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« leur est antérieur. Que s'ils ont été établis simultanément, « ils doivent s'exercer en concurrence, puisque la loi n’a « créé, par aucun texte, un privilège en faveur de l’un « d'eux. Qu'en jugeant, dans ces circonstances, que le privi- « lège du commissionnaire BROCHNER primait par sa seule « qualité celui de tout autre créancier, larrêt attaqué a

« faussement appliqué l’Art. 95 du Code de commerce, et « violé l’Art. 92 du même Code. »

B. — Le conflit s'élève après la délivrance.

Les principes qui gouvernent la possession de la cargaison, tels que nous les avons exposés dans notre étude de la possession, vont nous permettre de dégager la solution des divers conflits, telle qu’elle découle de la saine conception des principes juridiques.

Il n’existe pas de différentes sortes de possession, l’une symbolique, l’autre matérielle. Il n’y a qu’une seule possession, la possession réelle, et elle est réalisée par le connaissement qui concrétise les marchandises.

Aussi longtemps que le bénéficiaire d’un endos utilement consenti, sera en possession du titre, 1l sera donc en possession réelle de la cargaison, et la délivrance indue de cette dernière ne saurait détruire la force représentative du connaissement, ni interrompre la possession.

Dans ces conditions, celui qui aura bénéficié de l’endossement le plus ancien, et qui ne se sera pas dessaisi de son titre, primera tous autres porteurs, que le conflit naisse après ou avant la délivrance, qu'il mette aux prises des-créanciers gagistes ou des acquéreurs, ou les premiers avec les seconds, car, il n’y a aucune raison de distinguer, dès l’instant où le premier endossataire a été investi de la possession réelle légale, puisque l'effet attribué à cette possession, en matière de choses mobilières par les articles 1141 et 2076 du Code Civil, et 92 du Code de Commerce, est le même dans tous les cas.

Si donc, les marchandises ont été délivrées à tout autre

que leur véritable possesseur, celui-ci sera fondé à les récla-

mer à ceux à qui elles auront été indûment livrées, à titre de propriétaire ou de créancier gagiste, suivant le cas.

Cette solution, qui a pour elle l’autorité de M. BONNE-

CASE, est en harmonie parfaite avec les principes du droit. Eile est consacrée par la Cour de Cassation.

Celle-ci, en effet, par l'arrêt Wolf-Genestal, du ET Mai

1892 (R. VII. 646), a confirmé un arrêt de la Cour de Rouen du 27-5-1889 (R. V. 486), qui s'exprime en ces termes :

« Attendu que la priorité doit appartenir au créancier premier en date, s’il a conservé la possession de la chose donnée en gage ; qu'aux termes de l’Art. 92 du Code de commerce, la possession du créancier peut être matérielle ou symbolique ; qu’elle se manifeste, soit par une détention réelle de la chose dans les magasins ou navires de celui-ci, Soit par la tradition fictive qui lui en est faite au moyen de la remise du connaissement ; mais quelle qu’elle soit elle a, dans touts les cas, la même valeur et produit les mêmes effets juridiques ; que l’une n’a pas de prééminence sur l’autre ; que vainement on prétend qu’en fait

. de meubles possession vaut titre, parce que le créancier

saisi du connaissement possède concurremment avec le créancier qui détient la marchandise, et que la possession de celui-ci n’a pas le caractère exclusif pour l’acccomplissement d’une prescription quelconque ; que vainement on prétend que le connaissement, une fois accomph, il n’y à plus de place pour la possession symbolique ; que ce fait peut sans doute dégager le Capitaine de toute responsabilité vis-à-vis des autres porteurs de connaissement, mais qu’il est sans importance dans les rapports des créanciers gagistes ; que leur situation reste, après l’accomplissement du connaissement, ce qu’elle était avant, si l’objet du gage subsiste toujours. »

Cependant, cette solution très juridique a été fortement

attaquée en doctrine, notamment par MM. RIPERT, MARAIS (1), et LYON CAEN. |

Ces derniers fondent principalement leur argumentation sur les articles 2076 et 2279 du Code Civil.

L'article 2076 décide que, pour que le créancier-gagiste conserve Son privilège, il faut que le gage ait été mis et soit resté en la possession du créancier .

Il résulterait, d'autre part, de l’art. 2279, que le second possesseur de bonne foi, qui a pris hvraison, trouve dans sa seule possession un titre suffisant pour lui permettre de repousser les actions en revendication dont il pourrait être l’objet de la part de possesseurs antérieurs.

Cette argumentation repose sur une base inexacte. Elle suppose en effet, que le premier endossataire a perdu la possession du fait de la délivrance des marchandises à un second porteur. Or, rien n’est plus faux. En effet : le premier porteur a été saisi par l’endossement du connaissement à son profit, et il sera toujours saisi, aussi longtemps qu'il conservera le connaissement, titre représentatif des marchandises.

Si les marchandises ont été remises à un second porteur, celui-ci les détient donc sans droit, et doit lés restituer.

Le point de vue des adversaires de la solution que nous défendons, tire son origine d’une prétendue distinction de la possession en possession matérielle et en possession symbolique.

« Ainsi que l'indique excellemment M. BONNECASE, cette « distinction n’a jamais été dans l’esprit du Législateur ; « celui-ci n’a conçu qu’une notion unique de la possession, « reposant toujours sur l'union intime d’un élément de fait « et d’un élément intentionnel ; la seule variante que pré- « sente l'élément de fait, c’est de pouvoir consister, soit « dans un contact matériel de la personne et de la chose,

(1) G. MARAIS, 0p. cit, p. 81 et suiv. — RIPPERT. 09. can M9R6 et suiv, et 1951.

« soit dans un contact où la chose est représentée par un « titre juridique adéquat, comme le connaissement, ou par « une formalité juridique également adéquate comme la mu- « tation en douane. Mais jamais le Législateur n’a distin- « gué quant aux effets de la possession, suivant les varian- « tes de l'élément de fait. »