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lement le corpus. La possession lui aura été transmise, avec toutes ses prérogatives ; elle sera saisie des marchandises. C’est la forte expression, expression rigoureusement exacte, employée par l’Art. 92 du Code de Commerce. « Le Créan- « cier est réputé avoir les marchandises en sa possession « lorsqu'elles sont à sa disposition dans ses. magasins ou « navires, à la Douane ou dans un dépôt public, ou si, avant « qu’elles soient arrivées, il en est saisi par un connaisse- « ment ou par une lettre de voiture ».

De plus, le possesseur d’un bien étant, le plus souvent, propriétaire de ce bien, la loi a attaché à la possession une présomption de titre : elle présume que le possesseur d’un droit en est le titulaire. Le possesseur du connaissement est donc présumé être le propriétaire des marchandises, et, à ce titre, il jouit d’un droit réel opposable aux tiers. Mais il ne s’agit que d’une présomption simple, et la preuve contraire en pourra être administrée par tous moyens.

En résumé, la possession du connaissement entraîne celie des marchandises. Ce principe constitue le fondement juridique du Crédit documentaire. | |

Sans doute, ce mode de crédit n’a pas été prévu et réglementé direetement et expressément par la Loi, mais la Loi renferme le principe général qui devait permettre ce genre particulier de crédit et assurer son développement. (4)

D'autre part il découle des considérations qui précèdent, que la possession transmise par le connaissement, est une possession absolument réelle, et en tous points conforme aux principes du droit. Il ne faut donc pas la qualifier de « qua- Si-possession » où de « possession symbolique », ainsi que le font, bien à tort, certains arrêts de la Cour de Cassation. (2).

D'ailleurs, comme le fait excellemment remarquer M. Marais, la « quasi-possession ou la possession symbolique

(1) JT. BONNECASE, 0p. cit., no 771.

(2) J. BONNECASE, op. cit., n° 772. — J, Marais, Du Crédit documentaire, p. 64. \

sont des mythes qui ne correspondent à aucune réalité juridique. On possède ou on ne possède pas. La possession existe ou elle n’existe pas ; elle ne comporte pas de dérivés.»

Au reste, constatons que la propriété de représenter des valeurs mobilières que nous venons de reconnaître au connaissement, n’est pas particulière à ce seul titre. Les warrants agricoles et commerciaux sont, eux aussi, des titres. représentatifs de valeurs mobilières.

Bien plus : ce n’est pas seulement à propos de valeurs mobilières que la notion de titre représentatif à été mise en mouvement, mais encore au sujet de biens immobiliers. La mobilisation du sol et les cédules hypothécaires instituées par la célèbre loi du 9 Messidor an III, ne reposaient pas sur une autre notion que celle de titre représentatif de valeurs matérielles. Tout dernièrement encore, cette même notion a été utilisée par le Gouvernement Allemand, pour l’établissement du Rentenmark.

Il faut donc généraliser et dire que la notion de représen-

tation n’est pas une notion étroite et que, tout comme les personnes, les biens.-eux aussi sont susceptibles de représen: tation. eg en!

Selon la remarque si juste de M. J. BONNECASE : (1) « De « même que la personne représentée est censée être physi- « quement présente à l’acte que l’on fait pour son compte, « de même la chose représentée par un titre adéquat est « considérée comme étant matériellement en puissance du « possesseur du titre ».