PLICATION DU CONNAISSEMENT PREUVE DU CONTRAT D'AFFRÊTE- MENT

L'affrétement constitue avec les Assurances Maritimes l’ensemble des institutions dont le but immédiat est l’exploitation commerciale du navire.

La notion d’affrétement comprend des acceptions différentes. Elle vise tantôt principalement la location du navire, parfois elle à plus particulièrement pour objet un transport de marchandises.

La première acception a donné naissance au terme d’affrétement-location. Cette expression s'applique, soit à la location d’un navire qui n’est ni armé, ni équipé, «soit à celle d’un navire armé et équipé, soit encore à la location d’une portion déterminée du navire. Dans tous les cas, l’idée dominante est celle de location.

La deuxième acception vise particulièrement le contrat par lequel une personne, appelée ARMATEUR, qu’elle soit ou non propriétaire du navire, s'engage envers une autre personne appelée CHARGEUR, à effectuer un transport déterminé de marchandises, également déterminées. Dans ce dernier cas, l’idée dominante est celle de Transport à effectuer par l’Armateur, ou louage de services.

Conformément à la règle édictée par l’art. 273 du Code de commerce, le contrat d’affrétement comporte, pour sa preuve, la nécessité d’un écrit. Cet écrit était principalement, autrefois, la charte-partie, mais, aujourd’hui, à côté d’elle et dans une mesure beaucoup plus importante, est venu se placer le connaissement.

Aux termes de l’art. 273, la charte-partie est un écrit destiné à prouver le contrat d’affrétement, sous la condition plus ou moins rigoureuse de renfermer certaines mentions :

« Toute convention pour louage d'un vaisseau », est-il édicté par ce texte, « doit être rédigée par écrit. Elle énon-