LES CLAUSES PARTICULIÈRES

Nous avons précédemment indiqué qu’à côté des clauses d’irresponsabilité, les connaissements contiennent d’autres clauses, qui envisagent certaines situations de fait susceptibles de se présenter.

Les unes concernent, par exemple, le règlement des avaries communes et particulières ; d’autres sont relatives au chargement, et, parmi ces dernières, nous relèverons la clause qui autorise le chargement en pontée. Cette dernière clause, à donné naissance à des difficultés sur le point de savoir si elle impliquait, pour le transporteur, la faculté absolue de charger sur le pont ou s’il ne pouvait user de

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cette latitude qu'après en avoir informé le chargeur. La Jurisprudence est partagée. (1)

Nous en aurons terminé avec l’étude de ce que prouve le connaissement, dans sa fonction de preuve du contrat de transport, en examinant une dernière disposition : la clause attributive de juridiction.

Cette clause consiste à désigner par avance le Tribunal qui sera chargé de trancher les difficultés, nées à l’occasion du contrat de transport. Elle ‘est valable (2), et la Jurisprudence en reconnaît la validité, soit qu’elle attribue compétence à un Tribunal français, soit qu’elle décide que la loi applicable sera une loi étrangère (3), ou même qu’elle attribue compétence à un Tribunal étranger (4). Elle est également valable au cas d’appel en garantie (4).

{1) Voir dans le premier sens, Rouen, 12-2-1902, R. XVIII, 68, et dans le second, Marseille, 31-12-1903, R. XIX, 576.

(2) Cass. 19-10-1891, S. 92, I. 275.

(3) Havre, 30-4-1895, R. XI, 175.

(4) Cass. 1-2-1898, D. 98-1-88.

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