LES LETTRES DE GARANTIE

Les difficultés que nous venons d’envisager, relatives aux conséquences de la multiplicité des connaissements, ne sont pas les seules qui soient de nature à porter atteinte à la sécurité des opérations sur marchandises flottantes.

Il arrive parfois, et cette pratique est devenue sur certaines places d’un usage courant, que le chargeur remette au Capitaine une lettre de garantie, afin d’éviter l'insertion au connaissement de réserves. qui entraveraient sa transmission. Nous avons précédemment indiqué les conditions dans lesquelles intervenait cette lettre. (1)

Le résultat d’une telle pratique sera que l’acquéreur ou le donneur de crédit, qui, sur la foi d’un connaissement vierge de réserves, croyait se trouver en présence de marchandises chargées saines, ou tout au moins en bon état de conditionnement apparent, aura la surprise de constater au débarquement, que l’objet de son acquisition ou de son gage, ne représente, en réalité, qu’une valeur parfois très inférieure à celle sur laquelle il avait été en droit de compter, alors surtout que le vu d’un connaissement net aura pu le déterminer à accepter ou à payer la traite présentée, pour une valeur conforme à celle des marchandises à l’état sain.

(1) Voir supra, p. 11.