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En définitive, il résulte des développements qui précèdent, que la signature du chargeur est une condition essentielle de la validité du connaissement, preuve du contrat de transport.

Sans doute, l’opinion contraire s’appuie sur des considérations parfois dignes d'intérêt. Mais, mieux vaut regarder en face les solutions qui découlent des principes juridiques et les respecter. L’équité n’y perdra rien, et les transactions commerciales y gagneront en sécurité.

Nous avons indiqué, au début du présent chapitre, que le connaissement devait être daté. Nous n'avons pas à nous étendre sur ce point, la question ayant été suffisamment étudiée au chapitre premier.

Enfin, nous nous sommes demandé si le connaissement preuve du contrat de transport, devait satisfaire aux dispositions de l'Art. 1325 du Code Civil, relatives au nombre d'exemplaires et à l'indication de ce nombre.

Aux termes de l’article 281, le connaissement doit être rédigé en quatre exemplaires au moins. Mais cette exigence n’est pas d’ordre public, et, en vertu de l’Art. 1325, il n’en est que deux qui soient indispensables : celui du chargeur et celui du Capitaine. (1)

Que décider en ce qui concerne la mention du nombre des exemplaires établis ?

La pluralité du nombre d’exemplaires est susceptible d'entraîner de graves inconvénients au point de vue de la circulation du titre. L’art. 110 du Code de Commerce les a atténués en prescrivant de mentionner sur la lettre de chan- . ge, le nombre des exemplaires créés, et le numéro de la lettre. Mais le droit commercial maritime n’édicte rien de semblable.

Cependant, d’après nous, cette mention est nécessaire. Puisque nous avons appliqué la première exigence de l’art. 1325, il n’existe aucune raison pour écarter la seconde. En

(1) J. BONNECASE, 0p. cût., n° 561. — RIPERT, 0p. cît., no 1.434.

conséquence, nous admettons que cette formalité est une condition essentielle de validité du connaissement. (1)

La loi du 30 Mars 1872, (Art. 3 à 6), prescrit obligatoirement, de mentionner le nombre des originaux, en vue de la perception des doits de timbre. Mais l’inobservation de cette loi, n’a reçu qu'une sanction fiscale : la perception d’un triple droit sur l'original du Capitaine.

. En fait, tous les connaissements contiennent une clause indiquant le nombre des exemplaires qu'il en a été délivré. . Cette clause est ainsi conçue : « En foi de quoi, j’ai signé, Eve connaissements d’une même teneur et date, y « compris celui du Capitaine, et dont l’un accompli, les autres de nulle valeur ».

Nous en avons ainsi terminé avec l’examen des conditions essentielles de validité du connaissement, preuve de l’affrétement ; l’écrit, la signature du transporteur, et celle du chargeur, la date, les prescriptions de l’article 4325 du Code

Les autres conditions requises, soit par l’Article 281, soit par l’article 273, également applicable en l’espèce, puisque le connaissement assume les fonctions de la charte-partie, sont des conditions qui, certes, ont leur utilité, mais qui ont une importance secondaire en ce qui a trait à la validité du connaissement.

SECTION III. — CE QUE PROUVE LE CONNAISSEMENT PREUVE DU ? CONTRAT DE TRANSPORT.

Le connaissement, preuve du contrat de transport, est un titre qui renferme dans une série de clauses imprimées, l’ensemble des conditions sous l’empire desquelles le transport devra être effectué.

Ces conditions sont celles édictées par le connaissement de sortie de France, ou « Connaissement-type » adopté les

(1).J. BONNECASE, 0p. cit., n° 561. — RIPERT, OP. cit., no 436.

Ge

18 Mars et 15 Mai 1914 par le « Comité Central des Armateurs de France », et la « Chambre des Négociants Commissionnaires et du Commerce Extérieur », et uniformément appliquées par les Compagnies de Navigation à tout transport de marchandises.

Elles fixent les obligations de chacune des parties au contrat. Le chargeur est tenu : 1° de fournir la marchandise au port d’embarquement et d’en prendre livraison au port de destination ; 2° de payer le fret.

Les obligations de l’armateur sont : 1° de tenir le navire

ou la portion du navire loué, à la disposition de l’affréteur ; 2° de tenir le navire en bon état de navigabilité ; 3° de recevoir les marchandises à bord, et de les arrimer convenablement ; 4° de transporter les marchandises dans les délais fixés et de leur donner tous les soins nécessaires à leur conservation : 5° de délivrer les marchandises au destinataire ; 6° de répondre des manquants, des avaries, ou du retard. . Mais, pour être exactement appréciées, les obligations du : transporteur doivent être examinées à la lumière de certaines clauses qui tempèrent notablement sa responsabilité, si du moins elles ne la suppriment intégralement.

Nous ne chercherons pas à aborder, dans cette modeste étude, la discussion du caractère licite ou illicite de ces clauses, discussion qui serait susceptible de nous entraîner hors de notre sujet, strictement limité à l’étude des fonctions du connaissement à l’heure actuelle. Signalons seulement qu’une Jurisprudence constante, confirmée par de récents arrêtés de la Cour de Cassation, les considère comme licites. (4) |

Nous nous bornerons, en conséquence, à étudier leur physionomie générale, leur mécanisme et leur domaine d’application. |

(A) Cass. Civ,: 35-12-1910, R:'XXVI, 437, et 12-3-1922, R. XXVII, 799.