXIV, 64. — Marseille, 2-3-1909, R. XXIV, 796. — Aix, ?8-4-1910, R. XVI 0295:

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