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« ce : le nom et le tonnage du navire, le nom du Capitaine, « les noms du fréteur et de l’affréteur, le lieu et le temps « convenus pour la charge et pour la décharge, le prix du « fret ou nolis, si l’affrétement est total ou partiel, l’indem- « nité convenue pour les cas de retard. ».

Le connaissement, au contraire, se ramène à une simple reconnaissance des marchandises, qui vient se superposer à

la charte-partie. Cette conception résulte des art. 222 et 281 combinés.

L'art. 222 impose au Capitaine qui reçoit les marchandises, l’obligation de délivrer un connaissement au chargeur. Les art. 281 et suivants, règlent les conditions de forme de ce document. En outre, la loi fiscale du 30 Mars 1872 décide, dans son article 3, que toutes les marchandises vovageant par mer, et même par les eaux intérieures dans le rayon de l’Inscription Maritime,. doivent être accompagnées du connaissement. « Le Capitaine, » dit l’article 222, « est « responsable des marchandises dont il se charge ; il en « fournit une reconnaissance ; cette reconnaissance se nom- « me connaissement ».

De même que la charte-partie, le connaissement doit renfermer, à un degré plus ou moins impérieux, certaines mentions qu’énonce, en ces termes, l’article 281 :

« Le connaissement doit exprimer la nature et la quantité, « ainsi que les espèces ou qualités des objets transportés. Il « indique le nom du chargeur, le nom et l’adresse de celui à « qui l’expédition est faite, le nom et le domicile du Capi- « taine, le nom et le tonnage du navire, le lieu du départ et « celui de la destination. Il énonce le prix du fret. Il pré- « sente, en marge, les marques et numéros des objets à « transporter. Le connaissement peut être à ordre ou au « porteur, ou à personne dénommée ».

La confection de deux écrits correspondait dans la pensée des Rédacteurs du Code de commerce, à la nécessité d’assurer la preuve de deux opérations distinctes : la charte-

partie devait servir à établir la conclusion du contrat ; le connaissement devait en prouver l'exécution.

Toutefois, il y a lieu de remarquer la similitude presque complète des énonciations prescrites par les articles 273 et 281, et le double emploi presque fatal qui s'ensuit, même sous l’empire du: Code de commerce, de la charte-partie et du connaissement, en matière d’affrétement-transport. Ce fait devait conduire de plus en plus, à supprimer la chartepartie dans ce mode d’affrêtement, et, par suite, à lui substituer le connaissement qui, à l’origine, simple preuve lu chargé, est devenu progressivement ce qu’il est de nos jours : le principal mode de preuve du contrat d’affrétement.

Il importe de signaler que l’origine de cette évolution remonte à des temps déjà anciens.

Nous trouvons, en effet, dans les Us et Coutumes de la Mer, d’Etienne CLEIRAC, au sujet des rapports du connaissement et de la charte-partie, des observations qui méritent d'être rappelées : « Le brevet ou connaissement, y est-il « dit, est une écriture privée, conçue en moins de termes et « plus Succinctement que la charte-partie, mais qui a mê- « me effet pour le particulier ou partie de la cargaison, que « la charte-partie pour le total. — CHARTE-PARTIE est « distinguée d’avec le CONNAISSEMENT, parce que Charte- « Partie est le contrat d’affrétement de la totalité du navi- « re. CONNAISSEMENT est promesse particulière que fait « le maître du navire, de telle et telle sorte de marchandises « appartenant à tel marchand ; il faut autant de con- « naissements cemme il y a diversité de personnes à qui « elles appartiennent. Plus, Charte-partie se peut faire pour « aller et retourner : Connaissements sont toujours divers « car les uns sont pour aller, autres pour retourner. »

Ainsi donc, à une époque déjà ancienne, puisque la publcation des Us et Coutumes de la Mer remonte à 1647, le eonnaissement était utilisé comme moyen de preuve du contrat de transport.

Cette similitude de structure du connaissement et de fa

charte partie, devait faciliter grandement l’extension const: dérable donnée au rôle du connaissement sous l’impulsion des transformations économiques et mécaniques qui virent le jour au cours du xiIx° siècle.

En effet, l’augmentation toujours croissante du tonnage des navires, et la valeur de plus en plus considérable des marchandises recelées dans leurs flancs, devaient finir par interdire dans la plûpart des cas, à un chargeur isolé, d’effectuer un transport de marchandises fondé sur la location de la totalité ou même seulement d’une quôte-part du navire.

Désormais, dans la plupart des cas, le tonnage puissant des navires de commerce exige la participation d’un rombre élevé de chargeurs.

Dès cet instant, l’objectif principal du chargeur sera uniquement d'assurer le transport de son chargement.

Et même, au cas où une charte-partie aurait été rédigée. bien que les marchandises fussent ainsi embarquées aux conditions d’un contrat de transport antérieur, le fait que la cargaison parvenait à un réceptionnaire non signataire le la charte-partie et ignorant cette dernière, devait conduire À faire figurer au connaissement, certaines modalités du contrat intervenu. Il était, dès lors, naturel d’en arriver à s° dispenser de rédiger ce contrat, et c’est ainsi que, progressivement, le connaissement en vient à assurer intégralement les fonctions de la charte-partie.

Dès lors, peu à peu, en même temps que les affrétementslocation deviennent plus rares, les affrétements-transports 5e font de plus en plus fréquents, au point que les premiers tendent à n'être plus qu'une exception.

Parallèlement, la charte-partie dont le but principal était d’assurer la preuve d’un contrat de location, s’efface, et le connaissement, plus simple, plus souple, et mieux adapté au contrat de transport, voit son domaine d’application devenir de plus en plus vaste.

Cependant, si ces diverses considérations ont contribué à

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l'évolution du connaissement, elles ne constituent pas, toutefois, la raison décisive de la substitution du connaissement à la charte-partie, comme preuve de l’affrétementtransport. Cette raison réside dans la création des connaissements-types des grandes compagnies de navigation qui constituent, en quelque sorte, la charte de l’industrie de l’armement.

Ces connaissements comprenant l’ensemble des clauses et conditions destinées à régir le contrat d’affrétement sous tous ses aspects, et étant d'autre part, imposés uniformément à tout transport de marchandises, par toutes les Compagnies de Navigation, supplantent définitivement la chartepartie. Dès cet instant, le rôle de cette dernière est définitivement effacé par le connaissement.

C’est ainsi que le connaissement, dont la seule mission était à l’origine, de prouver le chargement, en est arrivé À constituer la preuve du contrat de transport.

Mais il ne faut pas conclure de là, que la charte-partie soit devenue inutile, dans tous les cas, même en matière d’affrétement-transport. En effet, elle trouve encore son utilité dans ce dernier cas, lorsque le chargeur entend se réserver à l’avance la possibilité d’expéditions successives, et par divers navires d’une certaine quantité de marchandises. Il est évident que, dans ce cas, une charte-partie doit être rédigée, des connaissements devant ensuite rs gner les expéditions successives. L

Mais, abstraction faite de cette hypothèse, la fonction actuelle de la charte-partie est surtout cantonnée dans l’affrétement-location.

Toutefois, il ne faut pas oublier que, même dans son rôle restreint de preuve de l’affrétement-location portant soit sur une part, soit sur une quote-part du navire, la charte-partie n’exclut pas le connaissement; l’utilité de ce dernier dlemeure entière. Il ne fait pas, en effet, strictement, double emploi avec la charte-partie; d’ailleurs, il prouve quelque chose de plus que celle-ci : la prise en charge des marchandises par

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le Capitaine. En outre, le connaissement n’est pas seulement utile quant à la preuve : il représente les marchandises et permet, à ce titre, la vente et la constitution en gage des marchandises, alors qu'elles sont encore en cours de route. Et, dans ce rôle, la charte-partie ne saurait suppléer le connaissement : elle ne représente pas les marchandises ; elle constate seulement un contrat de location.

Quoiqu'il en soit, en résumé, et sous les réserves qui précèdent, de nos jours le connaissement joue son rôle principal en matière de preuve du contrat d’affrétement, dans l’affrétement-transport, et la charte-partie dans l’affrétement-location. C’est ainsi que les Anglais qualifient souvent ce dernier mode d’affrétement : « Affrightment by charterparty ».

SECTION II. — LES CONDITIONS . DE VALIDITÉ DU CONNAISSEMENT NN PREUVE DU CONTRAT DE TRANSPORT.

Le domaine d'application du connaïissement, dans sa fonction de preuve du contrat d’affrétement, ayant été ainsi délimité, nous allons examiner maintenant à quelles conditions le connaissement doit obéir pour être admis à assurer cette fonction. |

Le connaissement, preuve du contrat d’affrétement, doit être rédigé par écrit, par application de l’art. 273 du Code de Commerce, et conformément au principe général de Ia nécessité d'un écrit en matière d’actes juridiques maritimes.

C’est un acte sous-seing privé.

Il doit en outre, répondre à certaines conditions prescrites par les articles 281 et 282, et relatives soit aux énonciations qu'il doit contenir, soit au nombre d’originmaux qu'il doit en être fourni.

Ainsi que nous l'avons indiqué précédemment, il semblerait résulter par argument à contrario, tiré de l’article 283, que l’inobservation des formalités prescrites détruit la for-

ce probante du connaissement, et le rend, par suite, inopérant précisément parce qu'il n’est plus nn,connaissement.

Nous allons examiner si cette solution, que nous avons écartée en ce qui concerne le connaissement preuve du chargement, mérite également d'être repoussée en ce qui a trait au connaissement, preuve du contrat d’affrétement.

Sans doute, il s’agit ici d’une fonction juridique nouvelle du connaissement, fonction que les rédacteurs du Code de Commerce n'ont pu prévoir, et tout-à-fait différente de la preuve du’chargement, seule fonction qu'ils aient réglementée. — Nous sommes donc, ici, en présence de deux institutions juridiques tout-à-fait distinctes, dont l’une a pour fondement un fait pur et simple : le chargement susceptible d’être prouvé par tous moyens ; l’autre, un acte juridique.

Mais il ne faut pas oublier que c’est le parallélisme de structure de la charte-partie et du connaissement, qui a permis à ce dernier d'assurer une fonction qui n’était précédemment dévolue qu’à la charte-partie. Aussi, le connaissement, pour pouvoir réaliser la preuve du contrat d’affrétement, doit-il rester connaissement. Il doit en conséquence, obéir à la réglementation des articles 281 et 282 du Code de commerce. Et, en outre, puisqu'il est ici considéré comme la preuve du contrat d’affrétement, il est clair que la règle de la nécessité d’un écrit, édictée pour la charte-partie . par l’art. 273, lui est applicable comme à cette dernière, puisqu’il assume la même fonction.

Cependant, si le connaissement considéré sous cet angle, doit satisfaire à ces conditions, on ne saurait soutenir que le contrat d’affrétement est un acte solennel soumis à certaines conditions de forme rigoureusement exigées par ‘a loi, et qui, au cas d’inobservation, entraîneraient son inexistence.

D'autre part, les dispositions des articles 281 et 282 ne sont pas d'ordre publie, et la sanction de la nullité n’est aucunement appliquée par les dispositions de la loi au con-