LORS

t SECTION II. — LA MISE EN ŒUVRE DU CREDIT DOCUMENTAIRE:

Nous allons examiner tout d’abord le crédit à l’importation ou crédit documentaire proprement dit. Nous envisagerons, en second lieu, le crédit à l’exportation, qui vise plus particulièrement l’escompte de la traite documentaire (1).

1°. — LE CRÉDIT A L'IMPORTATION, OU CRÉDIT DOCUMENTAIRE PROPREMENT DIT.

Le crédit documentaire est susceptible de se réaliser de trois manières différentes : 1° Par paiement ; 2° Par acceptation ; 3° Par avances sur documents.

1°. — La réalisation par paiement.

Dans la réalisation par paiement, le banquier, moyennant remise des documents, effectue un simple paiement pour le compte de son client, le destinataire, soit qu’il acquitte le montant d’un chèque documentaire, soit qu’il fasse tenir les fonds au tiers détenteur des documents, ou au consignataire, ou encore au Capitaine.

La somme versée par le banquier est une ouverture de crédit faite au profit du client, mais ce découvert par caisse est garanti par les documents que le banquier s’est fait remettre.

Dans la réalisation par paiement, le banquier apparaît comme un acheteur des marchandises, qui, jusqu'alors immobilisées, vont désormais pouvoir entrer dans le mouve- “ment des transactions ; aussi, donne-t-on encore à ce mode de réalisation le nom de : « crédit documentaire par dégagement de connaissements ».

(1) TERREL et LEJEUNE, Traité des Opérations commerciales de ban que.

2°. — La réalisation par acceptation.

Comme dans le cas précédent, le banquier, dans ce deuxième mode de réalisation, se fait remettre les documents. Mais, au lieu d’avancer les fonds, il se borne à accepter la traite, à prêter sa signature : c’est un crédit par acceptation.

Cette opération porte également le nom de : « Rembours de banque ».

Mais avant de fournir son acceptation, le Banquier doit, de toute nécessité, s'assurer qu’il est bien d'accord avec son client, l’importateur français, sur le principe de l’acceptation. En effet : si, en raison du défaut de conformité de l’expédition avec le marché intervenu, le destinataire était fondé à refuser la traite, le banquier accepteur se devrait néanmoins à sa signature, sauf à se retourner ensuite contre le tireur.

Afin d’éviter ces graves inconvénients, les Banquiers ont coutume de communiquer les documents à l’importateur.