DU CONNAISSEMENT, « REÇU POUR EMBARQUEMENT

Nous en aurons terminé avec les difficultés auxquelles peut être exposé ie crédit documentaire, en examinant les dangers que peut lui faire courir la pratique des connaissements « reçu pour embarquement ».

Le chargeur qui remet aux hangars d’une C° de Navigation les colis à expédier, reçoit de cette dernière un reçu pour embarquement qui, lors du chargement des marchandises, est échangé contre le connaissément régulier.

(1) Anvers, 6 sept. 1907, Jur. Anvers 1908, I. 16. (2) G. Marais. Du Connaissement reçu pour embarquement, DOR. NAT:

Mais le temps ainsi écoulé constitue un point mort pour le chargeur. Durant ce délai celui-ci ne peut, en effet, financer le document qui lui a été remis, puisque ce n’est pas un titre circulatoire. D’autre part, les connaissements ne devant être émis, en principe, qu'après le chargement, il peut arriver que le navire parte avant que l’expéditeur ait eu le temps matériel de formaliser une traite documentaire régulière, et de la négocier en banque, pour que celle-ci parte avec le navire transporteur des marchandises.

Il en résulte que les documents risquent de ne parvenir à destination qu'après l’arrivée du navire et le commencement des opérations de déchargement, ce qui peut produire des conséquences très graves, particulièrement en matière le ventes C À F Dans ce cas, en effet, la marchandise doit être individualisée avant l’ouverture des panneaux par là remise au destinataire d’un connaissement régulier, sans quoi ce dernier serait en droit de poursuivre la réalisation du marché à l’encontre de son vendeur.

Ces diverses considérations ont amené Ja pratique des affaires à l’usage de plus en plus répandu d’un connaissement d’une nature particulière : le connaissement « reçu pour embarquement ».

Ce connaissement est ainsi libellé : « Il à été reçu de ..

AE ne pour être chargé sur le vapeur ........ où tout autre à sa place ...... »

Ce document se différencie nettement du connaissement embarqué.

Sans doute, comme ce dernier, il peut fournir la preuve du contrat d’affrétement puisque ce contrat est indépendant du fait du chargement ; mais il apparaît avec évidence qu'il ne fournit pas la preuve du chargement des marchandises.

Ce chargement, en effet, pourra ne jamais avoir lieu en raison de certains évènements imputables soit au transporteur, soit au cas fortuit ou à la force majeure, soit encore. au fait d’un tiers.

De cette différence fondamentale, découle une série de conséquences qui mettent en lumière les faiblesses et les dangers du connaissement « reçu pour embarquement », tant en matière de ventes maritimes qu’en ce qui a trait au crédit documentaire.

Dans les ventes sur embarquement, sa production ne suf fira pas pour amener l’acquéreur à payer, puisqu'il ne prouve pas par lui-même l’embarquement effectif dans les délais prévus. ï

Dans les ventes GCaf, la livraison ayant lieu par la mise à bord, le vendeur ne pourra pas prouver à l’aide de ce connaissement, qu'il a satisfait à son obligation de livrer, et, par suite, lors de la production de ce titre, l’acquéreur sera fondé à refuser d’accepter la traite qui accompagne les documents. (1)

En matière de crédit documentaire, les inconvénients du connaissement « reçu pour embarquement » ne sont pas moins considérables.

En effet, le donneur de crédit envisage surtout, abstrac: tion faite dans une certaine mesure de telle ou telle signature, la valeur de réalisation de la cargaison déterminée, représentée par le connaissement qui lui a été remis en gage. Mais pour celà, il est essentiel que le connaissement représente effectivement des marchandises embarquées, faute de quoi l’économie du système tout entier se trouverait viciée.

Or, il est bien évident que le connaissement « reçu pour embarquement », peut ne pas représenter des marchandises embarquées.

En toute hypothèse, lorsque les marchandises sont effectivement chargées, le connaissement « reçu pour embarquement », devient automatiquement un connaissement embarqué, mais, la formule du connaissement demeurant la mê-

(1 Marseille, 31-7-1913, R. XXIX, 402

me, les tiers ne sont pas informés de cette interversion, *1 une mention spéciale ne vient pas l’indiquer.

Mais, si les marchandises ne sont jamais chargées, le banquier se trouve parfois en possession d’un gage reposant sur le néant.

En effet : il pourra arriver que les marchandises périssent avant leur embarquement.

Or, la Police Française d'Assurance sur Facultés du 15 Novembre 1919, dans son article 2, ne met à la charge des assureurs que les risques courus « du moment où la mar- « chandise quitte la terre pour être embarquée », jusqu’au moment « de sa prise à terre au point de destination ».:

Dans ces conditions, en l’état d’un connaissement « reçu pour embarquement », si les marchandises périssent à terre ou sous les hangars de l’armateur, le porteur de ce titre devra renoncer à s’adresser aux assureurs.

D'autre part, il pourra arriver que les circonstances qui auront provoqué la perte, ne donnent ouverture à aucun recours contre le transporteur, qui peut invoquer le cas fortuit, ou la force majeure, ou encore les clauses d’exonération précédemment étudiées.

Le banquier n’aura donc plus que la ressource de s’adresser au tireur, ou vendeur, qui, en fait, n’a pas rempli son obligation de livrer. Encore ce recours peut-il devenir totalement illusoire, soit en raison de la distance, des différences de législation, des frais judiciaires à exposer, ou encore de l’insolvabilité du tireur.

Le banquier est donc exposé à n’être jamais couvert de l’avance qu’il a consentie.

Cependant, malgré l’exactitude incontestable de l’argumentation juridique que nous venons de développer, la 3° Chambre de la Cour de Paris, dans un arrêt en date du 2? Mars 1922 (1), n’a pas hésité à se prononcer pour l’équiva-