Avances sur documents

Alors que dans les deux hypothèses qui précèdent, le crédit de banque intervenait au cours même du mouvement d'importation pour libérer les documents, dans le cas présent, au contraire, le banquier n’intervient qu’une fois l’opération d'importation terminée.

Les documents sont, ici, utilisés comme moyen de crédit par un commerçant qui les a régulièrement en sa possession, soit qu'ils aient été dégagés par ses propres moyens, soit qu'ils lui aient été remis après l’acceptation par lui d’une traite documentaire créée « documents contre acceptation ».

Le crédit documentaire prend fin :

1° par dessaisissement immédiat, sans couverture des do-

cuments. C’est le cas où le Banquier est disposé à faire à son client une avance à découvert ;

2° par dessaisissement des documents contre couverture. Le banquier, dans cette hypothèse, n’est pas disposé à faire à son client une avance sans garantie.

II. — LE CRÉDIT A L'EXPORTATION OU ESCOMPTE DE LA TRAITÉE DOCUMENTAIRE.

Alors que le crédit documentaire proprement dit, apparaîit comme une ouverture de crédit à l'importation, essentiellement réalisée par la mise en gage des documents, l’escompte de la traite documentaire se présente surtout comme une négociation d'effets de commerce. C’est l’escompte par le banquièr, de la créance du vendeur, du tireur, contre l'acheteur ou le tiré. C’est donc un crédit à l’exportation.

Le trait distinctif du crédit documentaire et de l’escompte réside dans ce fait que l’opération de crédit, en matière d’escompte de la traite documentaire, prend naissance sans mise en gage des documents, tandis que dans le crédit documentaire, la mise en gage est immédiate. Dans le crédit à l’exportation, cette mise en gage pourra sans doute intervenir ultérieurement d’une manière médiate, mais normalement, l’opération de l’escompte ne la suppose pas.

Le Banquier escompteur, porteur de la traite documentaire, ne saurait, en effet, avoir plus de droits que le tireur, son auteur. Or, celui-ci, par le seul fait de la vente, a cessé d’être propriétaire des marchandises, et il ne saurait, par conséquent, les constituer en gage. Le Banquier qui a escompté la traite documentaire, n’a donc, de ce fait, aucun droit de gage sur les documents.

Toutefois, la présence de ces documents constitue pour'le porteur une garantie précieuse ; d’une part, elle atteste qu’une transaction commerciale est effectivement intervenue

entre le tireur et le tiré ; d’autre part, elle pourra permettre éventuellement au banquier de constituer à son profit un droit de gage sur les documents.

La vente réglée par un effet documentaire est une vente sous condition résolutoire. C’est là, en effet, le sens de la clause : remise des documents contre paiement ou accepta-

tion.

Dans ces conditions, si le tiré refuse de payer ou d’accep-

ter, la vente est résolue.

D'ailleurs, aux termes de l’article 1657 du Code civil : En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme « convenu pour le retirement ».

L'effet de cette résolution sera de restituer au vendeur son droit de propriété.

Dès lors, l’impossibilité précédemment envisagée d’admettre un droit de gage consenti par ce dernier, disparaît, et la coutume commerciale, qui renferme les intentions tacites des parties, permet de considérer le tireur comme ayant constitué au profit du banquier un droit de gage éventuel pour le cas où la vente serait résolue. Le banquier jouit donc du privilège du créancier-gagiste sur le connaissement, dès

.J’instant même où ce privilège lui devient-utile, c’est-à-dire

lors du refus de payer ou d'accepter opposé par le tiré à la présentation de la traite.

En définitive, le vendeur est propriétaire sous 1a condition suspensive de ce refus, et le droit de gage du banquier est soumis à la même condition.

C’est au banquier, porteur des documents, qu’il appartient de présenter la traite à l’acceptation du tiré. Afin de lui permettre de se guider dans ses relations avec ce dernier, le tireur lui remet ordinairement une « Lettre de gage », ou « Certificate of hypothecation », qui contient, à cet effet, toutes ses instructions. |

De même que pour le crédit à l'importation, les docu-

ments peuvent être remis soit contre acceptation, soit contre paiement.

Au cas de refus d'acceptation ou de paiement, le droit de gage du banquier prend naissance, à moins, bien entendu, que les documents ayant été stipulés livrables contre acceptation, le tiré ait accepté, mais n’ait pas fait face à l’échéance. Dans cette hypothèse, en effet, l’escompteur ne possedant plus les documents ne saurait établir sur eux un droit de gage.

Le banquier a, en outre, un droit personnel contre le tireur et les endosseurs subséquents, conformément aux articles 164 et suivants du Code de commerce.

Telles sont — brièvement exposées, — les principales opérations de banque auxquelles donne lieu le crédit documentaire lato sensu.

A en croire l’exposé théorique qui précède, les principes du crédit documentaire sembleraient permettre aux banques de traiter en toute sécurité dans toutes les opérations gagées sur documents.

En effet, si le banquier n’est pas couvert de son avance dans les termes convenus, grâce à son droit exclusif sur le connaissement, il devrait pouvoir obtenir du Capitaine la délivrance de la cargaison, et la faire vendre, ensuite, à düe concurrence, pour se payer de sa créance.

Malheureusement, pour le crédit documentaire, cette sécurité est plus apparente que réelle, car, en raison de la multiplicité des connaissements, un porteur quelconque n’est Jamais assuré de ne pas être évincé par le porteur d’un autre exemplaire du connaissement, qui se présentera lors de la délivrance des marchandises, et qui, en raison des circonstances, pourra lui être préféré.

Cette considération nous conduit à étudier les conflits issus de la multiplicité des connaissements (1).

(1) J. BONNECASE, 0p. cit., n° 72. Georges MARAIS, 0p. cil:, p. 72 et SUÏiV, — TERREL 6t LEJEUNE, 09. cit., p. 231 et suiv.

SECTION III. — LES DIFFICULTÉS ISSUES DE LA MULTIPLICITÉ DES CONNAISSEMENTS.

| Nous savons déjà que la loi accorde au Capitaine la fa-

culté d'émettre un nombre illimité d'exemplaires d’un mê:me connaissement.

Si ces exemplaires, que nous supposons à ordre, ont été endossés à diverses personnes que nous supposons également de bonne foi, chacune de ces personnes aura le droit, lors de l’arrivée du navire, de réclamer la délivrance de la cargaison.

Comment ce conflit devra-t-il être résolu ?

Nous distinguerons à ce sujet, suivant qu'ils ont lieu avant ou après la délivrance, les conflits susceptibles de mettre aux prises les principaux intéressés, c’est-à-dire :

1° Les conflits entre acheteurs des marchandises ;

2° Les conflits entre créanciers gagistes ;

3° Les conflits entre créanciers gagistes et acheteurs des marchandises.

A. — Le conflit s'élève avant la délivrance.

En ce cas ,la solution ne saurait faire aucun doute.

En effet, que la contestation s’élève soit entre acquéreurs, soit entre créanciers-gagistes, soit encore entre les premiers et les seconds, on doit décider sur le fondement des articles 1141 et 2076 du Code Civil, que la préférence appartient au bénéficiaire de l’endos le plus ancien. Celui-ci, par l’endossement du connaissement à son profit, était en possession réelle des marchandises, ainsi que nous l’avons précédemment exposé, et l’endosseur, qui s’est dépossédé par le transfert du connaissement, se trouvait désormais sans droit sur la cargaison, et ne pouvait, naturellement, en consentir aucun.

Dans ces conditions, les droits consentis par lui, postérieurement à l’endossement, tombent en présence du droit réel opposable à tous, dont est nanti le premier endossatai-

re. Celui-ci devra donc être préféré lors de la délivrance, si toutefois, il a conservé la possession en ne se dessaisissant pas du connaissement.

D'ailleurs, la question n’est pas nouvelle, et elle fut tranchée en ce sens par un arrêt de Parlement de Mai 1755, réformant un jugement du Tribunal de l’Amirauté du 1* Août 1754. Avec juste raison, la Jurisprudence continue à° se prononcer dans ce même sens. (1)

Mais il peut arriver que des connaissements aient été endossés à la même date. Que devra-t-on décider dans ce cas ?

S'il est possible de déterminer l’heure exacte de la cession, on devra, évidemment, faire application des principes qui précèdent.

Mais, en l’absence de cette indication, dans l’impossibilité absolue de déterminer l’ordre des endossements, le droit de chacun se trouve identique à celui des autres ; il porte également sur la totalité du chargement. On doit donc décider que les différents porteurs viendront en concurrence sur le produit de la vente de la cargaison.

Cette solution, aussi juridique qu'équitable, est celle qu’a consacrée la Cour de Cassation dans la célèbre affaire Bos- SIÈRE contre BROCHNER, par arrêt du 12 Mai 1885. (S. 1886. I. 473).

Cette espèce est d'autant plus intéressante, que BROCH- NER, Qui exCipait d’un connaissement de même date que celui de BOSSIÈRE, était commissionnaire en marchandises, privilégié aux termes de l’Art. 95 du Code de commerce.

La Chambre civile décide avec raison, dans cet arrêt, que « le privilège accordé par l’Art. 95 du Code de Commerce « aux commissionnaires qui ont fait des avances à leurs « commettants, est du même ordre que celui qui est concé- « dé à tous autres créanciers gagistes ; que le gage des pre- « miers ne doit primer le gage des seconds qu'’autant qu’il

(1) Havre, 6-7-1886, R. IT, 309, confirmé par Rouen, 7-5-1887, R. III, 414. — Marseille, 1-3-1907, R. XXII, 810.

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