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Il pourra subir, de ce fait, un préjudice très élevé. Sans doute, il se retournera contre l’armateur pour lui demander le remboursement des avaries, présumées survenues depuis le chargement, mais, dans ce cas, celui-ci ne manquera pas de lui opposer la clause de négligence. (1)

D'autre part, à moins que certaines circonstances exCeptionnelles et rares, telles que la production de la lettre de garantie, ou la preuve qui pourrait être administrée par expertise, n'établissent que les avaries étaient antérieures au chargement, le réceptionnaire se trouvera ordinairement sans recours contre le chargeur.

Il pourra, évidemment recourir contre les assureurs, mais cette circonstance ne diminue en rien l'existence du préjudice causé, et, au surplus, il pourra arriver que la police ne

couvre pas le risque sous lequel tombait l’avarie. (2)

Toutefois, au Cas exceptionnel où l'existence d’une lettre de garantie serait prouvée, quelle va être la situation respective des intéressés. Quels seront les droits du porteur ? Quels seront le fondement et la mesure de la responsabilité qui pourra incomber à l’armateur et au chargeur ?

Au préalable, il est nécessaire de déterminer la nature juridique de la lettre‘ de garantie.

La lettre de garantie est une contre-lettre. C’est bien, en effet, une convention destinée à rester secrète entre les parties, et qui modifie les dispositions d’un acte ostensible : le connaissement.

Aux termes de l’Art. 1321 ,du Code civil, les contre-lettres ne peuvent avoir leur effet qu'entre les parties contrac-

. tantés : elles n’ont point d'effet contre les tiers.

Par conséquent, entre le chargeur et l’armateur, la lettre de garantie sortira son plein effet.

Quant aux assureurs et au porteur, ils tombent incontes-

(1) SMEESTERS, I. n° 381 (2) Trib. com. Anvers, 6 sept. 1907. Jur. Anvers 1908, Pic:

tablement dans la catégorie des tiers visés par l’art. 1321.

Ceux-ci, en effet, sont toute personne qui, n’ayant pas figuré dans la contre-lettre, et en ayant ignoré l’existence, ont intérêt à invoquer les dispositions de l’acte ostensible et simulé, pour sauvegarder les droits qu'ils tiennent des parties contractantes. Telle est bien la situation des assureurs et du porteur.

En outre, de ce que la contre-lettre ne peut être invoquée contre ces tiers, il n’en résulte nullement que ceux-ci ‘ne puissent pas l’invoquer s'ils y ont intérêt. Ils pourront donc s’armer de ce titre pour soutenir leurs droits. (1)

En définitive, les assureurs et le porteur ne pourront pas se voir opposer la lettre de garantie, mais ils pourront Fmvoquer. |

Les assureurs pourront donc en faire état pour refuser le paiement de toute indemnité (2), et le porteur pourra poursuivre le chargeur en réparation du préjudice causé.

Mais quels seront ses droits, à l’encontre du Capitaine ?

La pratique courante de la lettre de garantie paraît devoir exclure l’idée de fraude, ainsi que le constate un jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux, en date du 17-12-23.

Mais l’idée de faute n’en subsiste pas moins, et sur le fondement de l’Art. 1382, le Capitaine pourra être condamné à la réparation du préjudice. Par application de la contre-lettre, le chargeur devra être condamné à relever le Capitaine indemne. (3)

D'autre part, nous ne voyons aücune raison juridique de prononcer la solidarité. A la différence de l’art. 55 de la loi pénale, aucun texte n’établit la solidarité pour un même délit ou quasi-délit civil.

(1) BAUDRY-LACANTINERIF, 1913, T. II, n° 541 et suiv. (2) Trib. com. Bordeaux, 8-10-1923. Dor. sup. I. 465. (3) Trib. com. Anvers, 6-2-23, DOR. II, 288.

Toutefois, certaines décisions n’ont pas hésité à prononcer la solidarité, tel le jugement précité du Tribunal de Commerce de Bordeaux, du 17-2-23. (1).

Sans doute, le Capitaine peut prétendre, pour sa défense, que les réserves sont apposées, dans son propre intérêt, pour pouvoir rapporter la justification d’une avarie antérieure à l’embarquement, et non pas dans l'intérêt du ré ceptionnaire. Mais, en raison de l’absence de toute réserve, le Capitaine s’est constitué vis-à-vis des futurs porteurs au connaissement, débiteur d’une marchandise à l’état sain à l’embarquement, alors qu’en réalité elle était en état d’avarie. Nous avons établi, dans les développements qui précèdent, le préjudice considérable que de tels agissements pouvaient causer aux tiers. Il y a bien là une faute dans les termes de l’Art. 1382. La responsabilité de l’Armateur est, dès lors, engagée sur la base de ce texte fondamental.