LES MODES DE TRANSFERT DU CONNAISSEMENT

Aux termes de l’Art. 281 du Code de commerce, « le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée ».

A. — Le connaissement à personne dénommée.

Dans le connaissement à personne dénommée, la personne du destinataire est nominativement désignée, et le Capitaine, par sa signature, contracte l’obligation de délivrer au déchargement, à cette personne, les marchandises faisant l’objet du connaissement.

Nous ne sommes donc plus, ici, en présence du simple connaissement titre représentatif des marchandises dont la possession est réalisée par le connaissement lui-même ; nous nous trouvons en face d’un connaissement assujetti à ur droit de créance, qui absorbe, dès l’origine, le titre représentatif, et qui comportera, par conséquent, pour sa trans mission, où sa mise en gage, l’observation des prescriptions de l’Art. 1690 ou de l’art. 2075 du Code civil.

Le Capitaine a contracté l’obligation de délivrer à la personne désignée au connaissement, et si son obligation n’a pas été modifiée par une notification conformé aux prescriptions légales, il sera valablement Hbéré par la remise des marchandises faite à la personne désignée, qu'elle soit ou non en possession du titre. Et, ce faisant, il n’engagera en aucune manière sa responsabilité à l’égard, soit âu vendeur impayé qui aurait gardé le connaissement par devers Ii, soit à l’égard de la Banque à laquelle ce vendeur aurait

remis le titre en garantie, sans effectuer une notification regulière de transfert. (1)

En outre, par celà même que le connaissement à person ne dénommée confère exclusivement au destinataire désigné le droit de se faire délivrer les marchandises, 1l enlève au chargeur le droit d’en disposer (2).

Le connaissement à personne dénommée nécessite done, pour sa transmission ou sa mise en gage, une notification au Capitaine. Mais, outre que les complications de cette formalité s'accordent mal avec la rapidité et la souplesse des transactions commerciales, la signification du transfert est, la plûpart du temps, impossible, le Capitaine ne pouvant êlre atteint en cours de route. Aussi, la pratique tend-elle chaque jour davantage à se détourner de ce genre de connaissement. |

B. — Le connaissement au porteur.

Le connaissement au porteur oblige le Capitaine à délivrer les marchandises au porteur, quel qu’il soit, qui se présente.

Ce dernier est possesseur de la cargaison, par le fait seul qu'il possède le titre qui la représente.

Le connaissement au porteur se transmet par simple tradition, et rend, par suite, particulièrement graves, les risques de perte ou de vol. Aussi, est-il rarement usité.

La forme à ordre est de beaucoup la plus répandue.

Par l’effet de la clause à ordre, le connaissement devient un effet de commerce comme le warrant, le billet à ordre, ou la lettre de change. On a pu dire à justé titre de lui, qu’il était « la lettre de change des mers ».

(1) Marseille, 17-3-1903, R. XVIII, 879, et 21-3-1905, R. XX 880, 6-3-1923, DOR. Sup., I. 372. — Saint-Nazaire, 31-10-23, DOR Sup, [. 504 — Bordeau, 8-4-1923, DOR Sup., I. 521.

(2) Bordeaux, 27-12-1892, R. VIII, 658. — 1-6-23, Aff. Cie Mondiale de Transports contre Cie des,Chargeurs-Réunis.

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Il peut être créé, soit à l’ordre du chargeur, soit à l’ordre du destinataire, suivant que les marchandises ne sont pas encore ou sont déjà vendues par l'expéditeur.

La transmission du connaissement s’opère à l’aide d’un endossement qui, aux termes de l’article 137 du Code de Commerce, modifié par la loi du 8 Février 1922, consiste dans la simple signature de l’endosseur.

Si l’endossement a pour but de constituer le connaissement en gage, il devra porter la mention : « Valeur en garantie », ou autre, équivalente.

Il n'échappe pas, en effet, que cette mention est indispensable pour empêcher le porteur de transmettre le connaissement à titre de vente, puisque la teneur de l’endossement lui assigne simplement la qualité de créancier-gagiste. Elle lui permet, au contraire, de transférer à nouveau le connaissement à titre de gage, pour couvrir un second preneur des avances que celui-ci lui consent.

Il convient d'examiner maintenant quels sont les effets de l’endossement à l’égard des parties et à l’égard des tiers.

Ho Effets de l'endossement à l'égard des parties.

Dans les rapports entre parties, le preneur est réputé, suivant le cas, propriétaire ou créancier gagiste de la cargaison ; mais, la présomption de titre qui s'attache à la possession, étant susceptible d’être renversée par la preuve contraire, l’endosseur pourra contester cette présomption par tous moyens, et, s’il réussit dans cette tâche, l’endossement ne vaudra plus que comme simple procuration. e

2° Effets de l'endossement à l'égard des tiers.

Dans ses rapports avec les tiers, le bénéficiaire de l’endossement jouit d’un droit réel et exclusif sur les marchandises, et contre lequel viendront échouer ceux qui prétend raient faire valoir contre lui, soit un droit de propriété, soit un droit de gage, du chef de précédents propriétaires.

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Les tiers, du reste, auront toujours la faculté de fournir par tous moyens la preuve que l’endossement cache un simple mandat, donné à l'effet d'obtenir la délivrance des marchandises. S'ils réussissent dans cette démonstration, ils pourront alors opposer au mandataire toutes les exceptions qu'ils pouvaient invoquer contre l’endosseur.

L'endossement ne crée done qu’une simple présomption susceptible d’être renversée par la preuve contraire. (1)

Il convient maintenant de se demander si ce procédé est le seul mode de cession ou de mise en gage du connaissement, ou si, au Contraire, ces opérations peuvent être réalisées par d’autres moyens : la simple remise du document, par exemple.

La question ne nous paraît pas devoir faire de doute, en présence de l’article 109 qui admet, à l'infini, la preuve testimoniale en matière commerciale (2). De plus, le porteur quel qu’il soit du titre représentatif, est investi du même coup de la possession des marchandises. Il est donc fondé à en réclamer la délivrance.

Toutefois, le Capitaine qui a contracté l’ubligation de ne délivrer qu’au porteur investi en vertu de la clause à ordre, agira prudemment en refusant de délivrer au porteur, dont le titre n’est pas justifié par un endossement. En effet : la simple détention d’un connaissement ne constitue pas la preuve d’une possession régulière, ce titre pouvant se trouver entre les mains du détenteur à la suite d’un vol ou d’une perte. Celui-ci devra donc recourir à des mesures judiciaires pour établir son droit à obtenir la délivrance à son profit exclusif.

(1) Havre, 14-4-1908, R. XIV, 50.

(2) G. MARAIS, op. cil., p. 5 et 56.